Accord de Koumanovo

Accord de Kumanovo
Accord militaro-technique entre la Force internationale de sécurité (KFOR) et les gouvernements de la république fédérale de Yougoslavie et de la république de Serbie
Type de traité Cessez-le-feu
Langues Français, Anglais, Serbe
Signé 9 juin 1999
Kumanovo, Macédoine du Nord
Effet 10 juin 1999
Parties
Drapeau de la République fédérale de Yougoslavie RF Yougoslavie Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)
Parties Drapeau de la Serbie République de Serbie
Signataires Svetozar Marjanović
Obrad Stevanović		 Mike Jackson

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L'Accord militaire technique, également connu sous le nom d'accord de Kumanovo, signé entre la Force internationale de sécurité (KFOR) d'une part, et les gouvernements de la république fédérale de Yougoslavie et de la république de Serbie, d'autre part, est un accord conclu le 9 juin 1999 à Kumanovo, en Macédoine. Cet accord visait à mettre un terme à la guerre du Kosovo[1] et a établi de nouvelles relations entre la Yougoslavie et la Force du Kosovo, qui agirait pour remplacer les unités de l'armée yougoslave au Kosovo.

Historique

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Les préparatifs de l’accord de Kumanovo ont été marqués par une série de négociations non seulement entre la Yougoslavie et la Serbie, mais également entre l’OTAN et la Russie. Malgré l'accord initial, par exemple, sur un calendrier de retrait des forces serbes au Kosovo, l'opération Allied Force de l'OTAN était toujours en cours, en attendant l'achèvement du retrait complet des troupes serbes[2].

Certaines sources citent le rôle joué par la Russie dans la résolution immédiate de l’accord. Il eut des rumeurs concernant une rencontre entre le ministre russe des Affaires étrangères Igor Ivanov et la secrétaire d'État américaine Madeleine Albright. Un premier accord a été conclu entre les deux parties, qui impliquait un engagement de la part de l'OTAN de cesser ses frappes aériennes et un accord pour supprimer un passage qu'elle souhaitait inclure dans l'accord de Kumanovo, en échange du soutien de la Russie à une prochaine résolution de l'ONU convenue par le Groupe des Huit[2]. Sans la participation russe, la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Kosovo n'aurait pas été approuvée et les frappes aériennes de l'OTAN se seraient poursuivies[2].

Contenu de l'accord

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Les principales stipulations de l'accord ont été conçues pour permettre ce qui suit :

  • Une cessation des hostilités entre la Force de l'OTAN pour le Kosovo (KFOR) et la république fédérale de Yougoslavie, suivie d'un arrêt de la campagne de bombardement, si la RFY se conforme effectivement à l'accord.
  • Définition d'une zone de sécurité aérienne de 25 km d'une zone de sécurité terrestre de 5 km autour des frontières administratives du Kosovo, sur le territoire administré par la RFY si nécessaire, dans lequel les forces militaires de la RFY ne pouvaient pas pénétrer sans l'autorisation de la KFOR. Conformément à l'accord, des policiers légèrement armés ont continué d'opérer dans la zone située à l'extérieur du Kosovo.
  • Sur 11 jours après la signature, le retrait progressif du Kosovo par les forces de la RFY, y compris le retrait du matériel militaires (mines, pièges) des lignes de communication, et la fourniture d'informations à l'OTAN sur les dangers restants.
  • Le déploiement de forces civiles et de sécurité au Kosovo, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui sera bientôt adoptée.
  • Autorisation d'assistance à la Force de l'OTAN au Kosovo, et du recours à la force si nécessaire, pour créer un environnement sûr pour la présence civile internationale et sa mission de règlement de la paix.

La présence de l'OTAN a été approuvée par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a autorisé les États membres de l'ONU et les organisations internationales à maintenir une présence de sécurité internationale, comme la Force au Kosovo (KFOR)[3], dont le mandat est de durée indéterminée à moins que le Conseil de sécurité de l'ONU en décide autrement. La KFOR a été autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'accord[4].

Voir également

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Références

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  1. ↑ NATO, « Military Technical Agreement between the International Security Force ("KFOR") and the Governments of the Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Serbia », (consulté le )
  2. ↑ a b et c (en) Szaszdi Lajos, Russian Civil-Military Relations and the Origins of the Second Chechen War, Lanham, University Press of America, Inc., , 178 p. (ISBN 9780761840374)
  3. ↑ Oliver Dorr et Kirsten Schmalenbach, Vienna Convention on the Law of Treaties: A Commentary, London, Springer, , 958 p. (ISBN 9783662551592)
  4. ↑ Marc Weller, The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford, Oxford University Press, , 976 p. (ISBN 9780199673049)