Arques | |||||
La mairie. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Occitanie | ||||
Département | Aveyron | ||||
Arrondissement | Millau | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Pays de Salars | ||||
Maire Mandat |
Delphine Allié 2023-2026 |
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Code postal | 12290 | ||||
Code commune | 12010 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Arcasois | ||||
Population municipale |
161 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 14 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 44° 19′ 05″ nord, 2° 48′ 05″ est | ||||
Altitude | Min. 714 m Max. 947 m |
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Superficie | 11,29 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Rodez (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Raspes et Lévezou | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : Aveyron
Géolocalisation sur la carte : Occitanie (région administrative)
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Arques est une commune française située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie.
Petite commune rurale à habitat dispersé sur la rive droite du Viaur, son territoire se développe principalement dans le massif des Palanges ; excepté le hameau de Recoules sur l'autre rive qui dépend du Lévézou.
La commune d'Arques se trouve au centre du département de l'Aveyron, dans la petite région agricole du Lévézou[1]. Elle se situe à 23 km par la route[Note 1] de Rodez[2], préfecture du département, à 42 km de Millau[3], sous-préfecture et à 13 km de Pont-de-Salars[4], bureau centralisateur du canton de Raspes et Lévezou dont dépend la commune depuis 2015. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Laissac[I 1].
Les communes les plus proches sont[5],[Note 2] : Le Vibal (3,6 km), Ségur (3,9 km), Prades-Salars (6,2 km), (6,3 km), Pont-de-Salars (7,0 km), (7,3 km), Bertholène (8,8 km), (9,2 km), Canet-de-Salars (9,8 km).
Bertholène | Laissac | Sévérac-l'Église | ||
Le Vibal | N | |||
O Arques E | ||||
S | ||||
Ségur |
La commune est drainée par le Viaur, le ruisseau de Clauvèrhes, le ruisseau des Gardies et par divers petits cours d'eau[6].
Le Viaur prend sa source à 1 086 m d’altitude dans la région naturelle du Lévézou qui présente un relief vallonné, dans la commune de Vézins-de-Lévézou pour confluer, après avoir parcouru environ 168 km, avec l'Aveyron à 146 m d’altitude en limite de Laguépie (Tarn-et-Garonne) et Saint-Martin-Laguépie (Tarn), après avoir arrosé 30 communes[7].
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l'Aveyron[8].
La commune fait partie du SAGE du bassin versant du Viaur, approuvé le , au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le périmètre de ce SAGE couvre 89 communes, sur trois départements (Aveyron, Tarn et Tarn-et-Garonne)[9],[10]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du bassin du Viaur, une structure qui regroupe les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) dont le territoire est inclus (en totalité ou partiellement) dans le bassin hydrographique du Viaur et les structures gestionnaires de l’alimentation en eau potable des populations et qui disposent d’une ressource sur le bassin versant du Viaur. Il correspond à l’ancien syndicat mixte du Bassin versant du Viaur[11],[12].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique altéré, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[13]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat de montagne et est dans la région climatique Sud-est du Massif Central, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 1 000 à 1 500 mm, minimale en été, maximale en automne[14].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 9,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 134 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 6,8 jours en juillet[13]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Canet-de-Salars à 10 km à vol d'oiseau[15], est de 10,2 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 971,8 mm[16],[17]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[18].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal d'Arques comprend deux ZNIEFF de type 1[Note 3],[19] : la « tourbière des sources du ruisseau d'Altou » (20,8 ha)[20] et la « zone humide du Gardies » (11,1 ha)[21]. et une ZNIEFF de type 2[Note 4],[19] : la « vallée du Viaur et ses affluents » (27 587 ha), qui s'étend sur 73 communes dont 61 aveyronnaises, 9 dans le Tarn et 3 en Tarn-et-Garonne[22].
Au , Arques est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[23]. Elle est située hors unité urbaine[I 1]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Rodez, dont elle est une commune de la couronne[Note 5],[I 1]. Cette aire, qui regroupe 68 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[24],[25].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (69 %), prairies (15,3 %), terres arables (14,4 %), forêts (1,3 %)[26].
La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Lévézou, prescrit en juin 2018. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural du Lévézou, qui associe deux communautés de communes, notamment la communauté de communes du Pays de Salars, dont la commune est membre[27]
La commune ne disposait pas en 2017 de document d'urbanisme opérationnel et le règlement national d'urbanisme s'appliquait donc pour la délivrance des permis de construire[28].
Le territoire de la commune d'Arques est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à un risque particulier, le risque radon[29],[30].
Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[31].
Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[32].
Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. La commune d'Arques est classée à risque moyen à élevé[33].
Arques dérive du latin Arx qui signifie forteresse[réf. souhaitée].
La seigneurie d'Arques s'étendait sur les Palanges et constituait l'actuelle commune du même nom, plus deux enclaves comprise dans les communes actuelles de Ségur et Vézins de Lévézou. Arques est mentionné dans une donation à l'abbaye de Conques en 1079. Elle fut par la suite rattachée à l’abbaye de la Chaise-Dieu. Elle fut une dépendance de la châtellenie de Montrozier, relevant du comte de Rodez, puis du roi.
La commune d'Arques est membre de la communauté de communes du Pays de Salars[I 1], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Pont-de-Salars. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[34].
Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Millau, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[I 1]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Raspes et Lévezou pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[I 1], et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[35].
Le conseil municipal d'Arques, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[36] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[37]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. La totalité des onze candidats en lice[38] est élue dès le premier tour, le , avec un taux de participation de 71,07 %[39]. Bernard Andrieu, maire sortant, est réélu pour un nouveau mandat le [40].
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[41]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes du Pays de Salars[42].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[45]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[46].
En 2021, la commune comptait 161 habitants[Note 6], en évolution de +25,78 % par rapport à 2015 (Aveyron : +0,17 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,7 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (28,8 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 28,1 % la même année, alors qu'il est de 34,3 % au niveau départemental.
En 2018, la commune comptait 78 hommes pour 66 femmes, soit un taux de 54,17 % d'hommes, largement supérieur au taux départemental (49,33 %).
Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.
Division | 2008 | 2013 | 2018 |
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Commune[I 3] | 0 % | 3,6 % | 3,2 % |
Département[I 4] | 5,4 % | 7,1 % | 7,1 % |
France entière[I 5] | 8,3 % | 10 % | 10 % |
En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 88 personnes, parmi lesquelles on compte 82,8 % d'actifs (79,6 % ayant un emploi et 3,2 % de chômeurs) et 17,2 % d'inactifs[Note 7],[I 3]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.
La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Rodez, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle[Carte 1],[I 6]. Elle compte 30 emplois en 2018, contre 34 en 2013 et 47 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 71, soit un indicateur de concentration d'emploi de 43 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 64,5 %[I 7].
Sur ces 71 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 26 travaillent dans la commune, soit 37 % des habitants[I 8]. Pour se rendre au travail, 69,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 4 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 26,7 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 9].
13 établissements[Note 8] sont implantés à Arques au [I 10]. Le secteur de l'industrie manufacturière, des industries extractives et autres est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 61,5 % du nombre total d'établissements de la commune (8 sur les 13 entreprises implantées à Arques), contre 17,7 % au niveau départemental[I 11].
La commune est dans le Levezou, une petite région agricole située dans le centre de l'Aveyron et constituée d'un haut plateau cristallin[50]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 9] sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins[Carte 2].
1988 | 2000 | 2010 | 2020 | |
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Exploitations | 20 | 15 | 13 | 12 |
SAU[Note 10] (ha) | 787 | 813 | 880 | 803 |
Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 20 lors du recensement agricole de 1988[Note 11] à 15 en 2000 puis à 13 en 2010[52] et enfin à 12 en 2020[Carte 3], soit une baisse de 40 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations[53],[Carte 4]. La surface agricole utilisée sur la commune a quant à elle augmenté, passant de 787 ha en 1988 à 803 ha en 2020[Carte 5]. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 39 à 67 ha[52].