Audeville
| Audeville | |||||
| |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
|
||||
| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Pithiviers | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes du Pithiverais | ||||
| Maire Mandat |
Matthieu Chenu 2020-2026 |
||||
| Code postal | 45300 | ||||
| Code commune | 45012 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Audevillois | ||||
| Population municipale |
180 hab. (2021  )
|
||||
| Densité | 14 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 16′ 44″ nord, 2° 14′ 20″ est | ||||
| Altitude | Min. 120 m Max. 137 m |
||||
| Superficie | 12,71 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Pithiviers | ||||
| Législatives | Cinquième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
modifier  |
|||||
Audeville est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
[modifier | modifier le code]
La commune d'Audeville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche[1] et l'aire urbaine de Paris[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 48,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,6 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et à 13,0 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[2].
Les communes les plus proches sont : Intville-la-Guétard (2,7 km), Sermaises (3,3 km), Césarville-Dossainville (3,3 km), Mainvilliers (3,9 km), Blandy (4,2 km, dans l'Essonne), Engenville (4,5 km), Thignonville (4,9 km), Brouy (5,2 km, dans l'Essonne), Rouvres-Saint-Jean (5,3 km) et Morville-en-Beauce (5,8 km)[5].
|
Sermaises | Blandy | Mainvilliers |
|
| Tignonvilles | N | Orveau-Bellesauve | ||
| O Audeville E | ||||
| S | ||||
| Morville-en-Beauce | Intville-la-Guétard | Césarville-Dossainville |
Géologie et relief
[modifier | modifier le code]Géologie
[modifier | modifier le code]La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. Les plus anciennes sont du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°293 - Malesherbes » de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].
| Période | Époque | Formations géologiques | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | |||||
| Pléistocène |
| ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène |
| |||||
| Miocène |
| ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||
| Éocène | non présent | ||||||
| Paléocène | non présent |
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Relief
[modifier | modifier le code]La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 12,71 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 12,72 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 17 m. L'altitude du territoire varie entre 120 m et 137 m[13].
Hydrographie
[modifier | modifier le code]Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[14].
Climat
[modifier | modifier le code]En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 628 mm, avec 10,7 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Boigneville à 12 km à vol d'oiseau[17], est de 11,5 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 615,6 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Milieux naturels et biodiversité
[modifier | modifier le code]L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Audeville ne comprend pas de ZNIEFF[21].
Urbanisme
[modifier | modifier le code]Typologie
[modifier | modifier le code]Au , Audeville est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[22]. Elle est située hors unité urbaine[23]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[23].
Occupation des sols
[modifier | modifier le code]L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (97,9 %), zones urbanisées (2,1 %)[24].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune. -
Carte orthophotogrammétrique de la commune.
Voies de communication et transports
[modifier | modifier le code]
Les voies de communication desservant Audeville sont les Départementales 921, 111 et 20.
Risques naturels et technologiques
[modifier | modifier le code]La commune d'Audeville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [25]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[26].
Risques naturels
[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[27].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[28]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[29].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[30]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[26].
Risques technologiques
[modifier | modifier le code]La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D921)[25],[31].
Toponymie
[modifier | modifier le code]
Histoire
[modifier | modifier le code]Le hameau d' Emerville appartenait à la famille de Vigny. Le poète Alfred de Vigny, passait ses vacances sur ses terres d'Emerville. Son petit-fils Edouard vendit Emerville qui n'était alors plus qu'une ferme.
Le château d'Audeville et sa chapelle (chapelle Notre-Dame) appartenaient à la famille de Selve. À la suite du mariage de M. Achille Hector de la Taille avec Mlle Louise Joséphine de Selve la propriété passa à ces derniers. Sous la Révolution, le seigneur Achille Hector de la Taille resta dans le village d'Audeville. Le château d'Audeville et sa chapelle furent vendus en 1816, et furent démolis en 1817[32].
Le 8 février 1800 (19 pluviose an 8) l'écrivain Benjamin Constant acquiert de Martin Fourniols, la ferme d'Argeville, hameau de la commune, par un acte passé devant M° Fourcault de Pavant.
Plusieurs de ses amis y logèrent, notamment Germaine de Staël.
Au milieu de l'été 1942, alors que la rafle du Vél d’Hiv’ a commencé. Sonia Lajzerowicz, s'enfuit de Paris en direction d'Audeville, où se trouve sa fille Micheline, confiée par Sonia elle-même aux époux Ménigault.
Pendant un an, elle restera sans en bouger au premier étage de la maison familiale des Ménigault.
Rodolphe Ménigault est sous-chef d’équipe d’entretien des voies ferrées, avec son épouse Marie-Madeleine ils délivrent les billets et enregistrent les colis.
À la suite de rumeurs, Sonia Lajzerowicz et sa fille Micheline sont confiées à Juliette Jacquemard, qui est la grand-mère de l’employé remplaçant Marie-Madeleine Ménigault durant ses jours de congés.
Jusqu'à la libération Sonia et Micheline ne furent, plus ennuyées.
Rodolphe et Marie-Madeleine Ménigault ont reçu la médaille des Justes, décernée à titre posthume, le 6 juillet 2014 à Orléans.
Juliette Jacquemard sera reconnue Justes parmi les Nations le 05/02/2013.
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse d'Audeville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].
La commune est membre de la communauté de communes du Plateau beauceron depuis sa création le [37] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[38]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Audeville[39].
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Audeville est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret[40].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[41]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[42]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[43]. L'acte II intervient en 2003-2006[44], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Audeville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Pithiviers | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[36],[40]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[45]. |
| Canton | Sermaises | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité d'Audeville est rattachée au canton de Sermaises[46],[36]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[45]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Malesherbes | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Audeville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[49],[36]. | ||
| Pithiviers | 2015- | Électorale | La loi du [50] et ses décrets d'application publiés en février et [51] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[51]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[52]. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Audeville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[36],[49]. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[53]. Audeville est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[54],[55]. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[55]. Audeville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[56]. | ||
| Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[57],[58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[59]. La réforme n'affecte pas Audeville qui reste rattachée à la cinquième circonscription[60]. |
Collectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune d'Audeville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[56], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Audeville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 11 membres[63]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Matthieu Chenu, agriculteur, est maire depuis 2014.
Finances
[modifier | modifier le code]En 2011, la commune disposait d’un budget de 118 000 € dont 101 000 € de fonctionnement et 17 000 € d’investissement[66], en augmentation de 36 % par rapport à 2005[67].
Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de moins de 250 habitants, respectivement de 28,8 %, 8,3 % et 27,5 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 7,3 % pour la taxe d'habitation, de 11,4 % pour la taxe foncière sur le bâti et 25,8 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de moins de 250 habitants étaient respectivement de 9,0 % , 13,6 % et 38,6 %[66]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 16,39 %[68].
La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 4 000 €, soit 23 € par habitant, en diminution de -72 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de moins de 250 habitants s'élèvait quant à elle en 2011 à 503 €[66].
| Année | Population | Fonctionnement | Investissements | Autofinancement | Endettement | Fiscalité | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits (en k€) |
Charges (en k€) |
Résultat (en k€) |
Ressources (en k€) |
Emplois (en k€) |
CAF (en k€) |
encours au 31/12 (en k€) |
encours par habitant (en € par habitant) |
TFb | TFnb | Tpfa | Potentiel fiscal par habitant |
Produits impôts locaux | ||||
| commune | strate | |||||||||||||||
| 2005[67] | 163 | 86 | 63 | 23 | 1 | 11 | 23 | 14 | 83 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 547 | 356 | 48 |
| 2006[69] | 163 | 90 | 74 | 16 | 10 | 10 | 16 | 12 | 75 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 497 | 362 | 43 |
| 2007[70] | 163 | 93 | 84 | 8 | 9 | 13 | 8 | 11 | 66 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 537 | 379 | 43 |
| 2008[71] | 163 | 98 | 68 | 31 | 3 | 18 | 31 | 9 | 56 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 580 | 375 | 45 |
| 2009[72] | 171 | 102 | 82 | 20 | 26 | 19 | 20 | 8 | 44 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 638 | 400 | 46 |
| 2010[73] | 173 | 92 | 86 | 6 | 18 | 20 | 6 | 6 | 34 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 657 | 412 | 47 |
| 2011[66] | 172 | 101 | 87 | 13 | 17 | 9 | 13 | 4 | 23 | 7,3 % | 11,4 % | 25,8 % | 0 % | 0 | 0 | 53 |
| Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle) | ||||||||||||||||
Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[74]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises[75]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[76], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[77].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [78].
Production et distribution d'eau
[modifier | modifier le code]Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville)[80],[81], et la distribution par la commune elle-même[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
Assainissement
[modifier | modifier le code]L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[86],[87]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]Les habitants sont nommés les Audevillois[88].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[90].
En 2021, la commune comptait 180 habitants[Note 4], en évolution de −2,7 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Culture locale et patrimoine
[modifier | modifier le code]Lieux et monuments
[modifier | modifier le code].jpg)
- Église Saint-Sulpice datant du XIIIe siècle dont le chœur a été inscrit à l'inventaire des monuments historiques le [92].
- Le château d'Audeville, détruit en 1817
Personnalités liées à la commune
[modifier | modifier le code]- Jean Pierre de Selve, (1647 - à Saint-Venant, Pas-de-Calais), seigneur d'Audeville-en-Beauce. Chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel du régiment de Picardie, brigadier des armées du roi, gouverneur de Saint-Venant, maréchal de camp des armées du roi.
- Alfred de Vigny, (27 mars 1797 à Loches - le 17 septembre 1863 à Paris 8e) écrivain, romancier, dramaturge et poète français.
- Benjamin Constant, (25 octobre 1767 à Lausanne - 8 décembre 1830 à Paris inhumé au cimetière du Père-Lachaise), romancier, homme politique, et intellectuel français d'origine vaudoise.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5, BNF 35486873)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 978-2-85157-003-1, BNF 36619081, présentation en ligne).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes et cartes
[modifier | modifier le code]- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
Références
[modifier | modifier le code]- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Audeville" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Audeville" et "Pithiviers" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches d'Audeville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique d'Audeville » sur Géoportail (consulté le 27 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune d'Audeville », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille n°293 - Malesherbes de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune d'Audeville », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Audeville et Boigneville », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Boigneville », sur la commune de Boigneville - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Boigneville », sur la commune de Boigneville - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune d'Audeville », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- Insee, « Métadonnées de la commune ».
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune d'Audeville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
- « Audeville - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur d'Audeville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- « Dossir départemental des risques majeurs - le risque itransport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Historique d'Audeville sur le site du Quid »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Audeville », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune d'Audeville », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- Compte communal détaillé 2011 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2005 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Taux des impôts locaux de la commune en 2010, sur http://www.taxe.com/, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2006 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2007 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2008 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2009 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- Compte communal détaillé 2010 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 4 mars 2013
- « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
- « SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ).
- site officiel de BEGEVAL
- « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le ), p. 8.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « SIVOM de la Région de Sermaises », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « SIVOM de la Région de Sermaises », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le ).
- Gentilé des communes du Loiret
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
- « Église Saint-Sulpice », notice no PA00098679, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
