Civil Rights Act de 1866
Le Civil Rights Act de 1866 est une loi fédérale promulguée le 1866[1], première loi des États-Unis à définir la citoyenneté et à affirmer que tous les citoyens sont également protégés par la loi. Il était principalement destiné à protéger les droits civiques des personnes afro-américaines à la suite de la guerre de sécession. Cette loi a été votée par le Congrès en 1865, mais le président Andrew Johnson a mis son veto[2]. En , le congrès a de nouveau voté le projet de loi pour soutenir le treizième amendement. Même si Johnson a de nouveau mis son veto, une majorité des deux tiers dans chaque chambre a surmonté le veto et la loi a donc été promulguée.
Le représentant de l'Ohio John Bingham et d'autres membres du Congrès ont fait valoir que le Congrès n'avait pas encore suffisamment de pouvoir constitutionnel pour promulguer cette loi. Après le passage du quatorzième amendement en 1868, le congrès a réaffirmé l'acte de 1866 en adoptant des lois d'application en 1870 et 1871[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Civil Rights Act of 1866 » (voir la liste des auteurs).
- (en-US) « The Civil Rights Bill of 1866 | US House of Representatives: History, Art & Archives », sur history.house.gov (consulté le )
- (en-US) « Civil Rights Act Of 1866 | Encyclopedia.com », sur www.encyclopedia.com (consulté le )
- (en-US) « Civil Rights Acts », sur law.jrank.org (consulté le )
