Code pénal (Russie)
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Code pénal russe
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Criminal Code of the Russian Federation/Chapter 29 (d) |
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Code of law of the Russian Federation (d) Rossiskaïa Gazeta Rossiskaïa Gazeta Rossiskaïa Gazeta Rossiskaïa Gazeta |
Le Code pénal russe, ou Code pénal de la fédération de Russie (russe : Уголовный кодекс Российской Федерации, frequently abbreviated УК РФ), est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie. Cette version du code pénal est entrée en vigueur le . Le 8 janvier, le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique. Les principales évolutions portent sur les délits économiques et les atteintes aux biens (en).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Criminal Code of Russia » (voir la liste des auteurs).
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Droit russe
- Code civil russe (en)
- Code de la fédération de Russie sur les infractions administratives (en)
