Commission électorale

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Supervision de la mise en œuvre des élections électorales.

Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d'un pays à l'autre, y compris les termes tels que la « commission électorale », la « commission électorale centrale », le « pouvoir électoral » ou encore le « tribunal électoral ». Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales. Elles peuvent également être responsables de la délimitation des circonscriptions électorales. Dans les États fédéraux, il peut y avoir un organisme distinct pour chaque gouvernement infra-national.

Principales activités

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Les principales activités qu'une commission peut avoir sont :

  • la délimitation des circonscriptions électorales
  • l'établissement de listes électorales
  • la définition du calendrier électoral
  • l'admission des candidatures aux élections
  • l'organisation des élections
  • l'établissement des résultats des élections

Commission électorale par pays

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Notes et références

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Articles connexes

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v · m
Éléments constitutifs
Type d'élection
Type de scrutin
Limite
Articles liés