Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Blason de Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines et Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Pecq
Communes 19
Président Pierre Fond (LR)
Date de création
Code SIREN 200058519
Démographie
Population 336 563 hab. (2021)
Densité 2 420 hab./km2
Géographie
Superficie 139,10 km2
Liens
Site web saintgermainbouclesdeseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS[note 1]) est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, en région Île-de-France.

Histoire

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En 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM, le préfet de la région d'Île-de-France avait saisi la commission départementale de coopération intercommunale d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.

Ce projet consistait notamment à fusionner :

Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés qui refusaient notamment l'inclusion de la commune de Bezons dans la nouvelle intercommunalité[3],[4], a été entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [5].

La Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine a ainsi été créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016[6] mais elle a été aussitôt contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 20 avril 2018[7] l'arrêté préfectoral fixant son périmètre[8], ce qui aurait pu mener à son éclatement et au retour aux anciennes intercommunalités. Les maires de la communauté ont alors fait part de leur nouvelle inquiétude sur les conséquences de cette annulation souhaitée : Pierre Fond, président de la CASGBS estimant qu’il faudrait en fin de compte la conserver en l’état : « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers. Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel »[9],[10],[7]. Rebondissement : un nouvel arrêté a été pris en octobre 2018 par le préfet des Yvelines, recréant cette intercommunalité sur exactement le même périmètre ; il a été approuvé par l'ensemble des communes en avril 2019[11].

Le , Fourqueux a été absorbée par Saint-Germain-en-Laye, qui devient une commune nouvelle[12], réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de la CASGBS à 19.

En 2023, la Chambre régionale des comptes a observé qu'elle est la Communauté d'agglomération la moins intégrée de France. Elle exerce peu de compétences et n’exerce pas pleinement celles qu’elle détient. Cette situation se traduit financièrement par un reversement de plus de 75 % de ses ressources fiscales aux communes-membres et par un niveau d’investissement neuf fois plus faible que la moyenne des communautés d’agglomération de la même strate. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-12/rapport_en_bref_st-germain-boucles-seine.pdf

En effet, depuis plusieurs années, cette communauté d'agglomération de l'Ouest parisien est parfois considérée comme une « banque suisse distribuant des dividendes à ses communes membres ». https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/bezons-l-opposition-municipale-reve-du-grand-paris-02-02-2019-8002635.php[13]

Territoire communautaire

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Géographie

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La superficie de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 144 166,44 ha[14]

Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Le Pecq
(siège) 		78481 Alpicois 2,84 15 832 (2021) 5 575
Aigremont 78007 Aigremontois 3 1 083 (2021) 361
Bezons 95063 Bezonnais 4,16 32 017 (2021) 7 696
Carrières-sur-Seine 78124 Carrillons 5,02 15 038 (2021) 2 996
Chambourcy 78133 Camboriciens 7,87 5 736 (2021) 729
Chatou 78146 Catoviens 5,08 29 649 (2021) 5 836
Croissy-sur-Seine 78190 Croissillons 3,44 10 399 (2021) 3 023
L'Étang-la-Ville 78224 Stagnovillois 5,38 4 673 (2021) 869
Houilles 78311 Ovillois 4,43 33 449 (2021) 7 551
Louveciennes 78350 Louveciennois 5,37 7 563 (2021) 1 408
Maisons-Laffitte 78358 Mansonniens 6,75 23 080 (2021) 3 419
Mareil-Marly 78367 Mareillois 1,77 3 826 (2021) 2 162
Marly-le-Roi 78372 Marlychois 6,54 16 531 (2021) 2 528
Le Mesnil-le-Roi 78396 Mesnilois 3,25 6 322 (2021) 1 945
Montesson 78418 Montessonnais 7,36 14 511 (2021) 1 972
Le Port-Marly 78502 Marlyportains 1,44 5 608 (2021) 3 894
Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germanois 51,94 44 380 (2021) 854
Sartrouville 78586 Sartrouvillois 8,46 51 220 (2021) 6 054
Le Vésinet 78650 Vésigondins 5 15 646 (2021) 3 129

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
272 744296 249302 741313 963315 133332 043334 326336 563
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[15])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est au Pecq, 66 route de Sartrouville.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 91 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis comme suit, sensiblement à proportion de leur population[16] :
- 14 délégués pour Sartrouville ;
- 11 pour Saint-Germain-en-Laye ;
- 8 délégués pour Bezons, Chatou et Houilles ;
- 6 délégués pour Maisons-Laffitte ;
- 5 délégués pour Marly-le-Roi ;
- 4 délégués pour Carrières-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet et Montesson ;
- 3 délégués pour Croissy-sur-Seine ;
- 2 délégués pour Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, L'Étang-la-Ville et Louveciennes ;
- 1 délégué pour Aigremont et Mareil-Marly.

Le , le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu son président, Pierre Fond, maire de Sartrouville[17], ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[16] :

  1. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, chargé de l'Eau et assainissement
  2. Laurence Bernard, maire du Pecq, chargée des Transports Ouest
  3. Éric Dumoulin, maire de Chatou, chargé des Finances et fiscalité
  4. Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, chargé de l'Aménagement du territoire, Urbanisme et Renouvellement urbain
  5. Jean-Yves Perrot, maire de Marly-le-Roi, chargé de l'Environnement et économie circulaire
  6. Julien Chambon, maire de Houilles, chargé de l'Habitat, Logement et Gestion des aires d'accueil
  7. Jean-Roger Davin, maire de Croissy-sur-Seine, chargé des Transports Est
  8. Pierre Morange, maire de Chambourcy, chargé de l'Attractivité, aide à l'implantation et nouvelles filières
  9. Arnaud de Bourousse, maire de Carrières-sur-Seine, chargé de l'Attractivité, promotion des réseaux d'entreprises et des pépinières
  10. Pierre-François Viard, maire de Louveciennes, chargé du Développement touristique et valorisation du patrimoine
  11. Serge Caseris, maire du Mesnil-le-Roi, chargé de la Contractualisation et soutien aux communes
  12. Nicole Bristol, maire de Montesson, chargée de la GEMAPI et de la préservation de la biodiversité
  13. Bruno Coradetti, maire du Vésinet, chargé de la Mutualisation
  14. Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly, chargé des Ressources humaines et affaires générales
  15. Nessrine Menhaouara, maire de Bezons, chargée de l'attractivité, de la coopération interdépartementale et des NTIC.

Le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués, qui sont[16] :

  1. Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville, chargé de la Nature en ville et Protection des forêts
  2. Dominique Lafon, maire de Mareil-Marly, chargé de la Veille et coordination sanitaire
  3. Samuel Benoudiz, maire d'Aigremont, chargé de l'Appui technique réseaux

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
18 janvier 2016[18] En cours
(au 9 juillet 2020) 		Pierre Fond LR Maire de Sartrouville (1995 → )
Conseiller général puis départemental du canton de Sartrouville (1998 → )
Président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (2014 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :

Compétences obligatoires
  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles
  • Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Réseau des Médiathèques : Boucle des Médiathèques[19] )
Compétences facultatives
  • Études et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
  • Pistes cyclables d’intérêt communautaire

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercommunalité, comme toutes les communautés d'agglomération, est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Le nom officiel ne comporte aucun tiret bien que faisant référence à Saint-Germain-en-Laye ; outre les documents officiels, le site web ou le logo n'en fait pas non plus mention.

Références

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  1. ↑ Maïram Guissé, « Agglomération : Bezons, communiste, rejoint les villes de droite des Yvelines », Le parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance des 28 août et 5 septembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le ).
  3. ↑ « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance du 11 décembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le ), p. 9.
  4. ↑ Emmanuel Guillemain d'Echon, « Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
  6. ↑ a et b « CA Saint Germain Boucles de Seine (N° SIREN : 200058519) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  7. ↑ a et b Sébastien Birden, « Agglo des Boucles de Seine annulée : « il faut continuer à travailler ensemble », pour Pierre Fond : Le président (LR) de l’agglomération de Saint-Germain-Boucles de Seine, dont le périmètre vient d’être annulé par le tribunal administratif, plaide pour le statu quo », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 27,‎ , p. 61-64 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ Philippe Roudeillat, « La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine va-t-elle exploser ? : Un commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté créant le périmètre de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Sébastien Birden, « Yvelines - Val-d’Oise : l’existence de l’agglomération des boucles de Seine menacée », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Page dédiée sur le site de l'intercommunalité. Consulté le 4 juin 2019.
  12. ↑ « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Germain-en-Laye" par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, nos 78-2018-188,‎ , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  13. ↑ Par Frédéric Naizot Le 2 février 2019 à 19h24 et Modifié Le 6 Février 2019 À 12h39, « Bezons : l’opposition municipale rêve du Grand Paris », sur leparisien.fr, (consulté le )
  14. ↑ « Institut d'Aménagement et d'urbanisme Île-de-France »[réf. incomplète].
  15. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Saint Germain Boucles de Seine (200058519). », sur Insee, (consulté le )
  16. ↑ a b et c « Conseil communautaire », La mairie & vos démarches, sur marlyleroi.fr, (consulté le ).
  17. ↑ a et b Yves Fossey, « Yvelines : après 30 ans de vie politique, Philippe Tautou tire sa révérence », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme prévu, c’est le maire LR de Sartrouville, Pierre Fond, qui a été réélu à sa tête. Quinze vice-présidents (soit cinq de moins qu’au précédent mandat) et trois conseillers communautaires délégués ont été élus au bureau ».
  18. ↑ S.B., « Saint-Germain-Boucles de Seine : Pierre Fond, président sans adversaire », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « CCBS », sur boucledesmediatheques.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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