Communauté de communes d'Yères et Plateaux

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Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Criel-sur-Mer
Communes 13
Président Martial Fromentin
Date de création 1er janvier 2003
Date de disparition
Code SIREN 247 600 802
Démographie
Population 7 843 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 00′ 56″ nord, 1° 19′ 04″ est
Superficie 126,12 km2
Liens
Site web http://www.cc-yeresplateaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes d'Yères et Plateaux (CCYP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique

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La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5], le conseil communautaire de Yères et Plateaux étant particulièrement divisé sur les territoires avec lesquels il a le plus intérêt à s'unir[6],[7].

La communauté de communes a été dissoute le et partagée entre deux EPCI :

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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L'intercommunalité est composée de 13 communes, regroupant – en 2012 – 7 959 habitants, qui constituent sa population légale. Celle-ci a cru de 8,76 % entre 1999 et 2015[8]. Les communes regroupées sont  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Criel-sur-Mer
(siège)		 76192 Crielois 21,12 2 729 (2014) 129


Saint-Pierre-en-Val 76638 Saint-Pierre-Vallais 7,73 1 114 (2014) 144
Saint-Rémy-Boscrocourt 76644 Rémois 8,37 797 (2014) 95
Monchy-sur-Eu 76442 Monchois 8,99 590 (2014) 66
Le Mesnil-Réaume 76435 Mesnillais 5,55 741 (2014) 134
Saint-Martin-le-Gaillard 76619 Saint-Martinais 17,80 293 (2014) 16
Canehan 76155 Canehanais 6,18 342 (2014) 55
Melleville 76422 Mellevillois 9,09 264 (2014) 29
Baromesnil 76058 Baromesnilois 7,98 237 (2014) 30
Touffreville-sur-Eu 76703 5,69 204 (2014) 36
Cuverville-sur-Yères 76207 Cuvervillais 11,06 205 (2014) 19
Sept-Meules 76671 Sept-Meulois 8,22 175 (2014) 21
Villy-sur-Yères 76745 Villois 8,34 197 (2014) 24

Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est à Criel-sur-Mer, Place du Général de Gaulle.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de ;
- 7 délégués pour Criel-sur-Mer ;
- 3 délégués pour Saint-Pierre-en-Val ;
- 2 délégués pour les autres communes[9].

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Didier Régnier (Saint-Rémy-Boscrocourt) ;
  2. Alain Trouessin (Criel-sur-Mer) ;
  3. Daniel Roche (Saint-Pierre-en-Val) ;
  4. Bruno Saintyves (Mesnil-Réaume) ;
  5. Bruno Houlé (Sept-Meules).

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des autres communes, soit Daniel Tellier (Baromesnil), Dominique Declercq (Canehan), Denis Maret (Cuverville-sur-Yères), Agnès Jouin (Melleville), Christian Coulombel (Monchy-sur-Eu), Daniel Leconte (Touffreville-sur-Eu), Christiane Hallier (Villy-sur-Yères)[9],[10].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs[8]
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2008 Jacques Langlois   Maire de Cuverville-sur-Yères
2008 2014 Daniel Roche   Maire de Saint-Pierre-en-Val
2014[9] En cours
(au 4 novembre 2015) 		Martial Fromentin   Maire de Saint-Martin-le-Gaillard

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « CC Yères-et-Plateaux (Siren : 247600802) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  3. ↑ « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Jérôme Buresi, « La communauté de communes Yères et Plateaux divisée sur son avenir : Du fait des dernières dispositions législatives, la communauté de communes Yères et Plateaux est appelée à se fondre dans d'autres intercommunalités. Le vote des communes est divisé en Bresle Maritime (Eu) et Monts-et-Vallées (Envermeu) », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ a et b « La CCYP en bref », sur cc-yeresplateaux.fr (consulté le ).
  9. ↑ a b et c Jérôme Buresi, « Yères et Plateaux : Martial Fromentin prend la présidence : La communauté de communes Yères et Plateaux vient d’élire son troisième président depuis sa création. Martial Fromentin, le maire de Saint-Martin-le-Gaillard, accède à ce poste. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Compte rendu de la réunion du conseil du 15 avril 2014 » [PDF], sur cc-yeresplateaux.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Communauté de Communes Yères-et-Plateaux », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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