La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[3]. Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du 14 novembre 2017 qui a pris effet le [4],[5],[6], qui était constituée de 43 communes[7].
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 84 conseillers[12], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-sous-Jouarre, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[13] :
Bernard Jacotin, maire de Beautheil-Saints, chargé du développement économique et de l’administration générale ;
Laurence Picard, chargée de l’aménagement du territoire, de l’instruction du droit des sols et des politiques contractuelles ;
Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances et de la commande publique ;
Franz Molet, maire de Voulangis, chargé des équipements sportifs et de loisirs ;
Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de l’enfance et de la petite enfance ;
Philippe Fourmy, maire de Signy-Signets, chargé de l’assainissement, de l’eau eau potable et des eaux pluviales ;
Jean-Jacques Prevost, maire de Coutevroult, chargé des mobilités et des transports ;
.Éric Gobard, maire d'Aulnoy, chargé du tourisme ;
Bernard Carouge, maire de Crécy-la-Chapelle, chargé de la maintenance du patrimoine de l’agglomération, de la mutualisation, des groupements d’achat et du bail voirie ;
Laurence Miffre-Peretti, maire de Saint-Jeau-les-Deux-Jumeaux, chargée de la politique culturelle communautaire ;
Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne, chargé de l’aménagement numérique et des Maisons France Service
Daniel Nalis, maire de Guérard, chargé de la politique environnement communautaire ;
Patrick Romanow, maire de Reuil-en-Brie, chargé de la politique de santé communautaire ;
Sophie Deloisy, maire-adjointe de Coulommiers, chargée de l’emploi et de l’insertion ;
Les observateurs ont noté qu'aucun élu de Jouarre, ville qui avait souhaité en 2017 ne pas intégrer Coulommiers-Pays de Brie[14], ne siège au bureau communautaire[15], constitué pour la mandature 2020-2026, du président, des vice-présidents et d'un conseiller communautaire délégué à la GEMAPI, Jean Louis Vaudescal, maire de Couilly-Pont-aux-Dames.
Liste des présidents des communautés d'agglomération duccessives
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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit des compétences obligatoires pour toutes les communautés d'agglomération[18] :
Développement économique (notamment les zones d'activité et la politique du commerce, la promotion du tourisme) ;
L'aménagement de l'espace communautaire (notamment Plan local d'urbanisme (PLU), politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier, réserves foncières) ;
Politique de la ville (notamment contrat de ville, dispositifs contractuels et dispositifs locaux de prévention de la délinquance)
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes[18] :
Environnement et cadre de vie ;
Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Eau.
Dans l'attente de la détermination par le conseil communautaire des compétences facultatives de la nouvelle intercommunalité, la CACPB exerce les compténces facultatives des intercommunalités fusionnées au profit des communes situées dans leurs anciens territoires[18],[19].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU)[10] – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion
des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois et constatant la composition de son conseil communautaire (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 392, , p. 32-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑Olivier Palante, « Naissance de « Coulommiers Pays de Brie » : Née le 1er janvier de la fusion du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie rejoint le paysage des intercommunalités seine-et-marnaises. Une fusion choisie pour deux territoires pas si différents… », Le Moniteur de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant création d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois [et statuts annexés] », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no D77-089-10-2019, , p. 113-137 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront : Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Les élus », Votre agglo, sur le site de la communauté d'agglomération, (consulté le ).
↑« Les élus », Votre agglo, sur coulommierspaysdebrie.fr, (consulté le ).
↑Fabien Herran, « Jouarre. Contre la fusion des intercommunalités, le maire a vu son amendement rejeté : En février dernier, Fabien Vallée, maire de Jouarre, avait annoncé son refus de rejoindre le Pays de Coulommiers. Lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, le 25 septembre, son amendement a été rejeté », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le )« Plutôt que de voir sa commune, membre de la communauté de communes du pays Fertois, rejoindre le pays de Coulommiers, Fabien Vallée souhaitait intégrer la communauté de communes des Deux-Morin, dont le siège est à La Ferté-Gaucher ».
↑Margaux Desdet, « Pas de vice-présidence dans l’Agglo, mais des « signaux positifs » pour Jouarre : Suite aux élections municipales, les membres du conseil de l'agglomération Coulommiers Pays de Brie ont élu le nouvel éxecutif. Jouarre n'a eu aucune vice-présidence », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le )« De son côté, le président de l’Agglo et maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a également tenu à souligner que « Jouarre a en effet toute sa place au sein de l’agglomération. Elle n’a d’ailleurs jamais été mise de côté », en précisant que « toutes les communes ne pouvaient pas avoir de vice-présidence ».
↑Sébastien Roselé, « Coulommiers Pays de Brie : « Nous toucherons près de 2 millions d’euros en plus par an » : Ugo Pezzetta, 42 ans, préside l’agglomération née de la fusion des communautés de communes de Coulommiers et de la Ferté-sous-Jouarre. Entretien », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le )« Maire de La Ferté-sous-Jouarre depuis 2014 et conseiller départemental, Ugo Pezzetta (Agir, ex-LR), a été élu le 11 janvier président de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie créée le 1er janvier. Mi-décembre, il quittait les Républicains pour rejoindre Agir, la droite constructive, le mouvement coprésidé par le député et ex-maire de Coulommiers Franck Riester ».
↑Margaux Desdet, « Ugo Pezzetta réélu à la tête de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie : Lors du conseil de l'agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui s'est tenu hier, mercredi 15 juillet, les conseillers ont réélu le maire de La Ferté-sous-Jouarre Ugo Pezzetta », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le )« C’est avec 63 voix sur les 84 suffrages exprimés que le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a été réélu président de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie (...) Trois candidats briguaient ce poste de président, Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, Pierre-Rick Thebault, membre de l’opposition à La Ferté-sous-Jouarre et Ugo Pezzetta ».
↑ ab et cArticle 5 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral de création de la CACPB.
↑« Compétences », sur Coulommiers Pays de Brie Agglomération (consulté le ).
↑David Leduc, « La communauté d’agglo Coulommiers Pays de Brie officiellement installée : La nouvelle agglo née de la fusion des com-com du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois a élu son bureau jeudi dernier, avec à sa tête le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta », Le Pays Briard, (lire en ligne, consulté le )« Seul le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, était candidat. Il a été élu par 63 voix (10 votes blancs) ».
↑« Projets », sur Coulommiers Pays de Brie Agglomération (consulté le ).