Communauté d'agglomération Paris-Saclay

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Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Orsay
Communes 27
Président Grégoire de Lasteyrie (Horizons-LFA)
Date de création
Code SIREN 200056232
Démographie
Population 316 066 hab. (2021)
Densité 1 700 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 42′ 32″ nord, 2° 10′ 29″ est
Superficie 185,90 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Essonne.
Liens
Site web paris-saclay.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d’agglomération Paris-Saclay est une structure intercommunale française créée le , située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Le territoire de la communauté Paris-Saclay occupe une place singulière au sein de la région Île-de-France. Il constitue, aux côtés de la métropole du Grand Paris, le secteur identifié pour le développement de l'innovation à l'échelle régionale et internationale.

Historique

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L'intercommunalité est issue de la fusion prévue par le schéma régional de coopération intercommunale établi en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, entre :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre) le [1],[2].

Le , la communauté d'agglomération Paris-Saclay est la première collectivité française à déposer une plainte contre X face aux coupures d'internet à répétition, liées à un réseau de fibre optique défaillant sur l'est du territoire de la collectivité[3],[4].

Territoire communautaire

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Géographie

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Elle est située à 20 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne et l'ancienne région du Hurepoix.

Elle est composée de 27 communes.

Se trouvent sur son territoire de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment l'École polytechnique, CentraleSupélec, l'Université Paris-Saclay, le CEA et le CNRS, L' ENS Paris-Saclay en 2019[incompréhensible], elle constitue le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay. D'importantes entreprises ont choisi de s'installer sur le territoire pour conduire leurs activités de recherche et développement, à l'image de EDF, Thales, Danone, Sanofi, IBM et centre d'innovation, ou encore les laboratoires Servier.

Articles connexes : pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, Université Paris-Saclay et Institut polytechnique de Paris.

Afin d'organiser son développement, la communauté d'agglomération est concernée par l'Opération d'intérêt national Paris-Saclay (OIN)

Une zone de protection naturelle agricole et forestière[5],[6] (ZPNAF), créée par le décret du 27 décembre 2013 et placée sous l'autorité de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, sanctuarise 2 400 ha de ses terres agricoles sur le plateau de Saclay. En novembre 2017, une charte et un programme d'actions de la ZPNAF sont approuvés : 4115 ha sont ainsi sanctuarisés sur le Plateau, dont 2469 ha réservés à l'agriculture. Elaboré sous la conduite de l'EPA Paris-Saclay et de l'association Terre & Cité, le programme prévoit entre autres le développement de l'agriculture locale et des circuits courts, la mise en valeur du patrimoine naturel et les moyens mis en œuvre pour faciliter les conditions de travail des agriculteurs.

Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Orsay
(siège) 		91471 Orcéens 7,97 16 007 (2021) 2 008
Ballainvilliers 91044 Ballainvillois 4,01 4 752 (2021) 1 185
Bures-sur-Yvette 91122 Buressois 4,17 9 254 (2021) 2 219
Champlan 91136 Champlanais 3,68 2 597 (2021) 706
Chilly-Mazarin 91161 Chiroquois 5,57 19 938 (2021) 3 580
Épinay-sur-Orge 91216 Spinoliens 4,44 10 760 (2021) 2 423
Gif-sur-Yvette 91272 Giffois 11,6 22 352 (2021) 1 927
Gometz-le-Châtel 91275 Castelgometziens 5,05 2 615 (2021) 518
Igny 91312 Ignyssois ou Ignissois 3,82 10 213 (2021) 2 674
Linas 91339 Linois 7,51 7 032 (2021) 936
Longjumeau 91345 Longjumellois 4,84 20 620 (2021) 4 260
Marcoussis 91363 Marcoussissiens 16,8 8 430 (2021) 502
Massy 91377 Massicois 9,43 50 962 (2021) 5 404
Montlhéry 91425 Montlhériens 3,28 8 670 (2021) 2 643
Nozay 91458 Nozéens 7,34 4 482 (2021) 611
Palaiseau 91477 Palaisiens 11,51 34 893 (2021) 3 032
Saclay 91534 Saclaysiens 13,65 4 323 (2021) 317
Saint-Aubin 91538 Saint-Aubinois 3,57 681 (2021) 191
Saulx-les-Chartreux 91587 Salucéens 7,65 6 583 (2021) 861
Les Ulis 91692 Ulissiens 5,18 25 253 (2021) 4 875
Vauhallan 91635 Vauhallanais 3,34 2 066 (2021) 619
Verrières-le-Buisson 91645 Verriérois 9,91 14 597 (2021) 1 473
La Ville-du-Bois 91665 Urbisylvains 3,62 8 080 (2021) 2 232
Villebon-sur-Yvette 91661 Villebonnais 7,41 10 322 (2021) 1 393
Villejust 91666 Villejustiens 5,36 2 496 (2021) 466
Villiers-le-Bâcle 91679 Villebaclais 6,03 1 097 (2021) 182
Wissous 91689 Wissoussiens 9,11 6 991 (2021) 767

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
165 965228 258249 704265 903275 108288 177307 993314 485
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Organisation

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Siège

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A sa création, la CPS reprend le siège de l'ancienne CAPS, situé à Orsay, au 1 rue Jean Rostand, au sein du Parc Club Orsay Université (détenu par la Société de la Tour Eiffel).

Elle déménage en 2021[8] dans un immeuble nouvellement construit par cette société[9], au n° 21 de cette même rue.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 78 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[10] :

Nombre de conseillers Communes
13 Massy
9 Palaiseau
6 Les Ulis
5 Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Longjumeau
4 Orsay, Verrières-le-Buisson
3 Épinay-sur-Orge
2 Bures-sur-Yvette, Igny, Marcoussis, Montlhéry,
Villebon-sur-Yvette, Wissous
1 (+1 suppléant) les 12 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau[11], puis le , ses 15 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Nicolas Samsoen, maire de Massy, chargé du logement et de la politique de la ville ;
  2. Sandrine Gelot, maire de Longjumeau, chargée de la transition écologique, de la mise en oeuvre du PCAET et du rayonnement international ;
  3. Yann Cauchetier, premier maire-adjoint de Gif-sur-Yvette, chargé de l'aménagement, des grands projets urbain et de la vie de campus ;
  4. Francisque Vigouroux, maire d'Igny, chargé de la culture, de la société et de l'égalité femme-homme ;
  5. Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin, chargé du développement économique et des zones d'activités économiques ;
  6. Stéphanie Gueu-Viguier, maire de Ballainvilliers, chargée des finances, de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
  7. Clovis Cassan, maire des Ulis, chargé des mobilités ;
  8. Christian Leclerc, maire de Champlan, chargé de l'environnement, de la biodiversité et de la prévention des risques ;
  9. David Ros, maire d'Orsay, chargé de l'innovation, de la recherche, de la transition et des enjeux numériques ;
  10. Igor Trickovski, maire de Villejust, chargé du commerce, de l'artisanat etORT[C'est-à-dire ?] ;
  11. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, chargé des ordures ménagères et de l'économie circulaire ;
  12. Guillaume Valois, maire de Villiers-le-Bâcle, chargé des petites communes et du schéma de mutualisation ;
  13. François-Guy Trébulle, maire de Verrières-le-Buisson, chargé de la jeunesse ;
  14. Pierre-Alexandre Mouret, maire de Saint-Aubin, chargé des ressources humaines et des moyens généraux ;
  15. Olivier Thomas, maire de Marcoussis, chargé des mobilités douces, de la forêt et de l'agriculture.

Le bureau communautaire est constitué pour le mandat 2020-2026 du président, des 15 vice-présidents et de 11 autres membres[10].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016[13] juillet 2020 Michel Bournat[14] LR[15] Directeur des ressources humaines
Maire de Gif-sur-Yvette (2001 → )
Président de l'ex-CA du Plateau de Saclay (2014 → 2015)
Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → )
Vice-président du conseil départemental de l'Essonne (2015 → )
juillet 2020[11],[16] En cours
(au 13 mai 2022) 		Grégoire de Lasteyrie LR-LFA puis Horizons-LFA Maire de Palaiseau (2014 → )
Conseiller régional d'Île-de-France (2015 → )

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Assainissement
  • Équilibre social de l'habitat
  • Politique de la ville
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
  • Voiries et parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Eau
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Travaux hydrauliques
  • Maîtrise foncière en vue de l'exercice des compétences de la communauté concernant les opérations définies par le conseil communautaire
  • Actions et opérations d'aménagement en vue de l'exercice des compétences de la communauté
  • Politique et mise en oeuvre d'infrastructures de communications électroniques et d'aménagement du territoire
  • Énergie
  • Actions culturelles, sportives et scientifiques

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[2].

Étroitement lié au projet de territoire, la Communauté Paris-Saclay a défini et adopté un pacte financier et fiscal de solidarité[19] qui définit les liens financiers, fiscaux et donc budgétaires entre les communes et l’agglomération dans un cadre clair. Il formalise les efforts d’efficience et l’exigence de sobriété dans l’utilisation des fonds publics, avec l’objectif d’un développement cohérent, équilibré et solidaire à l’échelle du territoire.

Le 22 novembre 2017, le Conseil communautaire a actualisé le Pacte financier et fiscal de solidarité de l’agglomération en raison de l’évolution du contexte juridico-financier national. La contractualisation avec l’État prévue en 2018 imposant de limiter fortement les nouvelles dépenses, de prioriser les investissements et d’optimiser encore davantage la dépense publique[réf. nécessaire].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[20] ».

Projet de territoire

La communauté Paris-Saclay a adopté, le 16 novembre 2016, son projet de territoire 2016-2026, qui structure l'action communautaire autour de cinq axes stratégiques[21] :

  • Une politique de développement économique affirmant la primauté de l'emploi et la création de richesses
  • Une politique de déplacements facilitant le quotidien des usagers
  • Un aménagement durable conservant un cadre de vie privilégié et équilibré
  • Une politique de cohésion sociale valorisant les dynamiques locales et contribuant au rayonnement communautaire
  • La recherche de l'efficience grâce à une gouvernance partagée.

La communauté d'agglomération est l'autorité organisatrice des navettes gratuites du réseau de bus Paris-Saclay, qui assurent une desserte complémentaire aux lignes de bus exploitées par RATP Dev pour le compte d'Île-de-France Mobilités.

Notes et références

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  1. ↑ « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c « CA Communauté Paris-Saclay (N° SIREN : 200056232) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Fibre défaillante : face aux coupures internet, la communauté d'agglomération Paris-Saclay porte plainte », sur France Bleu, (consulté le ).
  4. ↑ Par Cécile Chevallier Le 25 mai 2022 à 18h54, « Dysfonctionnements de la fibre : Paris-Saclay met ses menaces à exécution et dépose plainte », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  5. ↑ Articles Article L. 123-25 et suivants du code de l'urbanisme, sur Légifrance
  6. ↑ « Pas d'urbanisation sur 90 % du plateau de Saclay : Le projet « Paris-Saclay », vaste campus scientifique et pôle de recherche au sud-ouest de la capitale, « ne se fera pas au détriment des terres agricoles », a assuré mercredi le gouvernement, après la publication d'un décret créant une zone de « protection naturelle, agricole, et forestière » sur 90 % du plateau de Saclay », La France agricole,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Paris-Saclay (200056232). », sur Insee, (consulté le ).
  8. ↑ « Essonne : un nouveau siège pour l'agglomération de Paris-Saclay », sur Les Echos, (consulté le ).
  9. ↑ semaine-ile-de-france.fr, « La Société de la Tour Eiffel livre deux bâtiments de son Parc Eiffel Paris-Saclay », sur La Semaine de l'île de France, (consulté le ).
  10. ↑ a et b « Gouvernance », L'agglo, sur paris-saclay.com (consulté le ).
  11. ↑ a et b Cécile Chevallier, « Paris-Saclay : Grégoire de Lasteyrie gagne son duel face au maire de Massy en remportant l’agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « Un nouveau président pour la CPS », Actualités, sur ville-palaiseau.fr (consulté le ).
  13. ↑ « Paris-Saclay : les ambitions du nouveau président de la super agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Michel Bournat, largement plébiscité (57 voix sur 78 élus) faute d'autre candidat à droite ».
  14. ↑ « Michel Bournat », sur fr.linkedin.com (consulté le ).
  15. ↑ « Michel Bournat », Les conseillers départementaux, sur essonne.fr (consulté le ).
  16. ↑ Alain Piffaretti, « Essonne : un nouveau patron pour l'agglomération Paris-Saclay », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Compétences », L'Agglo, sur paris-saclay.com (consulté le ).
  18. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Pacte financier et fiscal de solidarité 2016‐2022 (actualisation) » [PDF], Documents cadre, sur paris-saclay.com, (consulté le ).
  20. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  21. ↑ « Projet de territoire », L'Agglo, sur paris-saclay.com (consulté le ).

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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