Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing

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Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Blason de Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Siège de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing à Château-Landon.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Château-Landon
Communes 20
Président Jean-Jacques Hyest (LR)
Budget 382 559 € (2010)
Date de création
Code SIREN 200023919
Démographie
Population 18 422 hab. (2021)
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 338,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.ccgvl77.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Gâtinais-Val de Loing[1] est une structure intercommunale française situé dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

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Créée le 1er janvier 2010[2],[3], la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing accueille notamment les cinq communes qui constituaient la Communauté de communes de la campagne gâtinaise dont la dissolution a été prononcée en 2009.

Composition

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La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Château-Landon
(siège) 		77099 Châteaulandonnais 29,35 3 150 (2022) 107
Arville 77009 11,31 140 (2022) 12
Aufferville 77011 Auffervillois 17,74 482 (2022) 27
Beaumont-du-Gâtinais 77027 Beaumontois 16,59 1 136 (2022) 68
Bougligny 77045 Bougliniens 16,31 730 (2022) 45
Bransles 77050 Bransledais 13,85 529 (2022) 38
Chaintreaux 77071 Chanterelliens 23,92 831 (2022) 35
Chenou 77110 Chenouards 13,74 295 (2022) 21
Égreville 77168 Égrevillois 31,84 2 164 (2022) 68
Gironville 77207 Gironvillois 13,71 161 (2022) 12
Ichy 77230 Ichichois 7,8 158 (2022) 20
Lorrez-le-Bocage-Préaux 77261 Lorréziens 19,9 1 244 (2022) 63
La Madeleine-sur-Loing 77267 Magdaléniens 6,16 351 (2022) 57
Maisoncelles-en-Gâtinais 77271 8,58 139 (2022) 16
Mondreville 77297 Mondrevillois 20,27 330 (2022) 16
Obsonville 77342 Obsonvillois 7,08 120 (2022) 17
Poligny 77370 27,34 802 (2022) 29
Souppes-sur-Loing 77458 Sulpiciens 27,63 4 974 (2022) 180
Vaux-sur-Lunain 77489 Vaulxois 8,47 232 (2022) 27
Villebéon 77500 Villebéonnais 16,45 464 (2022) 28

Administration

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est situé à Château-Landon, 16, route de Souppes.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 46 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :

  • deux conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants ;
  • trois conseillers communautaires pour les communes comprises entre 1000 et 4 999 habitants ;
  • quatre conseillers communautaires pour les communes de 5 000 habitants et plus[4].

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a réélu son président, le sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing, Jean-Jacques Hyest, et ses quatre vice-présidents, qui sont :

  1. Francis Bourcier ;
  2. Rose-Marie Lionnet, maire de Bougligny ;
  3. Pascale Pinguet, maire de Château-Landon ;
  4. Bruno Baschet, ancien maire d'Égreville[4].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de sept autres membres, qui sont Yves Boyer, Patrick chaussy, Gérard Genevieve, Hugues Moncel, Gérard Mousset, Francis Ple, Anne Thibault[5].

Dans le cadre de sa nomination au Conseil constitutionnel, le président Hyest a démissionné de l'ensemble de ses mandats fin septembre 2015.

il est remplacé dans ses fonctions par Gérard Geneviève, maire de Poligny. À cette occasion, de nouveaux vice-présidents sont aussi élus[6] :

  • Pierre Babut, maire de Souppes sur Loing ;
  • Rose-Marie Lionnet, maire de Bougligny ;
  • Anne Thibault, maire d'Arville;
  • Bruno Baschet, ancien maire d'Égreville
  • Yves Boyer, Maire de Lorrez-le-Bocage

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2010[2] septembre 2015 Jean-Jacques Hyest[7] LR Administrateur territorial
Membre du Conseil constitutionnel (2015 →)
Sénateur de Seine-et-Marne (1995 → 2015)
Député de Seine-et-Marne (3e circ.) (1986 → 1995)
Conseiller général de Château-Landon (1982 → 2015)
Maire de La Madeleine-sur-Loing (1983 → 2015)
Démissionnaire en raison de sa nomination au Conseil constitutionnel
15 octobre 2015 2020 Gérard Geneviève[8] DVD Maire de Poligny (depuis 2014)
16 juillet 2020 En cours
(au 22/09/2020) 		Jean-Jacques Hyest LR Maire de La Madeleine-sur-Loing (1983 → 2015 et depuis 2020)

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées, dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Dès l'origine de la communauté :
    • des compétences obligatoires des communautés de communes en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique,
    • deux compétences optionnelles : l’action sociale et l’environnement,
    • une compétence facultative : le transport.
  • En juin 2010, la communauté précise la compétence aménagement de l’espace en prenant la compétence SCOT, ZAC d’intérêt communautaire et droit de préemption.
  • En 2012, les compétences facultatives sont étendues à l’aménagement numérique du territoire.
  • En 2013, la communauté sa compétence optionnelle des actions sociales, déclare l'intérêt communautaire des accueils de loisirs sans hébergement.
  • En 2014, la communauté définit l’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques[9].
  • en 2016, elle instaure le régime de fiscalité mixte sur son territoire
  • en 2017, la communauté étend ses compétences au équipements scolaires, périscolaires, sportifs et culturels d'intérêt communautaire
  • en 2018, la communauté précise l'intérêt communautaire des compétences précités pour définir une stricte ligne d'intervention entre communes-membres et communauté

Organismes de regroupement

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La communauté est membre du syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du schéma directeur de Nemours-Gâtinais[10].

Régime fiscal et budget

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L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

Au 1er janvier 2016, la communauté de communes a basculé vers la fiscalité mixte. Elle perçoit désormais une fiscalité assise sur les ménages et aussi sur les entreprises.

Projets et réalisations

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Le projet communautaire

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La Communauté se fixe comme objectifs de :

  • favoriser le développement économique de son territoire, en favorisant le maintien et le développement de l'emploi dans la communauté, en améliorant l'environnement économique des entreprises, notamment en créant une zone d’activités à Souppes et en réhabilitant les zones d’activités existantes[12] ;
  • développer les services à la population (relais d'assistantes maternelles, service de transport à la demande), participation aux syndicats d'ordures ménagères[13].

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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Bibliographie

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Notes et références

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Notes

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Références

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  1. ↑ Statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
  2. ↑ a et b « Les communes du sud du département s'unissent », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Statuts en date du 02/08/2012, mise à jour: mars 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
  4. ↑ a et b « Le Conseil Communautaire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Les élus, sur ccgvl77.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Le Bureau Communautaire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Les élus, sur ccgvl77.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Le Conseil Communautaire au 15 octobre 2015 », sur ccgvl77.fr (consulté en ).
  7. ↑ « Annuaire des intercommunalités », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en ).
  8. ↑ « Le Conseil communautaire - CC Gâtinais - Val de Loing »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ccgvl77.fr (consulté le ).
  9. ↑ IAU-IDF, Document décrit en liens externes
  10. ↑ « Arrêté préfectoral du 2 juin 2010 N° 2010/SPF/CL », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, no 23,‎ , p. 10-11 (lire en ligne)
  11. ↑ « Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Mairie de Mondeville, « Création de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur mairiedemondreville.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Ville de Poligny, « Poligny fait désormais partie de la Communauté de communes »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur mairie-poligny77.fr, (consulté le ).