Communauté de communes du Pays Créçois

Communauté de communes du Pays Créçois
Blason de Communauté de communes du Pays Créçois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Crécy-la-Chapelle
Communes 19
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700438
Démographie
Population 36 287 hab. (2016)
Densité 277 hab./km2
Géographie
Superficie 131,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Créçois
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.cc-payscrecois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Pays Créçois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

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Créée le 18 décembre 2000[1], la Communauté de communes du Pays Créçois se substitue au district rural de Crécy-la-Chapelle-Vallée du Grand Morin créé le [2], et qui regroupait Crécy-la-Chapelle, Saint-Germain-sur-Morin, Villiers-sur-Morin et Voulangis[3].

Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, la Haute Maison, Sancy-les Meaux et Tigeaux rejoignent le district en 1993, qui prend en 1994 la dénomination de Pays Créçois[3].

Au regroupement des 10 communes membres initiales de la communauté de communes vient s'ajouter[1] :

  • en 2001[3] : Boutigny, Saint-Fiacre, Vaucourtois, Villemareuil ;
  • en 2006[3] : Condé-Sainte-Libiaire ;
  • en 2013[4] : Esbly[5], Montry, Couilly-Pont-aux-Dames, Quincy-Voisins.

Début 2018, Esbly, suivie par Montry de Saint-Germain-sur-Morin et de Quincy-Voisins, ont fait part de son souhait de quitter le Pays Créçois pour rejoindre Val d'Europe Agglomération ou la communauté d'agglomération du pays de Meaux, générant une crise au sein de l'intercommunalité[6],[7],[8]. Par ailleurs, début 2019, l'influent Franck Riester a suggéré la fusion des intercommunalités de Crécy-la-Chapelle et de Coulommiers-Pays de Brie : « Nous avons besoin d’aller plus loin pour organiser ce territoire situé entre Marne-la-Vallée, l’Aisne et la Marne. Ce territoire mérite une belle organisation et une belle administration[9] ».

De ce fait, le [10] :

Territoire communautaire

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Géographie

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Une partie des vallées de la Marne et du Grand Morin se trouvent dans le territoire communautaire, qui subit leurs inondations, notamment en 2016 et 2018[12],[13].

Composition

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L'intercommunalité regroupait en 2018 les 19 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Crécy-la-Chapelle
(siège) 		77142 Créçois 15,78 4 779 (2021) 303
Bouleurs 77047 Bouleurois 8,25 1 720 (2021) 208
Boutigny 77049 Boutignaciens 9,88 825 (2021) 84
Condé-Sainte-Libiaire 77125 Condéens 2,15 1 438 (2021) 669
Couilly-Pont-aux-Dames 77128 Colliaciens 4,75 2 100 (2021) 442
Coulommes 77130 Coulommois 3,68 532 (2021) 145
Coutevroult 77141 Coutevroultois 7,08 1 194 (2021) 169
Esbly 77171 Esblygeois 3,12 6 402 (2021) 2 052
La Haute-Maison 77225 Altimantissiens 12,96 336 (2021) 26
Montry 77315 Montéricultois 2,86 3 799 (2021) 1 328
Quincy-Voisins 77382 Quincéens 10,33 5 435 (2021) 526
Saint-Fiacre 77408 2,75 458 (2021) 167
Saint-Germain-sur-Morin 77413 Saint-Germinois 4,81 3 881 (2021) 807
Sancy 77443 Sancéens 5,48 389 (2021) 71
Tigeaux 77466 Tigéens 6,12 376 (2021) 61
Vaucourtois 77484 Vaucourtoisiens 4,68 286 (2021) 61
Villemareuil 77505 Villemareuillais 10,67 387 (2021) 36
Villiers-sur-Morin 77521 Villermorinois 6,28 2 048 (2021) 326
Voulangis 77529 Voulangeois 9,58 1 499 (2021) 156

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
12 22218 75422 37226 51230 18932 69434 98036 287
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[14])


Organisation

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Siège

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L'intercommunalité a son siège à Crécy-la-Chapelle, 3 rue de la Chapelle[2].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, après les élections municipales françaises de 2014 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis en fonction de leur population, soit[15] :
- 5 délégués pour Esbly et Quincy-Voisins;
- 4 délégués pour Crécy-la-Chapelle ;
- 3 délégués pour Couilly-Pont-aux-Dames, Montry et Saint-Germain-sur-Morin ;
- 2 délégués pour les autres communes.

Toutefois, à la suite d'un accord local, la composition du conseil communautaire a été modifié par un arrêté préfectoral du et désormais comprend 49 membres, répartis comme suit[16] :
- 7 délégués pour Esbly ;
- 6 délégués pour Quincy-Voisins ;
- 5 délégués pour Crécy-la-Chapelle ;
- 4 délégués pour Montry et Saint-Germain-sur-Morin ;
- 3 délégués pour Couilly-Pont-aux-Dames et Villiers-sur-Morin ;
- 2 délégués pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Patricia Lemoine, maire de Condé-Sainte-Libiaire, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont[17],[15] :

  1. Valérie Pottiez-Husson, maire d'Esbly, chargée de la petite enfance et du logement ;
  2. Monique Bourdier, maire de Bouleurs, chargée des transports, de l'accessibilité et de la voirie ;
  3. Jean-Louis Vaudescal, maire de Couilly-Pont-aux-Dames, chargé des finances et la mutualisation ;
  4. Valérie Lyon, élue de Crécy-la-Chapelle, chargée des ordures ménagères, du tri sélectif ;
  5. Joël Klempouz, maire de Saint-Germain-sur-Morin, chargé du développement économique, de l'emploi et de l'aménagement numérique ;
  6. Christian Vavon, maire de Saint-Fiacre, chargé du tourisme, du patrimoine et de la culture ;
  7. Luc Parfus, maire de Sancy-les-Meaux, chargé de la vie associative, de la jeunesse et du sport.

Patricia Lemoine devenue députée en remplacement Franck Riester, lui-même étant devenu ministre de la Culture, et frappée par la législation limitant le cumul des mandats en France, a du démissionner de son mandat de présidente de l'intercommunalité en octobre 2018, et le conseil communautaire de a élu son successeur, Monique Bourdier, maire Bouleurs[8].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2008[18] Jacques Corpechot[19] DVD Chef d'entreprise
Maire (1995 → 2001) puis maire-adjoint ( 2001 → ) de Villiers-sur-Morin
2008 octobre 2018[20],[21] Patricia Lemoine[22] LR
puis Agir 		Directrice de cabinet
Maire de Condé-Sainte-Libiaire (2008 → 2018)
Députée de Seine-et-Marne (5e circ.) (2018 → )
Démissionnaire à la suite de son installation comme députée
janvier 2019[8] décembre 2019 Monique Bourdier LREM Maire de Bouleurs (2001 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[23] :

  • L’économie et l’emploi ;
  • Les ordures ménagères ;
  • Le transport collectif de voyageurs ;
  • Le tourisme ;
  • La petite enfance ;
  • Les équipements sportifs ;
  • Financement du service départemental d’incendie et de secours ;
  • Le petit patrimoine rural ;
  • Certaines voies publiques à Bouleurs, Villiers sur Morin et Crécy-la-Chapelle ;
  • Le logement ;

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2].

Effectifs

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Pour l'exercice de ses compétences, la communauté employait en 2016 57 agents, dont 45 fonctionnaires titulaires[24]

Projets et réalisations

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Équipements

L'intercommunalité a engagé en 2016 le chantier de construction du pôle petite enfance de Saint-Germain-sur-Morin. Ce projet permettra d'accueillir 55 enfants, une troisième antenne du relais d'assistantes maternelles (RAM), un lieu d’accueil enfants parents (LAEP) ainsi que les bureaux du service petite enfance[25].

La piscine intercommunale située à Crécy, vieille de plus de 50 ans et vétuste a dû être fermée en 2017. La communauté doit décider la commune où elle sera reconstruite[26],[13].

Gens du voyage

Depuis 2017, l'intercommunalité participe au financement de l'aire de grand passage de Maisoncelles-en-Brie[27].

Notes et références

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  1. ↑ a et b « Communauté de communes Pays Créçois - 77 : Statuts en date du 04/07/2012, mise à jour: mars 2013 », sur iau-idf.fr, (consulté en ).
  2. ↑ a b c d e et f « CC Pays Créçois (N° SIREN : 247700438) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ a b c et d « La Communauté de Communes », sur cc-payscrecois.fr (consulté le ).
  4. ↑ Jean-Michel Sagnes, « Du riffifi aux portes du Pays Créçois », Politique, sur brionautes.com, (consulté le ).
  5. ↑ « Compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2012 » [PDF], Mairie d'Esbly (consulté le ).
  6. ↑ Sébastien Roselé, « Esbly : la maire annonce vouloir quitter le Pays créçois : La maire d’Esbly a annoncé à ses pairs du Pays créçois qu’elle a l’intention de se rapprocher du Val-d’Europe ou du Pays de Meaux. Les conclusions seront connues d’ici à fin mars », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ David Leduc, « Pays Créçois : une commune veut partir, l’esprit communautaire y survivra-t-il ? : La ville d'Esbly a fait part de son intention de réfléchir à son avenir et lance une étude sur les conséquences d'un départ du Pays Créçois pour rejoindre une agglo », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ a b et c Sébastien Roselé, « Pays créçois : Monique Bourdier succède à Patricia Lemoine à la présidence : Elle a été élue à ce poste après que l’ex-présidente Patricia Lemoine, élue députée, a dû quitter ce mandat pour cause de non-cumul des mandats », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Sébastien Roselé, « Coulommiers : le ministre de la Culture fait son « show » aux vœux de la mairie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Sébastien Roselé, « Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront : L’arrêt préfectoral qui valide la réunion de l’agglomération et de la communauté de communes vient d’être publié. La nouvelle intercommunalité totalisera 91 000 habitants », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'arrêté officialisant cette fusion a été signé par la préfète Béatrice Abollivier le 25 octobre ».
  11. ↑ « Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant création d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois [et statuts annexés] », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no D77-089-10-2019,‎ , p. 113-137 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  12. ↑ Maëlys Dolbois, « Pays Créçois. Lutter contre des « crues fréquentes et dévastatrices » : Un mois d'inondation pour certains, deux semaines pour d'autres... La montée des eaux a encore une fois fait des dégâts », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ a et b David Leduc, « Inondations en Seine-et-Marne : l’esprit communautaire prend l’eau au Pays Créçois ? », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  15. ↑ a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 16 avril 2014 », Les conseils communautaires, sur cc-payscrecois.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Compte rendu de la séance communautaire - Mercredi 17 mai 2017 » [PDF], sur cc-payscrecois.fr (consulté le ).
  17. ↑ Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 4.
  18. ↑ José Navarre, « Communauté de Communes du Pays Créçois », Actualités, sur brionautes.com, (consulté le ) « À l’issue de la réunion, remerciant les élus et les agents de la communauté pour tout le travail accompli et leur contribution au renforcement de l’intercommunalité, Jacques Corpechot a annoncé à l’assemblée que, pour des raisons personnelles, il ne serait pas candidat à sa succession à la présidence du Pays Créçoi ».
  19. ↑ « Jacques Corpechot : Associé Gérant, AIVEA Conseils et Assurances », sur fr.linkedin.com (consulté le ).
  20. ↑ Alexandre Métivier, « Seine-et-Marne : Franck Riester ministre, Patricia Lemoine devient députée : La maire de Condé-Sainte-Libiaire et présidente du pays Créçois était la suppléante dans la 5e circonscription du député Franck Riester, nommé ministre de la Culture et de la communication mardi », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ Laura Frambourg, « Patricia Lemoine remplacera Franck Riester à l’Assemblée nationale : Patricia Lemoine devient la députée de la cinquième circonscription de Seine-et-Marne après la nomination de Franck Riester au ministère de la Culture », La Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ Réélue pour le mandat 2014-2020 : « Patricia Lemoine (DVD) réélue », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ « Les compétences », La Communauté de Communes, sur cc-payscrecois.fr (consulté le ).
  24. ↑ Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 10.
  25. ↑ Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 2.
  26. ↑ David Leduc, « Les élus de Crécy-la-Chapelle veulent garder leur piscine : Les élus de Crécy-la-Chapelle ont voté une motion pour le maintien de la piscine intercommunale dans la commune. Explications », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ David Leduc, « Gens du voyage : le Pays créçois revoit ses positions : La venue récente de plusieurs caravanes de gens du voyage dans la commune de Crécy-la-Chapelle a été évoquée par les élus du Pays Créçois la semaine dernière », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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  • « Rapport explicatif » [PDF], Projet de fusion de la CA Coulommiers Pays de Brie et de la CC du Pays Créçois, sur seine-et-marne.gouv.fr, (consulté le ).