Conseil national (Suisse)

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Conseil national
(de) Nationalrat
(it) Consiglio Nazionale
(rm) Cussegl Naziunal

52e législature

Diète fédérale

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Logo de l'Assemblée fédérale.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Assemblée fédérale
Création 1848
Lieu Berne, canton de Berne
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Maja Riniker (PLR)
Élection 2 décembre 2024
1er vice-président Pierre-André Page (UDC)
2e vice-présidente Katja Christ (PVL)
Structure
Membres 200 conseillers nationaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal à liste ouverte
Dernier scrutin 22 octobre 2023

Palais fédéral

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parlement.ch
Voir aussi Conseil des États
Assemblée fédérale

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Le Conseil national (en allemand : Nationalrat ; en italien : Consiglio Nazionale ; en romanche : Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il est instauré par la Constitution fédérale de 1848.

Renouvellement du Conseil national

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Généralités

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Le Conseil national en session.
Répartition des partis politiques au Conseil national (1919-2015).

Le Conseil national est intégralement renouvelé tous les quatre ans, l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre[1]. Contrairement au Conseil des États, dont l'élection est régie par les différents droits cantonaux, l'élection du Conseil national est définie par le droit fédéral.

Répartition des sièges entre les cantons

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Chaque canton constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante. Depuis la modification de la loi sur le recensement du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la population résidante correspond à celle déterminée par le recensement de l'année suivant directement la dernière élection du Conseil national.

Ainsi, la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil national d’octobre 2015 se fonde sur le recensement établi le 31 décembre 2012. Avant, la répartition se fondait sur le recensement le plus récent, celui-ci ayant lieu tous les dix ans. Le Conseil fédéral arrête par voie d'ordonnance le nombre de sièges par canton pour l'élection à venir[2]. La méthode de calcul utilisée est définie par l’article 17 de la loi sur les droits politiques[3].

Élection au système majoritaire

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Dans les cantons qui n'ont droit qu'à un seul siège, à savoir actuellement Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent donner leur unique suffrage à n’importe quel citoyen éligible. Le candidat recueillant le plus de voix (majorité relative) est élu. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide[4].

Élection au système proportionnel

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Dans les autres cantons, l’élection a lieu au scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte depuis le renouvellement du Conseil national de 1919[5], à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national ».

Listes électorales

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Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Ils ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différents mouvements politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et, à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste, qui sera alors leur bulletin de vote. Ils peuvent y effectuer les opérations suivantes[6] :

  • le latoisage, qui permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
  • le panachage, qui permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
  • le cumul, qui permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations, deux règles sont à respecter :

  • une liste ne peut pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir ;
  • une liste ne peut pas comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages

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Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages non utilisés sont attribués (en tant que suffrages complémentaires[7]) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, les suffrages non utilisés sont considérés comme des suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages non utilisés ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs[8] (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui permet de déterminer la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements

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Deux types d'alliances sont possibles entre deux ou plusieurs listes[9]. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

  • l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
  • le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff, d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force des partis

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Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral, l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs, qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par les électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral)[10].

Groupes interparlementaires

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Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires composés aussi bien de membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leur parti politique, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires, dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation et à l'agriculture. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés

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Un député au Conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modifications législatives, un postulat, soit une demande d'évaluation d'un sujet particulier, ou une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral, ou encore une simple question, écrite ou orale, à celui-ci.

Composition actuelle

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Article détaillé : Liste des membres du Conseil national suisse (2023-2027).

Répartition des sièges par parti

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Les dernières élections du Conseil national ont eu lieu le 22 octobre 2023. Les pourcentages représentent la part des votes reçus.

Nombre de sièges par parti au Conseil national (2011-2023)
Partis Sigles Groupes Tendances politiques Sièges 2011 (%) Sièges 2015 (%) Sièges 2019 (%)[11] Sièges 2023 (%)
Union démocratique du centre UDC V conservateur/libéral/nationaliste 54 (27 %) 65 (29 %) 53 (26 %) 62 (28 %)
Parti socialiste PSS S social-démocrate 46 (19 %) 43 (19 %) 39 (17 %) 41 (18 %)
Le Centre (fusion du PDC (25 sièges) et du PBD (3 sièges) en 2021) LC C démocrate chrétien/centre droit – – 28 (13 %) 29 (14 %)
Parti libéral-radical PLR RL libéral/radical 30 (15 %) 33 (16 %) 29 (15 %) 28 (14 %)[N 1]
Parti écologiste (Les Verts) PES G écologiste/progressiste 15 (8 %) 11 (7 %) 28 (13 %) 23 (10 %)
Parti démocrate-chrétien (fusionne dans Le Centre en 2021) PDC C démocrate chrétien/centre droit 28 (12 %) 27 (12 %) – –
Parti vert libéral PVL GL écologiste/libéral 12 (5 %) 7 (5 %) 16 (8 %) 10 (8 %)
Parti bourgeois-démocratique (fusionne dans Le Centre en 2021) PBD C libéral/conservateur 9 (5 %) 7 (4 %) – –
Parti évangélique PEV C chrétien/centre gauche 2 (2 %) 2 (2 %) 3 (2 %) 2 (2 %)
Parti suisse du travail PST-POP G extrême gauche – 1 (1 %) 1 (1 %) –
SolidaritéS Sol. G extrême gauche – – 1 (1 %) –
Union démocratique fédérale UDF V chrétien/conservateur/nationaliste – – 1 (1 %) 2 (1 %)
Ligue des Tessinois Lega V régionaliste/populiste 2 (1 %) 2 (1 %) 1 (1 %) 1 (1 %)
Parti chrétien-social d'Obwald PCO régionaliste/christianisme social 1 (1 %) 1 (1 %) – –
Mouvement citoyens genevois MCG V régionaliste/populiste 1 (1 %) 1 (1 %) – 2 (1 %)
  • V = Volkspartei (traduction littérale du nom allemand de l'UDC, « parti du peuple »)
  • S = socialiste
  • RL = radical-libéral
  • C = centre (centre et évangélique, M-E)
  • G = Grün (Verts)
  • GL = Grünliberal (Verts libéraux)

Les élections fédérales de 2023 ont vu une nette diminution des sièges des Verts (−5) et des Vert'libéraux (−6) au profit de l'Union démocratique du centre (+9) et du Parti socialiste suisse (+2). Le Centre a également créé la surprise en dépassant en nombre de sièges le Parti libéral-radical devant ainsi le troisième parti du pays.

Répartition des sièges par canton

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Répartition des sièges par année dans chaque canton depuis 1963[12]
Canton 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Zurich 35 35 35 35 35 35 35 35 34 34 34 34 34 35 35 36
Berne 33 33 31 31 29 29 29 29 27 27 26 26 26 25 24 24
Lucerne 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 9 9
Uri 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Schwytz 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4
Obwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nidwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Glaris 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Zoug 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Fribourg 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7
Soleure 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 6 6 6
Bâle-Ville 8 8 7 7 7 6 6 6 6 6 5 5 5 5 5 4
Bâle-Campagne 5 5 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Schaffhouse 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Appenzell Rhodes-Extérieures 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1
Appenzell Rhodes-Intérieures 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint-Gall 13 13 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12
Grisons 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Argovie 13 13 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16
Thurgovie 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Tessin 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Vaud 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 18 18 18 18 19 19
Valais 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8
Neuchâtel 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4 4 4
Genève 10 10 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12
Jura - - - - 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Avant 1963, le nombre total de sièges n'était pas fixé à 200, mais était de un délégué par 20 000 personnes[12].

En 2019, à la suite de l'évolution de la population, les cantons de Berne et de Lucerne perdent chacun un siège au Conseil national, alors que les cantons de Genève et Vaud gagnent un élu supplémentaire chacun[13].

Présidents

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Article détaillé : Liste des présidents du Conseil national suisse.

Féminisation

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En 1971, année de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes au niveau fédéral, onze femmes sont élues au Conseil national[14]. Leur nombre augmente ensuite régulièrement au fil des législatures[15].

Elles occupent 39 % des sièges au [16].

Âge moyen

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Le Conseil national de la 52e législature a une moyenne d'âge de 50 ans (au de la première année, contre 49 ans pour la législature précédente)[16].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ a et b Lors des élections fédérale de 2023 pour le Conseil national, le PLR obtient 27 sièges. Cependant, comme Bâle-Ville est le seul canton où les partis radical et libéral n'ont pas fusionné, la députée Patricia von Falkenstein est élue sous la bannière du Parti libéral mais faisant quand même parti du Parti libéral-radical suisse.

Références

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  1. ↑ « Article 19 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  2. ↑ « Article 16 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  3. ↑ « Article 17 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  4. ↑ « Article 47 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  5. ↑ « Votation populaire du 13.10.1918 », sur admin.ch (consulté le ).
  6. ↑ « Article 35 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  7. ↑ « Article 37 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  8. ↑ « Article 36 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  9. ↑ « Article 31 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur admin.ch (consulté le ).
  10. ↑ « Définitions : Force des partis », sur Office fédéral de la statistique (consulté le ).
  11. ↑ « Élections fédérales 2019 - Résultats en direct », sur Radio télévision suisse (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national » [xlsx], sur Office fédéral de la statistique, (consulté le ).
  13. ↑ « Modifications concernant la répartition des sièges entre les cantons lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2019 », sur Conseil fédéral, .
  14. ↑ « Des femmes hors du commun », sur parlement.ch (consulté le ).
  15. ↑ « Femmes dans les législatifs et les exécutifs: le Conseil des Etats sous les projecteurs », sur parlement.ch (consulté le )
  16. ↑ a et b « Âge, genre, expérience: le nouveau Parlement sous la loupe », sur Radio télévision suisse, (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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Bases légales

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Articles connexes

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Liens externes

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