Constitution du Tadjikistan
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Constitution du Tadjikistan
| Pays |
Tadjikistan |
|---|
| Adoption | 6 novembre 1994 |
|---|---|
| Version en vigueur | 2003 |
Lire en ligne
La Constitution du Tadjikistan est la loi fondamentale du Tadjikistan. Elle a été adoptée le et révisée à deux reprises, d'une part le et d'autre part le [1].
Structure
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Révisions constitutionnelles
[modifier | modifier le code]En 1999
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La première révision constitutionnelle a eu lieu le .
En 2003
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La seconde révision constitutionnelle a eu lieu le .
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Tajikistan » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (en) « Tajikistan's Constitution of 1994 with Amendments through 2003 », sur constituteproject.org, (consulté le )
