Titre |
« Gayanashagowa » (trad. : « grande loi qui lie » ou « grande loi de l'Unité » ou « grande loi de paix ») |
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Territoire d'application | Confédération iroquoise |
Langue(s) officielle(s) | Anglais (langue de rédaction) |
Type | Constitution et dispositions de coutume |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1720 (auparavant transmise par oral) |
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La constitution de la nation iroquoise, ou Gayanashagowa (mot qui signifie « grande loi qui lie » ou « grande loi de l'Unité » ou « grande loi de paix ») est l'ancien code juridique des Iroquois rédigé en 1720 en anglais sous forme de 117 paragraphes qui comprennent une constitution et quelques rares dispositions de coutume. Son fonctionnement avait été décrit en détail dès 1702 par le Français Louis Armand Delom d'Arce.
La Confédération iroquoise fut l'entité politique la plus puissante en Amérique du Nord pendant deux siècles avant Christophe Colomb, et pendant les deux siècles après. Ses membres la nommaient Haudenosaunee, c'est-à-dire « le peuple des maisons longues ».[réf. nécessaire]
Ces lois se sont transmises, depuis le XIIe siècle selon la tradition orale[1] qui sont actuellement conservées par la Nation Onondaga. Le prophète Deganawida, appelé le Grand Pacificateur, et son disciple Hiawatha, qui prêchaient la Grande Paix, rassemblèrent les chefs à un Congrès chez les Onontagué durant lequel ces lois furent édictées.
La Gayanashagowa codifie les fonctions du Grand Conseil des Iroquois et indique comment les cinq, puis six nations iroquoises doivent s'y prendre pour résoudre leurs différends, équilibrer leurs échanges et coexister pacifiquement.
Rédigée en 1720, elle est composée de 117 paragraphes.
Les 34 premiers articles de la constitution de la nation iroquoise organisaient le pouvoir politique et le système de représentation en définissant les fonctions des cinquante porte-paroles, appelés royaneh, les sachems, qui siègent au Conseil des nations. Cette constitution est confédérale: elle n'établit pas un régime unitaire et donne à chaque nation des fonctions différenciées.
Le système de prise de décision est fondé sur le principe de subsidiarité.