Cortrat | |||||
La mairie. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais | ||||
Maire Mandat |
Christèle Bezilles 2020-2026 |
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Code postal | 45700 | ||||
Code commune | 45105 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Cortrèziens | ||||
Population municipale |
80 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 7,3 hab./km2 | ||||
Population agglomération |
68 488 hab. | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 47° 53′ 51″ nord, 2° 45′ 57″ est | ||||
Altitude | Min. 95 m Max. 132 m |
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Superficie | 11,03 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Montargis (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Lorris | ||||
Législatives | Quatrième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Cortrat est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La commune de Cortrat se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 64,0 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 11,4 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 10,4 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[4].
Les communes les plus proches sont : Solterre (2 km), Pressigny-les-Pins (2 km), Montcresson (3,2 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (4,4 km), Ouzouer-des-Champs (4,8 km), Montbouy (5,5 km), Nogent-sur-Vernisson (5,9 km), Mormant-sur-Vernisson (6 km), Conflans-sur-Loing (6,4 km) et La Chapelle-sur-Aveyron (8 km)[5].
Mormant-sur-Vernisson | Conflans-sur-Loing | Montcresson | ||
Solterre | N | Montcresson | ||
O CORTRAT E | ||||
S | ||||
Pressigny-les-Pins | Pressigny-les-Pins | Montcresson |
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | |||
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Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
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Pléistocène | non présent | |||||
Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | ||||
Miocène |
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Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
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Éocène | non présent | |||||
Paléocène |
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Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,03 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,15 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 37 mètres. L'altitude du territoire varie entre 95 m et 132 m[13].
Le Vernisson[14] et les routes départementales 117 et 417 traversent le territoire de la commune.
Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.
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En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 690 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Nogent-sur-Vernisson à 6 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Cortrat comprend une ZNIEFF[INPN 1].
La « Pelouse de la Glandée », une Znieff de type 1[Note 2], d'une superficie de 1,13 hectare, se localise à environ 1,7 km au nord du bourg de Cortrat. Elle occupe le flanc d'un ample versant exposé au sud-est[DREAL 1]. Son altitude est de 110 m[INPN 2]. Cette pelouse accueille une belle population d'anémone pulsatille (Pulsatilla vulgaris). Notons aussi la présence de l'Euphorbe de Séguier (Euphorbia seguieriana), espèce très rare dans le Loiret car localisée à trois communes de l'est du Gâtinais et la Cardoncelle molle (Carthamus mitissimus), astéracée protégée qui se trouve ici en limite nord-est de répartition[INPN 3].
Un cimetière celte du IVe siècle av. J.-C. a été découvert à Cortrat. Il a permis de mieux connaître l'armement en usage au début du deuxième Âge du fer, lances, épées et fourreaux ; on tend à l'attribuer aux Sénons[21].
Un autre cimetière, du IVe siècle a livré des bijoux attribués à des populations d'origine saxonne, supplétifs repliés du limes germanique[22]. Le mobilier de ces deux cimetières est conservé au musée de l'ancien hôtel-Dieu de Chatillon-Coligny[22].
Cortrat est cité au début du IXe siècle (Curtis Herhardi), comme appartenant au douaire d'une certaine Gile (Gisla) veuve d'un certain Roin (Rothing). Elle en fit don à l'abbaye de Gembloux que venait de fonder son petit-fils saint Guibert, donation entérinée en 946 par une charte d'Otton Ier du Saint-Empire[Note 3]. Son nom signifie étymologiquement « ferme d'Erhard » (curtis Herhardi).
Au , Cortrat est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[23]. Elle est située hors unité urbaine[24]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 4],[24]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[25],[26].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,7 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (91,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (87,3 %), forêts (10,3 %), zones agricoles hétérogènes (2,4 %)[27].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 17 novembre 2010. Après une enquête publique qui se déroule en février 2013, le document est approuvé le 5 juillet 2013[28].
La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic[Note 5] : la RD 117 (715 véhicules/jour), qui relie Solterre à Château-Renard[29] et la RD 417 (196 véhicules/jour), qui relie Pressigny-les-Pins à la RD 117 au lieu-dit Les Fontaines[29]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[30]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[31].
La commune de Cortrat est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[32]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[33].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[34].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[35]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[36].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[37]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[33].
La paroisse et bourg de Cortrat acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[38] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[39]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[40].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[41].
La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Cortrat fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[42]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 6].
Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[43]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Cortrat[44].
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Cortrat était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[45] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[46].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cortrat est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret[47].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[48]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[49]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[50]. L'acte II intervient en 2003-2006[51], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cortrat aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
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District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[41],[47]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[52]. |
Canton | Nogen-sur-Vernisson | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Cortrat est rattachée au canton de Nogen sur Vernisson[53]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Châtillon-sur-Loing | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[54]. Cortrat est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing[55],[41], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1896[53]. | ||
Lorris | 2015- | Électorale | La loi du [56] et ses décrets d'application publiés en février et [57] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[57]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[58]. | |
Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Cortrat est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[41],[55]. |
Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[59],[60]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[61]. La réforme n'affecte pas Cortrat qui reste rattachée à la quatrième circonscription[62]. |
La commune de Cortrat est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[63], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cortrat, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[64], pour un mandat de six ans renouvelable[65]. Il est composé de 7 membres[66]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 7], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[69]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Nogent-sur-Vernisson[70],[71]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[72]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [73].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[74]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre[75],[76] la commune elle-même[77]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[78],[79].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[80]. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[81],[82]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[83]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[84].
En 2021, la commune comptait 80 habitants[Note 8], en évolution de −2,44 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
L'ancienne église Saint-Martin datant du Xe siècle dont le portail est classé à l'inventaire des monuments historiques depuis le ; le reste du monument est inscrit à l'inventaire depuis le . L'édifice est désaffectée depuis la Révolution française et transformée en grange[87]. Il est notamment orné d'une sculpture en haut-relief en calcaire figurant un ange[88]. Au Xe siècle, l’église de Cortrat est ornée de fresques murales à l'intrados de l'arc triomphal, dont un fragment, classé monument historique au titre d'objet le est conservé au musée de Montargis[89]. Le portail roman ou pré-roman comprend sous une arcade moulurée un linteau formé d'une cuve de sarcophage en remploi gravée d'une scène énigmatique qui a fait l'objet de diverses interprétations : il pourrait ne s'agir que d'une représentation du paradis terrestre. L'église présente un plan très simple, à nef unique, où le chœur occupe le rez-de-chaussée du clocher, terminé par une abside semi-circulaire. Le chœur, l'abside et le clocher sont maintenant ruinés.
Plusieurs fermes sont également présentes[90].
La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.