Cour d'appel du Québec
| Cour d'appel du Québec | |
 Édifice Ernest-Cormier | |
| Sigle | 
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|---|---|
| Juridiction |  Québec
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| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français, anglais |
| Création | |
| Siège | Québec et Montréal |
| Composition | 24 juges et jusqu'à 20 juges surnuméraires |
| Nommé par | Gouverneur-général sur recommandation du premier ministre |
| Autorisé par | Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14) Code de procédure civile (Québec) Loi sur les tribunaux judiciaires |
| Juge en chef du Québec | |
| Nom | Manon Savard |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | courdappelduquebec.ca |
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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Il s'agit d'un tribunal d'appel. Elle entend des appels de jugements rendus par différents tribunaux québécois, dont la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal des droits de la personne. Les arrêts de la Cour d'appel peuvent être portés en appel à la Cour suprême du Canada.
La Cour d'appel du Québec est composée du juge en chef du Québec, de 23 jugés puînés et jusqu'à 20 juges surnuméraires. Les juges siègent à Québec (au palais de justice de Québec) ou à Montréal (à l'édifice Ernest-Cormier).
Histoire
[modifier | modifier le code]La Cour d'appel du Québec a été créée le sous le nom de la Cour du banc de la Reine. En 1974, la Cour du banc de la Reine change de nom pour prendre celui de Cour d'appel du Québec.
Composition
[modifier | modifier le code]La Cour d'appel du Québec est composée du juge en chef du Québec, de 23 jugés puînés et jusqu'à 20 juges surnuméraires. Les juges surnuméraires sont des juges à la retraire qui siègent à temps partiel. Pour certaines affaires, le juge en chef du Québec peut réquisitionner pour un temps limité, certains juges, membres de la Cour supérieure du Québec.
Les juges composant la Cour d'appel du Québec sont nommés par le gouverneur général du Canada sur recommandation du premier ministre. La sélection est faite selon les critères fédéraux, après une procédure en partie écrite puis orale, à partir de candidats, juges exerçant dans d'autres juridictions ou parmi des avocats ayant au moins 10 ans de pratique, au sein du Québec. Les juges de la Cour d'appel du Québec sont des magistrats payés sur crédits fédéraux. Ils sont habilités à travailler jusqu'à l'âge limite des juges fédéraux, soit 75 ans.
Juridiction
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Fonctionnement
[modifier | modifier le code]La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines requêtes, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq ou sept juges sur des questions considérées importantes.
Les juges siègent à Québec (au palais de justice de Québec) ou à Montréal (à l'édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.
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Édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d'appel à Montréal. -
Palais de justice de Québec, siège de la Cour d'appel à Québec
La Cour rend ses arrêts soit en français ou en anglais, selon le choix des juges.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Lucien Tremblay, « La Cour d'appel du Québec », Revue internationale de droit comparé, vol. 30, no 1, , p. 149-154 (lire en ligne, consulté le )
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