Cour de conciliation et d'arbitrage
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| Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 1992 |
| Type | Tribunal |
| Domaine | Conciliation et Arbitrage |
| Siège |  Genève (Suisse)
|
| Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
| Organisation | |
| Membres | 57 États participants |
| Président de la Cour | .svg){kind=small} Emmanuel Decaux (depuis 2019)
|
| Vice président de la Cour |  Erkki Kourula
|
| Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
| Site web | https://www.osce.org/cca |
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La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Présidence
[modifier | modifier le code]| Date de début | Date de fin | Photo | Titulaire | État participant à l'OSCE |
|---|---|---|---|---|
| 1995 | 2013 | .JPG) |
Robert Badinter |  France
|
| 19 septembre 2013 | 2019 | .svg) |
Christian Tomuschat |  Allemagne
|
| 14 octobre 2019 | en fonction | .jpg) |
Emmanuel Decaux | France
|
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Cour européenne
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour permanente d'arbitrage
- Organisations internationales en Europe
- Groupe de Minsk
- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
- Relations entre l'Azerbaïdjan et l'OSCE
