Cour suprême du Missouri
La Cour suprême du Missouri (en anglais : Supreme Court of Missouri) est la Cour suprême de l'État américain du Missouri. Elle est située à Jefferson City, siège de l'État du Missouri.
Historique
[modifier | modifier le code]La Cour suprême du Missouri a été établie en 1821 lorsque le Missouri a accédé au statut d'État[1]. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis.
Composition
[modifier | modifier le code]La cour est composée de sept juges qui servent un mandat de 12 ans[1]. Lors de la nomination d'un juge, une liste de trois candidats est soumise au Gouverneur qui doit en choisir un, faute de quoi (sous 60 jours) la commission décide elle-même. Après au moins un an de service, le nouveau juge se présente devant les électeurs de l'État qui décident s'il doit conserver son poste. Ce système dit « Plan Missouri », jugé satisfaisant, a été adopté par d'autres États[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Historically Yours: Missouri Supreme Court changed how judges appointed », sur News Tribune, (consulté le ).
Liens externes
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