Crise du plafond de la dette des États-Unis de 2023

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Recettes et dépenses fiscales du Gouvernement fédéral des États-Unis. Réduire les dépenses aux niveaux d'avant la pandémie de Covid-19 équilibrerait le budget.
Dette du Gouvernement fédéral des États-Unis de 2013 à 2023.
  • Avoirs intragouvernementaux
  • Dette détenue par le public

Le 19 janvier 2023, les États-Unis ont atteint leur plafond d’endettement, entraînant une crise du plafond de la dette, dans le cadre d'un débat politique en cours au Congrès sur les dépenses du Gouvernement fédéral et la dette nationale accumulée par le Gouvernement américain[1],[2]. En réponse, Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, a commencé à adopter des « mesures extraordinaires » temporaires. Le 1er mai 2023, Yellen a averti que ces mesures pourraient être épuisées dès le 1er juin 2023[3],[4],[5] ; cette date a ensuite été repoussée au 5 juin[6].

Le plafond de la dette a été augmenté à plusieurs reprises depuis l’impasse de 2013, le tout sans conditions budgétaires préalables ; l'augmentation la plus récente remonte à décembre 2021[7],[8]. Dans l'impasse de 2023, les républicains ont proposé de ramener les dépenses aux niveaux de 2022 comme condition préalable au relèvement du plafond de la dette, tandis que les démocrates ont insisté sur un « projet de loi propre » sans conditions préalables, comme cela avait été le cas lors du relèvement du plafond à trois reprises sous l'administration de Donald Trump[9].

Dans le cas où le Gouvernement fédéral manquerait de fonds, le Trésor devrait soit faire défaut de paiement aux détenteurs d'obligations, soit réduire immédiatement le paiement des fonds dus à diverses entreprises et individus qui avaient été mandatés mais pas entièrement financés par le Congrès. On s’attendrait à ce que ces deux situations aboutissent à un effondrement économique mondial[10]. De plus, si le Gouvernement fédéral n'était pas en mesure d'émettre de nouvelles dettes, il devrait équilibrer son budget en imposant des coupes budgétaires qui, au total, équivaudraient à 5 % de la taille de l'économie américaine[11].

La constitutionnaliste Laurence Tribe a déclaré qu'un défaut serait inconstitutionnel en raison du XIVe amendement et que le Gouvernement fédéral serait tenu de rembourser ses dettes même s'il atteignait le plafond de la dette[12],[13]. Le président Joe Biden a déclaré qu'il envisageait d'invoquer le 14 parce qu'il estimait qu’il avait le pouvoir de le faire, mais il s'est demandé si cela pourrait être fait à temps pour éviter un défaut de paiement étant donné la possibilité d'un appel[14].

Le 27 mai, Biden et le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, ont conclu un accord visant à augmenter le plafond de la dette mais à plafonner les dépenses fédérales[15] ; le projet de loi qui en a résulté, la loi sur la responsabilité fiscale de 2023, a été adopté par la Chambre des représentants le 31 mai et le Sénat le 1er juin[16],[17]. Biden l'a signé le 3 juin, mettant ainsi fin à la crise[18].

Notes et références

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  1. ↑ (en) « What's the Debt Ceiling, and Will the US Raise It? », sur Bloomberg News, (consulté le ).
  2. ↑ (en) Tami Luhby, « US hits debt ceiling, prompting Treasury to take extraordinary measures », sur NBC Palm Springs, (consulté le ).
  3. ↑ Le Figaro et Agence France-Presse, « Plafond de la dette: les États-Unis pourraient être en défaut «dès le 1er juin» », sur Le Figaro, (consulté le ).
  4. ↑ (en) Christina Wilkie, « The U.S. could hit the debt ceiling by June 1, much sooner than expected, Yellen warns », sur CNBC, (consulté le ).
  5. ↑ (en) Tami Luhby, « US may default on debt as soon as June 1, Yellen reaffirms », sur CNN, (consulté le ).
  6. ↑ (en) Alan Rappeport, « Yellen Expects U.S. to Run Out of Cash by June 5 as Debt Talks Continue », sur The New York Times (consulté le ).
  7. ↑ (en) Bipartisan Policy Center, « The Debt Limit Through the Years | Bipartisan Policy Center », sur Bipartisan Policy Center, (consulté le ).
  8. ↑ (en) Brian Croce, « Debt ceiling debate explained amid global economic uncertainty », sur Pensions&Investments, (consulté le ).
  9. ↑ (en) Jayshi Damakant, « Did GOP Vote To Raise Debt Ceiling 3 Times with No Preconditions During Trump Era? », sur Snopes, (consulté le ).
  10. ↑ (en) Anthony Zurcher, « Debt ceiling: America's budget crisis of its own creation », sur BBC News, (consulté le ).
  11. ↑ (en) Josh Boak, « US Treasury buys time for Biden and GOP on debt limit deal », sur Associated Press, (consulté le ).
  12. ↑ (en) Christina Pazzanese, « Laurence Tribe explains how 14th Amendment can help Biden avoid default », sur The Harvard Gazette, (consulté le ).
  13. ↑ (en) Betsy Woodruff Swan, « How the Supreme Court might view the debt limit fight », sur Politico, (consulté le ).
  14. ↑ (en) The White House, « Remarks by President Biden in a Press Conference », sur The White House, (consulté le ).
  15. ↑ (en) Jim Tankersley, Catie Edmondson et Luke Broadwater, « White House and G.O.P. Strike Debt Limit Deal to Avert Default », sur The New York Times, (consulté le ).
  16. ↑ Agence France-Presse, « Soulagement aux Etats-Unis : le défaut de paiement est évité de justesse », sur La Tribune, (consulté le ).
  17. ↑ (en) Caitlyn Yilek, « Senate passes debt ceiling bill, sending measure to Biden to avert default », sur CBS News, (consulté le ).
  18. ↑ (en) « Biden signs debt ceiling bill that pulls US back from brink of unprecedented default », sur Associated Press, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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