Un don d'ovocyte est un acte fait par une femme consistant à fournir en général plusieurs ovocytes (cellules précurseurs des ovules). C'est la plupart du temps pour une autre personne ou couple qui désire avoir un enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (PMA, en particulier un transfert d'embryon), mais aussi pour la recherche sur les cellules souches. Dans le cas d'un don d'ovocytes destinés à la PMA, les ovocytes seront fertilisés en laboratoire, puis fécondés in vitro, avant d'être implantés (transfert d'embryon) dans l'utérus de la commanditaire.
Le premier transfert d'un ovule fécondé d'un humain à un autre et ayant abouti à une grossesse a été signalé en juillet 1983. Par la suite, on a annoncé la première naissance humaine résultant d'un don d'ovocyte le 3 février 1984[1]. Cette intervention a été réalisée au Harbour UCLA Medical Center, sous la direction du Dr John Buster et de la Los Angeles School of Medicine de l'Université de Californie[2].
Dans cette procédure, un ovule fécondé qui commençait seulement à se développer a été transféré, de la femme chez laquelle il avait été produit par insémination artificielle, à une autre femme qui, 38 semaines plus tard, a donné naissance à l'enfant. Le sperme utilisé pour l'insémination artificielle venait du mari de la femme qui a mis au monde le bébé[3],[4].
Le don d'ovocytes et le transfert d'embryons permettent à des femmes stériles ou infertiles de porter un enfant qui deviendra le leur d'un point de vue légal. Dans de nombreux cas, on utilise une mère porteuse, dans l'utérus de laquelle les embryons sont implantés après accord avec les bénéficiaires. Le don d'ovocytes et d'embryons tel qu'il est pratiqué aujourd'hui représente aujourd'hui environ 5 % des naissances en fécondation in vitro enregistrées.
Ce travail a mis en place les bases techniques et le cadre éthico-juridique entourant l'utilisation clinique de l'ovocyte humain et le don d'embryon, pratique clinique qui a encore évolué au cours des 25 dernières années[3],[5]. Depuis la première naissance en 1984, plus de 47 000 naissances vivantes résultant du transfert d'embryons dont l'ovocyte provient d'une donneuse qui ont été et continuent à être enregistrées par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC)[6],[7].
Le don d'ovocyte est accessible selon les pays aux couples hétérosexuels, homosexuels et aux femmes célibataires. La variation de la législation d'une part mais également de la disposition des femmes à donner entraine un tourisme dit procréatif. Certains pays tels que les Etats-Unis rétribuent les donneuses [8] alors que ces pratiques sont très largement illégales à travers le monde.
Comme dans le cas d'une FIV, des risques de syndrome d'hyperstimulation existent et peuvent induire une rapide prise de poids, des troubles digestifs, et une gêne respiratoire. Les risques de complication chirurgicale liés à la ponction des ovules existent aussi (Anesthésie, infection nosocomiale, hémorragie). Le risque d’une probabilité accrue de cancer du sein chez les personnes ayant subi une stimulation ovarienne afin de ponctionner des ovules est soupçonné à long terme [9],[10].
En France, les dons de sperme et d'ovocytes ne suffisent parfois pas à répondre aux demandes.
La rémunération du don d'ovocytes est passée de 250 à 750 livres sterling en 2011, en raison principalement de la pénurie des donneuses[11].
En Géorgie, dès 1997, conformément la loi on permet exercer “le don d'ovocyte ou de sperme, ainsi que la "maternité porteuse"”.
D’après cette loi, la donneuse d'ovocyte ou la mère porteuse n’ont pas le droit à la maternité de l’enfant.
Les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) régis par la loi de bioéthique de 1994[12] modifiée, sont mis en œuvre dans des Centres d'AMP autorisés pour ces activités. L'actuelle Loi du 6 août 2004, modifiée en 2011, a été suivie par un Décret d’application en octobre 2015[13],[14].
Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir être donneuse d'ovocytes[15] : il faut être majeur, avoir moins de 37 ans et être en bonne santé. Le don est un acte volontaire et gratuit, toute rémunération du don d’ovocyte est prohibé par la loi. La donneuse bénéficie cependant d’une prise en charge des frais liés à son don (neutralité financière)[16].
Dans la loi bioéthique[17], l'article[18] précise que toute salariée bénéficie d'un congé quand elle effectue un don d'ovocytes.
En France, il existe des associations comme « les Cigognes de l'Espoir » qui aident les personnes qui souhaitent bénéficier d'un don d'ovocytes[19].
Le don d’ovocytes est un procédé autorisé par la législation espagnole[20]. Il existe, concrètement, entre autres, trois textes légaux qui réglementent cette pratique.
La loi 14/2006 sur les techniques de procréation médicalement assistée est le cadre juridique qui réglemente les aides que la médecine peut offrir pour résoudre les problèmes de stérilité ou d’infertilité du couple, aussi bien du point de vue médical qu’éthique ou juridique.
Le Décret royal (Real Decreto) 412/1996 est le texte qui développe en détail les conditions requises ainsi que les protocoles d’étude auxquels les donneuses d’ovocytes doivent se soumettre afin d’être admises dans un programme de don.
Le Décret-loi (Decreto-ley) 9/2014, est une loi espagnole qui reprend la régulation européenne en matière de qualité et de sécurité au cours du processus de don.
Le don d'ovocyte en Suisse est interdit. Notes et références