Droit afghan

Le droit afghan est le droit de tradition musulmane appliqué en Afghanistan.

Histoire

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La forme étatique du droit, caractérisée notamment par la prison, s'implante en Afghanistan au cours du XXe siècle[1]. Dans le sillage des réformes ottomanes, de nombreux gens afghans s'inspirent du droit britannique et tentent d'imaginer une administration étatique qui corresponde à leur visions de l'islam, donnant lieu au mouvement des lois dites nizamnama[2].

Sur cette photo publiée par l'armée américaine, un soldat déballe des manuels de droit estampillés « USAID » devant un juriste afghan.

Au XXIe siècle, les États-Unis envahissent l'Afghanistan pendant une dizaine d'années, soi-disant pour promouvoir l'état de droit – un échec[3].

Avant le retour des Talibans, une loya jirga constitutionnelle avait été convoquée pour entamer un processus de débats sur l'avenir du système de droit afghan[4].

Selon Adam Baczko, la création de nombreux tribunaux de proximité par les Talibans est un des points clés qui a rendu ces derniers désirables pour la population. Selon ce chercheur, le service public de justice administré par les Talibans durant la guerre a plu parce qu'il était devenu une des seules institutions de stabilité et d'harmonie dans la vie de beaucoup de gens afghans, là où les tribunaux de l'État soutenu par les États-Unis était largement discrédités à cause de la corruption[5].

Selon un documentaire publié par The New Yorker en 2023, l'application de la charia par les Talibans est ambivalente, avec d'un côté une amélioration de certains droits des femmes, par exemple la nécessité du consentement pour le mariage, conformément à la jurisprudence islamique de l'école hanafiste, tandis que d'un autre côté, la charia est invoquée pour énoncer des interdictions – notamment celle de fréquenter l'université – qui ne sont pourtant fondées par aucun texte ou doctrine islamique traditionnelle[6]. Les journalistes auteurs du documentaire expliquent que les Talibans imposent ainsi des normes issues du patriarcat pachto à l'ensemble du pays sous le couvert de la légitimité religieuse.

Fonctionnement

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L'État afghan ne se positionne pas comme l'unique forum juridique du pays, au contraire, sa Constitution déclare subordonner sa légitimité à celle de la jurisprudence islamique, et dans la pratique, de nombreuses institutions afghanes sont gouvernées par des normes non-étatiques et des moyens locaux de résoudre les disputes – par exemple dans le bazar de la capitale[7]. Le pachtounwali est un exemple de norme respectée en dehors de l'État, qui a d'ailleurs fait l'objet de politiques de développement de la part des puissances occupantes onusiennes dans l'espoir d'en faire l'instrument de leurs objectifs de police[8].

Les juges afghans favorisent souvent le sulh[9].

Sources du droit

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Constitution

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Article détaillé : Constitution de l'Afghanistan.

La Constitution est la norme suprême de l'Afghanistan[10].

Droit musulman

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L'article 3 de la Constitution dispose qu'aucune loi ne pourra contredire le droit musulman[11]. Le Code pénal (1976) est basé sur le droit pénal musulman.

L'article 130 de la Constitution dispose que, en l'absence de dispositions de la Constitution, les juridictions doivent se conformer à l'hanafisme tout en respectant les limites prescrites par la Constitution afin de « rendre justice de la meilleure façon »[12].

La constitution dispose que les juridictions doivent suivre la jurisprudence du chiisme lorsque l'affaire qui leur est soumise concerne le statut personnel d'une personne chiite. Si une loi règlemente le statut personnel en question, la loi doit être interprété conformément au chiisme, si aucune loi n'est présente, la jurisprudence chiite s'applique pleinement[13].

Législation

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Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale[14].

Droit international

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Les traités internationaux doivent être conformes à la Constitution et doivent être interprétés conformément aux lois[15].

Sources

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Références

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  1. ↑ Naguib Amin, State-building, lawmaking, and criminal justice in Afghanistan: a case study of the prison system's legal mandate, and the rehabilitation programmes in Pul-e-charkhi prison, Eleven International Publishing, coll. « E.M. Meijers Instituut voor Rechtswetenschappelijk Onderzoek », (ISBN 978-90-473-0156-1, lire en ligne)
  2. ↑ Faiz Ahmed, Afghanistan Rising: Islamic Law and Statecraft between the Ottoman and British Empires, Harvard University Press, (ISBN 978-0-674-98214-7, DOI 10.4159/9780674982147, lire en ligne)
  3. ↑ The Rule of Law in Afghanistan: Missing in Inaction, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-107-00319-4, 978-0-521-17668-2 et 978-0-511-76008-2, DOI 10.1017/cbo9780511760082, lire en ligne)
  4. ↑ Buchholz, B. (2012). A New Legal Order under Discussion: Legal Reform and the Loya Jirga in Afghanistan in the 1920s. One Law for All?: Western Models and Local Practices in (post-) Imperial Contexts, 25, 67.
  5. ↑ Adam Baczko. La guerre par le droit. Les tribunaux Taliban en Afghanistan. CNRS Éditions, 384 p., 2021, Logiques du désordre, 9782271127198. ⟨hal-03380933⟩
  6. ↑ Anand Gopal et Victor Blue, « “Swift Justice” Looks Inside a Sharia Courtroom », sur Pulitzer Center
  7. ↑ (en) Nafay Choudhury, « Order in the Bazaar: The Transformation of Non-state Law in Afghanistan’s Premier Money Exchange Market », Law & Social Inquiry, vol. 47, no 1,‎ , p. 292–330 (ISSN 0897-6546 et 1747-4469, DOI 10.1017/lsi.2021.41, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Lesley Wexler, « Beyond Literacy: A Response to Tom Ginsburg's an Economic Interpretation of the Pashtunwali », University of Chicago Legal Forum, vol. 2011, no 1,‎ (ISSN 0892-5593, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ Antonio de Lauri, « Entre loi et coutumes. L'interconnexion normative dans les cours de justice de Kaboul », Diogène, vol. 239-240, nos 3-4,‎ , p. 66–85 (ISSN 0419-1633, DOI 10.3917/dio.239.0066, lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Article 121 de la Constitution
  11. ↑ Article 3 de la Constitution
  12. ↑ Article 130 de la Constitution
  13. ↑ Article 131 de la Constitution
  14. ↑ Article 81 de la Constitution
  15. ↑ Article 120 de la Constitution

Bibliographie

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  • Constitution d'Afghanistan, (lire en ligne)
  • Omar Sial et Ershadul Karim, Islamic Republic of Afghanistan Legal System and Research, (lire en ligne)

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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