Droit bahreïnien
Le droit bahreïnien est le droit de tradition musulmane appliqué au Bahreïn.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]L'article 1(d) dispose que la Constitution est l'émanation de la souveraineté populaire, c'est-à-dire la norme suprême de l’État[1].
Droit international
[modifier | modifier le code]Les traités, conclus par le roi et ratifiés par l'Assemblée, ont force de loi[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié au roi et à l'Assemblée nationale[3].
Décrets-lois
[modifier | modifier le code]En cas d'urgence, le roi peut adopter des décrets ayant force de loi dès lors qu'ils ne sont pas contraire à la Constitution[4].
Décrets
[modifier | modifier le code]Le roi peut adopter des décrets afin de faciliter la mise en œuvre d'une loi[5].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article 1(d) de la Constitution
- ↑ Article 37 de la Constitution
- ↑ Article 32(b) de la Constitution
- ↑ Article 38 de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Bahreïn, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bahreïn, Globalex
