Droit des peuples autochtones

Page d’aide sur l’homonymie

Cet article concerne une branche du droit international. Pour les pratiques autochtones, voir Droit autochtone.

Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.

Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

[modifier | modifier le code]

La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU)[1].

La résolution 61/295 a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.

Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.

Législations dédiées par pays

[modifier | modifier le code]

France

[modifier | modifier le code]

La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République[2]. Dans un rapport publié le , le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) les Nations unies ont appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Canada

[modifier | modifier le code]
Cette section est un extrait de Droit des autochtones (Canada).[modifier].
Monument aux vétérans autochtones à Ottawa.
Le droit des autochtones est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la Loi sur les Indiens. Le Droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprète certains traités entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Il gère également une grande partie de leurs activités juridiques.

Brésil

[modifier | modifier le code]
Cette section est un extrait de Droit indigéniste brésilien.[modifier].


Le droit indigéniste et la législation indigéniste sont les aspects du droit brésilien réglementant la place des peuples indigènes du Brésil dans les systèmes étatiques et fédéral du pays.

Bibliographie

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Texte intégral, Nations unies, « Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » [PDF], sur un.org.
  2. ↑ Sénat français - Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Études théoriques

[modifier | modifier le code]

Bulles papales

[modifier | modifier le code]