Droit zambien
Le droit zambien est le droit appliqué en Zambie depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la loi suprême de la Zambie. Par conséquent, toute loi contraire doit être considéré, dans la mesure de son inconstitutionnalité, comme nulle[1].
Droit international
[modifier | modifier le code]La Zambie est de tradition dualiste et perçoit donc le droit international et interne comme deux systèmes légaux séparés[2]. Le Parlement doit donc transposer le traité par l’adoption d'une loi pour qu'il puisse être appliqué par les juridictions interne[2].
Législation
[modifier | modifier le code]L'article 62 dispose que le pouvoir législatif est conféré au Parlement[3]. Pour devenir une loi, un acte doit être promulgué par le Président[4].
L'article 6(1) de la Constitution dispose que les lois existantes avant l'entrée en vigueur de la Constitution reste, dans la mesure où elles sont conformes à la Constitution, en vigueur[5].
Jurisprudence
[modifier | modifier le code]La jurisprudence fait partie du droit zambien en ce que les décisions des cours supérieures sont contraignantes sur les juridictions inférieures. Les décisions des juridictions sud-africaines ont un effet persuasif et les juridictions zambienne y font référence dans leur décision[2]. Les décisions des juridictions de même niveau peuvent aussi être cité pour leur valeur persuasive[2].
À l'inverse, les décisions des tribunaux de magistrats ne peuvent faire jurisprudence[2] mais sont liées par celles de la Haute Cour et de la Cour suprême d'appel.
Droit coutumier
[modifier | modifier le code]Le droit coutumier des différentes communautés zambienne est aussi une source du droit[2].
Doctrine
[modifier | modifier le code]La doctrine a une autorité persuasive sur les juridictions[2].
Organisation juridictionnelle
[modifier | modifier le code]L'article 91 de la Constitution crée le système juridictionnelle de la Zambie.
Cour suprême
[modifier | modifier le code]L'article 92(1) de la Constitution établie la Cour suprême. Il s'agit de la plus haute juridiction de l’État qui prend connaissance des appels en dernier ressort[6].
Haute Cour
[modifier | modifier le code]L'article 94(1) de la Constitution crée la Haute Cour qui a juridiction sur toutes les matières civiles et pénales (à l’exception des dispositions du Industrial and Labour Relations Act)[7].
Cours spécialisées
[modifier | modifier le code]Tribunal des relations industrielles
[modifier | modifier le code]Il est compétent pour les éléments prévus dans l’Industrial and Labour Relations Act[7].
Tribunaux locaux
[modifier | modifier le code]Les tribunaux locaux joue un rôle important dans le cadre du règlement des différends, et notamment dans le droit coutumier[2].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 1(3) de la Constitution
- Magagula 2011
- Article 62 de la Constitution
- Article 78(2) de la Constitution
- Article 8(1) de la Constitution
- Article 92(1) de la Constitution
- Article 94(1) de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de la Zambie (lire en ligne)
- (en) Alfred S. Magagula, The Law and Legal research in Zambia, (lire en ligne)
- (en) Jeremy Gould, Postcolonial Legality: Law, Power and Politics in Zambia, Routledge, (ISBN 978-0-429-19898-4, DOI 10.4324/9780429198984, lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) The Zambian Laws Database
- Constitution et lois à l’Assemblée nationale
