Iraq Liberation Act
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L'Iraq Liberation Act de 1998 est une déclaration politique du Congrès des États-Unis appelant à un changement de régime en Irak[1],[2]. Il a été promulguée par le président Bill Clinton, et affirme que c'est la politique des États-Unis de soutenir les mouvements démocratiques en Irak. La loi a été invoquée en pour plaider en faveur de l'autorisation de la force militaire contre le gouvernement irakien.
Déclaration politique
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Soutien aux groupes opposés à Hussein
[modifier | modifier le code]Cette loi demandait au Président de désigner un ou plusieurs bénéficiaires admissibles de l'aide, avec comme première condition l'opposition à l'actuel régime de Saddam Hussein. Ces groupes devaient, conformément à la loi, comprendre un large éventail de personnes et de groupes qui s'opposaient au régime de Saddam Hussein, tout en soutenant les valeurs démocratiques, des relations pacifiques avec les voisins de l'Irak, le respect des droits de l'homme, le maintien de l'intégrité territoriale de l'Irak, et la coopération entre les opposants démocratiques du régime de Saddam Hussein. Le , le président Clinton a retenu sept groupes pouvant être soutenus au titre de la présente loi.
Ces groupes étaient :
- L'Entente nationale irakienne (INA) ;
- Le Congrès national irakien ;
- Le Mouvement islamique du Kurdistan irakien (IMIK) ;
- Le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) ;
- Le Mouvement pour une monarchie constitutionnelle ;
- L'Union patriotique du Kurdistan (UPK) ;
- Le Conseil suprême islamique irakien.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Modèle:USStatute
- It was codified in a note to 22 USCS § 2151.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Iraq Liberation Act » (voir la liste des auteurs).
