Jours fériés dans l'Union européenne

Défilé Schuman à Varsovie.

Il n'y a pas d'harmonisation des jours fériés dans l'Union européenne car, bien qu'un certain nombre de dates se recoupent, ceux-ci restent très variés tant en quantité qu'en répartition dans le calendrier[1].

Il existe une « fête » européenne, la journée de l'Europe, qui a lieu le 9 mai pour l'anniversaire de la déclaration Schuman mais cette journée n'est pas un jour férié au niveau européen et national.

Jours fériés dans l'Union

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Nom Date États membres où la fête est officielle

All.
Aut.
Bel.
Bul.
Chy.
Cro.
Dan.
Esp.
Est.
Fin.
Fra.
Grè.
Hon.
Irl.
Ital.
Lett.
Lit.
Lux.
Malte
P.-B.
Pol.
Por.
Tch.
Rou.
Slvq.
Slvn.
Suède
Jour de l’an 1er janvier
Lendemain du Jour de l’an 2 janvier — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Épiphanie fête chrétienne occidentale / Théophanie du baptême du Christ, fête orthodoxe / Noël arménien 6 janvier
[N 1]		 — —
[N 2]		 —
[N 1]		 — — — — — — — — — — — — —
Fête nationale — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Vendredi saint Date variable (entre le 20 mars et le 23 avril) — — — —
[N 3]		 — — — — — — — —
Pâques (Dimanche) Date variable (entre le 22 mars et le 25 avril) — — — —
Lundi de Pâques / Fête de l’Esprit Saint Date variable (entre le 23 mars et le 26 avril) — —
[N 1]		 — — — — —
Vendredi saint julien Date variable (entre le 2 avril et le 6 mai) — — —
[N 4]		 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Pâques juliennes (Dimanche) Date variable (entre le 4 avril et le 8 mai) — — —
[N 4]		 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Lundi de Pâques julien Date variable (entre le 5 avril et le 9 mai) — — —
[N 4]		 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête du Travail / Fête des travailleurs 1er mai — — —
Victoire 1945 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Journée de l'Europe — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Jeudi de l’Ascension Date variable (40e jour après Pâques, entre le 30 avril et le 3 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Jeudi de l’Ascension julien Date variable (40e jour après Pâques, entre le 14 mai et le 17 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête Nationale 10 juin
Lundi de Pentecôte Date variable (50e jour de Pâques, entre le 11 mai et le 14 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Lundi de Pentecôte julien (Trinité) Date variable (50e jour de Pâque, entre le 24 mai et le 27 juin) — — — —
[N 4]		 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête-Dieu / Corpus Christi (Jeudi) Date variable (60e jour après Pâques, entre le 3 juin et le 7 juillet)
[N 1]		 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête nationale 14 juillet
Fête nationale 21 juillet
Assomption / Dormition 15 août
[N 1]		 —
[N 5]		 — — — — — — — — — —
Fête de Saint-Étienne — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Jour de l'unité 3 octobre
Fête de la Révolution 1956 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Toussaint 1er novembre
[N 1]		 — — — — — — — — — — — — —
Toussaint (Samedi) Date variable (entre le 31 octobre et le 6 novembre) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Armistice 1918 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Immaculée conception 8 décembre — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Veille de Noël 24 décembre — —
[N 4]		 — — —
[N 6]		 — — — — — — — — — — —
Noël 25 décembre
Lendemain de Noël / Saint-Etienne 26 décembre —
[N 4]
[N 1]
[N 3]		 — —
Veille du Jour de l’an 31 décembre — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
  1. ↑ a b c d e f et g Fête observée dans certaines régions.
  2. ↑ Catholiques, orthodoxes et arméniens uniquement.
  3. ↑ a et b Fête observée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  4. ↑ a b c d e et f Fête observée par les communautés chrétiennes uniquement.
  5. ↑ Communauté orthodoxe grecque uniquement.
  6. ↑ La veille de Noël (comme la veille du nouvel an) est fêtée de façon non officielle, mais observée en pratique au moins au cours de l’après-midi, voire toute la journée par un grand nombre de personnes. Il en va de même pour la veille de la Saint-Jean qui n'est pas considérée comme un jour férié par la législation bien que les contrats de travail la considèrent souvent comme telle.

Jours fériés dans les institutions européennes

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Bien que l'Union européenne ne décide pas des jours fériés des États membres elle fixe les jours fériés des employés des institutions de l'Union européenne. Ces jours fériés sont fixés chaque année comme suit[2],[3] :

Jours fériés au sein des institutions de l'Union européenne
Date Nom
1er janvier Jour de l'an
Lendemain du jour de l'an
(Jeudi précédant Pâques) Jeudi saint
(Avant-veille de Pâques) Vendredi saint
(Lendemain du dimanche de Pâques) Lundi de Pâques
1er mai Fête du Travail
Journée de l'Europe
(40e jour après Pâques) Jeudi de l'Ascension
(Lendemain du Jeudi de l'Ascension) vendredi suivant le Jeudi de l'Ascension
(50e jour après Pâques) Lundi de Pentecôte
Assomption
1er novembre Toussaint
Jour des Morts
du au 31 inclus Derniers jours de l'année

La Journée de l'Europe est également fériée au Luxembourg et pour les membres de certaines représentations permanentes d’États membres de l'UE auprès de celle-ci (Belgique, etc.).

Congés payés dans l'Union

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Dans l'Union, les travailleurs ont droit à un minimum de 20 jours de congé par an, la moyenne, dans les États membres, étant de 23 jours. Onze pays ne vont pas au-delà du minimum : l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie.

Les Estoniens et les Lituaniens sont en tête puisqu’ils ont droit à 28 jours de congés payés. Toutefois, en Estonie les 28 jours de congés se comptent en jours calendaires, ils doivent donc comprendre 4 samedis et 4 dimanches[4].

Au Royaume-Uni, les travailleurs ont droit à un minimum de 28 jours de congé par an, mais l'employeur peut inclure les jours fériés (8 par an) dans le compte de jours de congé[5].

Récapitulatif des jours de congé payé
Nombre de jours de congés payés par État membre[6]

All.
Aut.
Bel.
Bul.
Chy.
Cro.
Dan.
Esp.
Est.
Fin.
Fra.
Grè.
Hon.
Irl.
Ital.
Lett.
Lit.
Lux.
Malt.
P.-B.
Pol.
Por.
Tch.
Rou.
R.-U.
Slvq.
Slvn.
Suè.
20 25 20 20 20 20 25 22 28 25 25[N 1] 25[N 2] ~ 23[N 3] 20 20 20 28[N 4] 26 24 20 26[N 5] 22[N 6] 20 21 28[5] 20 20 25
  1. ↑ 5 semaines de congés payés soit 25 jours calculés sur la base des jours ouvrés (30 jours sur la base des jours ouvrables).
  2. ↑ Les employés qui ont eu 10 ans le même employeur, ou 12 ans plusieurs employeurs ont 25 jours de congés payés.
  3. ↑ Les congés sont calculés en fonction de l'âge de l'employé. Le minimum est de 20 jours de congé et le maximum de 30 après 45 ans. Un employé de 31-32 ans aura environ 23 jours de congé.
  4. ↑ Les salariés dont le cadre de travail les soumet à « une grande pression nerveuse, émotionnelle ou à un important risque professionnel » ont la possibilité d'obtenir des jours de congé supplémentaires.
  5. ↑ La longueur des congés dépend de l'ancienneté de l'employé : 20 jours jusqu'à 10 ans de service, 26 au-delà des dix ans.
  6. ↑ Le nombre de jours de congé est augmenté de un à trois jours si l'employé ne s'est pas absenté sans justification l'année précédente.

Dans la majorité des États membres, certains événements importants tels que le décès d'un proche, un mariage ou la naissance d'un enfant donnent droit à des congés supplémentaires[7].

Congés parentaux

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Congés maternités

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Congés paternités

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Autres congés

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Cas du travail dominical

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  • arrêt de 1989
  • arrêt du , Union départementale des syndicats CGT de l’Aisne contre SIDEF Conforama, Société Arts, C-312/89

Sources

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Références

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  1. ↑ Jour fériés en Europe
  2. ↑ (en) List of public holidays for 2012 for the institutions of the European Union (OJ C 320, 25 novembre 2010)
  3. ↑ (en) Commission Decision of 19 August 2011 on public holidays for 2013 for the institutions of the European Union (OJ C 243, 20 août 2011)
  4. ↑ Site du gouvernement estonien: https://www.riigiteataja.ee/en/eli/518122017004/consolide
  5. ↑ a et b Site du gouvernement britannique: https://www.gov.uk/holiday-entitlement-rights
  6. ↑ Mercer 2009
  7. ↑ Jours non-travaillés - Toute l'Europe

Bibliographie

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  • « Jour fériés en Europe », sur feiertagskalender.ch
  • Agnès Faure, « Nombre de jours de congés et de jours fériés en Europe », Toute l'Europe,‎ (lire en ligne Accès libre)
  • Mercer, « Employee statutory and public holiday entitlements – global comparisons », Mercer Human Resource Consulting, Londres,‎ (lire en ligne)
  • « Tableaux comparatifs sur la protection sociale - Requête », MISSOC, Europa,‎ (lire en ligne)
v · m
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internationalement