Justice de paix au Pérou

Emblème du juge de paix du district de Junín.

La justice de paix au Pérou est une institution judiciaire péruvienne (es) visant à faire régler les conflits locaux par des juges spécialisés dans la conciliation.

Histoire

[modifier | modifier le code]

Selon Marianella Ledesma-Narváez, la justice de paix a été régulée pour la première fois au Pérou par la Constitution espagnole de 1812, selon laquelle l'alcade était chargé de la conciliation des menus litiges[1]. Les modalités de leur élection ou désignation populaire ont évolué au fil des siècles et selon les localités[2].

Hiérarchie

[modifier | modifier le code]

Pour le droit péruvien, il y a une distinction entre les juges de paix dits lettrés (letrados) et les autres : les premiers sont fonctionnaires, tandis que les seconds sont de simples citoyens choisis par leurs pairs[3]. Tous les jugements des juges de paix peuvent faire l'objet d'un recours devant un tribunal de première instance.

Principes

[modifier | modifier le code]

La justice de paix au Pérou s'appuie largement sur les pratiques et coutumes juridiques locales, mais elle reste distincte de la justice communale des communautés paysannes et autochtones[4].

Les juges de paix peuvent aussi remplir un rôle de notaires[5].

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ (es) Marianella Ledesma-Narváez, « Desarrollo histórico de la justicia de paz en el Perú », Ius et Praxis, no 041,‎ , p. 165–190 (ISSN 2523-6296, DOI 10.26439/iusetpraxis2010.n041.1526, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (es) Jaime Escobedo Sánchez, « Jueces de paz del Perú. Perfil, modalidades y contextos de elección durante los siglos XIX, XX y XXI », Revista Elecciones, vol. 15, no 16,‎ , p. 119–144 (ISSN 1995-6290 et 1994-5272, DOI 10.53557/Elecciones.2016.v15n16.06, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (es) Fernando Valverde Caman, « Justicia de Paz en el Perú: Una instancia de resolución de conflictos que garantiza el acceso a la justicia », Ciencia Latina Revista Científica Multidisciplinar, vol. 5, no 1,‎ , p. 760–775 (ISSN 2707-2215, DOI 10.37811/cl_rcm.v5i1.274, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (es) Maria Betty Rodríguez Llontop, « Justicia De Paz: Entre La Costumbre Y El Positivismo », IPSO JURE,‎ , p. 26 (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ (es) Jorge Ortiz Pasco, « La justicia de paz y acceso al registro de las escrituras imperfectas », Revista de Derecho, vol. 16, no 1,‎ , p. 101–121 (ISSN 2664-3669, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

[modifier | modifier le code]