Le Charme
| Le Charme | |||||
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais | ||||
| Maire Mandat |
Isabelle Robineau 2014-2020 |
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| Code postal | 45230 | ||||
| Code commune | 45079 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Charmois | ||||
| Population municipale |
149 hab. (2022  )
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| Densité | 11 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 48′ 01″ nord, 2° 59′ 43″ est | ||||
| Altitude | Min. 164 m Max. 198 m |
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| Superficie | 13,82 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Lorris | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Le Charme est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, et limitrophe de l'Yonne en Bourgogne-Franche-Comté.
Ses habitants sont appelés les Charmois[1].
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation et communes limitrophes
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La commune du Charme se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 82,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 11,4 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5].
Les communes les plus proches sont : Aillant-sur-Milleron (4,9 km), Marchais-Beton (5,7 km, dans l'Yonne), Champignelles (6,1 km, dans l'Yonne), Champcevrais (6,6 km, dans l'Yonne), Chambeugle (7,5 km, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (7,7 km), Malicorne (8,3 km, dans l'Yonne), Dammarie-sur-Loing (8,6 km), Saint-Martin-sur-Ouanne (9,4 km) et Rogny-les-Sept-Écluses (10 km)[6].
Géologie et relief
[modifier | modifier le code]Géologie
[modifier | modifier le code]La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des argiles à silex remontant à l’époque Paléocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°401 - Bléneau » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||
| Pléistocène |
| ||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
| Miocène | non présent | ||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
| Éocène | non présent | ||||||||
| Paléocène |
|
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Relief
[modifier | modifier le code]La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 13,82 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 13,85 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 34 mètres. L'altitude du territoire varie entre 164 m et 198 m[14].
Hydrographie
[modifier | modifier le code]L'Aveyron, sous-affluent de la Seine par le Loing, traverse le territoire de la commune.
Histoire
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Climat
[modifier | modifier le code]En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,5 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 748 mm, avec 11,5 jours de précipitations en janvier et 7,6 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Grandchamp_sapc », sur la commune de Charny Orée de Puisaye à 12 km à vol d'oiseau[17], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 758,6 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Urbanisme
[modifier | modifier le code]Typologie
[modifier | modifier le code]Au , Le Charme est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[21]. Elle est située hors unité urbaine[22] et hors attraction des villes[23],[24].
Occupation des sols
[modifier | modifier le code]L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (83,8 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (61 %), zones agricoles hétérogènes (20,3 %), forêts (16,2 %), prairies (2,5 %)[25].
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification et droit des sols
[modifier | modifier le code]Après une enquête publique qui se déroule en , la carte communale est approuvé le [26].
Logement
[modifier | modifier le code]Voies de communication et transports
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Infrastructures routières
[modifier | modifier le code]La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic[Note 2] : la RD 41 (707 véhicules/jour), qui relie le centre-bourg à Montereau[27], la RD 317 (133 véhicules/jour), qui le relie à Montcresson[27] et la RD 748 (96 véhicules/jour)[27]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
[modifier | modifier le code]En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[28]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [29].
Risques naturels et technologiques
[modifier | modifier le code]La commune du Charme est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[30]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[31].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[32].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[33]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, dont le bourg, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[34].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[35]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[31].
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse et bourg du Charme acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[39].
La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le , est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du . Le Charme fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[40]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 3].
Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[41]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Le Charme[42].
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse du Charme était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[43] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[44].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Charme est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret[45].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[46]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[47]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[48]. L'acte II intervient en 2003-2006[49], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Charme aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[39],[45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[50]. |
| Canton | Chatillon (Coligny) | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité du Charme est rattachée au canton de Chatillon (Coligny)[51]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Châtillon-sur-Loing | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[52]. Le Charme est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Châtillon-sur-Loing[53],[39], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1898[51]. | ||
| Lorris | 2015- | Électorale | La loi du [54] et ses décrets d'application publiés en février et [55] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[55]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[56]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Le Charme est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[39],[53]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[57],[58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[59]. La réforme n'affecte pas Le Charme qui reste rattachée à la quatrième circonscription[60]. |
Collectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune du Charme est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[61], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal du Charme, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 11 membres[64]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Jumelages
[modifier | modifier le code]Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[68],[69]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[70]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [71].
Production et distribution d'eau
[modifier | modifier le code]Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[72]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat créé en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron[73],[74] ,[75]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[76],[77].
Assainissement
[modifier | modifier le code]L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[79],[80]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[81]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[82].
En 2022, la commune comptait 149 habitants[Note 5], en évolution de +0,68 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
Économie
[modifier | modifier le code]Culture locale et patrimoine
[modifier | modifier le code]Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes et cartes
[modifier | modifier le code]- Notes
- ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
- ↑ Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- ↑ La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- ↑ Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.
- Cartes
- ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le ).
- ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « Orthodromie entre "Le Charme" et "Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- ↑ « Orthodromie entre "Le Charme" et "Montargis" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- ↑ « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ « Villes les plus proches de Le Charme »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- ↑ « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- ↑ « Carte géologique du Le Charme » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune du Le Charme », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- ↑ « Notice associée à la feuille n°401 - Bléneau de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- ↑ Insee, « Comparateur de territoire - Commune du Le Charme », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- ↑ IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- ↑ « Orthodromie entre Le Charme et Charny Orée de Puisaye », sur fr.distance.to (consulté le ).
- ↑ « Station Météo-France « Grandchamp_sapc », sur la commune de Charny Orée de Puisaye - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- ↑ « Station Météo-France « Grandchamp_sapc », sur la commune de Charny Orée de Puisaye - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- ↑ « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- ↑ Insee, « Métadonnées de la commune ».
- ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 136.
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- ↑ « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
- ↑ Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
- ↑ [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune du Charme »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
- ↑ « Le Charme - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur du Charme »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- ↑ Motte 2003, p. 24.
- ↑ Motte 2003, p. 23.
- ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- ↑ « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
- ↑ « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
- ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- ↑ « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- ↑ « Rattachements administratifs de la commune du Charme », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
- ↑ « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- ↑ « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
- ↑ « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur smictom-gien.com (consulté le ).
- ↑ « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apports volontaire sur le territoire de la commune »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
- ↑ « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
- ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « SIAEP de Saint-Maurice-sur-Aveyron », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « SIAEP de Saint-Maurice-sur-Aveyron », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- ↑ « CC Châtillon-Coligny - SPANC », sur comcomchatilloncoligny.fr (consulté le ).
- ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- ↑ Fiches Insee - Populations de référence de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
