Le Moulinet-sur-Solin
| Le Moulinet-sur-Solin | |||||
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté des communes giennoises | ||||
| Maire Mandat |
Christiane Lafaye 2020-2026 |
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| Code postal | 45290 | ||||
| Code commune | 45218 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Moulinetois | ||||
| Population municipale |
120 hab. (2021  )
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| Densité | 6,2 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 50′ 17″ nord, 2° 37′ 38″ est | ||||
| Altitude | Min. 123 m Max. 177 m |
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| Superficie | 19,37 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Gien | ||||
| Législatives | Troisième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Le Moulinet-sur-Solin est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
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La commune de Le Moulinet-sur-Solin se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[1],[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 19,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 16,3 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Lorris[2] dont elle est éloignée de 10,2 km[5].
Les communes les plus proches sont : Langesse (3,2 km), Varennes-Changy (4 km), Montereau (4,5 km), Les Choux (5,8 km), La Cour-Marigny (6,6 km), Ouzouer-des-Champs (7,6 km), Oussoy-en-Gâtinais (7,8 km), Nogent-sur-Vernisson (8,6 km), Boismorand (9 km) et Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (9,2 km)[6].
Géologie et relief
[modifier | modifier le code]Géologie
[modifier | modifier le code]La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||
| Pléistocène |
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| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
| Miocène |
| ||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
| Éocène | non présent | ||||||||
| Paléocène | non présent |
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Relief
[modifier | modifier le code]La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 19,37 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,7 km2[9]. L'altitude du territoire varie entre 123 m et 177 m[14].
Hydrographie
[modifier | modifier le code]- Ruisseau du Solin.
Climat
[modifier | modifier le code]En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 728 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Nogent-sur-Vernisson à 9 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Milieux naturels et biodiversité
[modifier | modifier le code]Zones Natura 2000
[modifier | modifier le code]Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21],[22].
Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal du Moulinet-sur-Solin sont les suivants[INPN 1] :
| Numéro | Type | Nom | Arrêté de classement | Localisation |
|---|---|---|---|---|
| FR2410018 | ZPS (directive "Oiseaux") | Forêt d’Orléans | [23] | Dans la moitié sud-ouest de la commune[24]. |
| FR2400524 | SIC (directive "Habitats, faune, flore") | Forêt d’Orléans et périphérie | [25] | Un noyau est localisé dans la moitié sud-ouest de la commune[24]. |
Le site de la « forêt d'Orléans » s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, d'Ingrannes et de Lorris, en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces[INPN 2].
Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 3].
- Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Forêt d'Orléans».
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Aigle botté en vol -
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Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Le Moulinet-sur-Solin comprend trois ZNIEFF[INPN 4] :
- l'« Étang de Courcambon », de type 1[Note 2] et d'une superficie de 506 hectares. La zone s'étend sur 3 communes : Dampierre-en-Burly, Montereau et Le Moulinet-sur-Solin. L'étang de Courcambon se situe pratiquement à l'extrémité Est du massif de Montereau, en Forêt domaniale d'Orléans. Ce plan d'eau privé est distant d'environ 3 km au nord de Montereau[26]. Son altitude varie entre 135 et 150 m[INPN 5]. Le site abrite une dizaine d'espèces végétales déterminantes dont deux protégées. Il semble avoir été nettement plus riche au début du XXe siècle. L'étang et sa périphérie abritent la reproduction de plusieurs couples de balbuzards fluviatiles. C'est par ailleurs le seul site du Loiret qui accueille le pygargue à queue blanche en hivernage de manière régulière. L'intérêt entomologique est également avéré[INPN 6].
- le « Massif forestier d'Orléans », de type 2[Note 3] et d'une superficie de 36 086 hectares. La ZNIEFF s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 7]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 8].
- les « Pelouses acidiphiles de Fontaine Gandelan », de type 1 et d'une superficie de 2,15 hectares. Ce vaste ensemble forestier émaillé de landes correspond pratiquement à l'extrémité Nord-Est du massif de Lorris (Forêt domaniale d'Orléans). Il correspond à l'essentiel du bassin versant d'alimentation de l'étang de Courcambon. Il est distant d'environ cinq kilomètres au Sud-Ouest du bourg du Moulinet-sur-Solin[DREAL 2]. Son altitude varie entre 140 et 150 m[INPN 9]. La zone regroupe des stations acidiphiles en sol frais ou humide : des pelouses à Arnica des montagnes (Arnica montana), des landes humides à Erica tetralix, un fossé à Oreopteris limbosperma, fougère rarissime en région Centre- Val de Loire et protégée. Dix espèces végétales déterminantes, dont cinq protégées, ont été observées[INPN 10].
Toponymie
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Histoire
[modifier | modifier le code]Urbanisme
[modifier | modifier le code]Typologie
[modifier | modifier le code]Au , Le Moulinet-sur-Solin est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[28] et hors attraction des villes[29],[30].
Occupation des sols
[modifier | modifier le code]L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (73 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (68,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (69,5 %), prairies (15,6 %), terres arables (8,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (3,4 %), zones agricoles hétérogènes (2,9 %)[31].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
[modifier | modifier le code]Plan local d'urbanisme
[modifier | modifier le code]SCoT du pays giennois
[modifier | modifier le code]La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Le Moulinet-sur-Solin, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du [32].
En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le [32],[33].
Voies de communication et transports
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Risques majeurs
[modifier | modifier le code]La commune du Moulinet-sur-Solin est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrain ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire[34]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boue et un pour des mouvements de terrain[35].
Risques naturels
[modifier | modifier le code]Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[36].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[37]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[38].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[39]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[35].
Risques technologiques
[modifier | modifier le code]Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[41].
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse du Moulinet acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[42] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[43]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[44].
La commune est orthographiée Le Moulinet dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Le Moulinet, quant à elle, prend le nom de Le Moulinet-sur-Solin à la suite du décret du [45].
La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du [46].
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Moulinet est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le département du Loiret[47].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[48]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[49]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[50]. L'acte II intervient en 2003-2006[51], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Moulinet-sur-Solin aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[52],[47]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[53]. |
| Canton | Gien | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité du Moulinet est rattachée au canton de Gien[54],[52]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[53]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[55]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Ouzouer-sur-Loire | 1801-1806 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[56]. Le Moulinet est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton d'Ouzouer-sur-Loire, sous le nom de « Le Moulinet »[57],[52]. | ||
| Gien | 1806-2015 | En 1806, la commune est rattachée au canton de Gien, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[58]. | ||
| Gien | 2015- | Électorale | La loi du [59] et ses décrets d'application publiés en février et [60] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[60]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[61]. | |
| Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Le Moulinet est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[52],[57]. |
| Montargis | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [62]. Le Moulinet-sur-Solin est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[52],[63]. | ||
| Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[64],[65]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[66]. Le Moulinet-sur-Solin, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[67]. |
Collectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune du Moulinet-sur-Solin est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[68], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal du Moulinet-sur-Solin, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[69], pour un mandat de six ans renouvelable[70]. Il est composé de 11 membres[71]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Christiane Lafaye est maire depuis 2014.
Politique environnementale
[modifier | modifier le code]Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[74]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Nogent-sur-Vernisson[75],[76]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[77]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du [78].
Production et distribution d'eau
[modifier | modifier le code]Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le Syndicat Intercommunal de Montereau - Moulinet-sur-Solin, un syndicat créé en 1967[80],[81],[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
Assainissement
[modifier | modifier le code]L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[86],[87].
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[88]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[89].
En 2021, la commune comptait 120 habitants[Note 6], en évolution de −9,77 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Manifestations culturelles et festivités
[modifier | modifier le code]Économie
[modifier | modifier le code]Culture locale et patrimoine
[modifier | modifier le code]Lieux et monuments
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes et cartes
[modifier | modifier le code]- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de [40].
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
[modifier | modifier le code]Inventaire national du patrimoine naturel
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Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
[modifier | modifier le code]- « Découpage communal de la ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030690 - Pelouses acidiphiles de Fontaine Gandelan » (consulté le ).
Autres sources
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- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
