Maréchaussée royale | |
Situation | |
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Création | 1814 |
Type | Gendarmerie |
Siège | |
Langue | Néerlandais |
Organisation | |
Membres | FIEP Force de gendarmerie européenne |
Effectifs | 9 000 personnels civils et militaires |
Organisations affiliées | Ministère des Armées |
Site web | www.marechaussee.nl |
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La maréchaussée royale (Koninklijke Marechaussee) est le corps de gendarmerie nationale (c’est-à-dire une force de police à statut militaire) du Royaume des Pays-Bas. Les Pays-Bas disposent également d'une force de police nationale à statut civil. La maréchaussée représente l'une des quatre forces armées du pays. En plus de sa mission de police, le corps est chargé du contrôle de l'immigration, de la sécurisation de la monnaie, et de la protection du corps diplomatique et des membres de la famille royale.
Le , le roi des Pays-Bas Guillaume Ier signa le décret de formation du corps de la maréchaussée royale. L'emblème choisi fut la grenade (reprise du choix français) dont le symbole remonte au XVIe siècle, époque à laquelle toute compagnie d'infanterie comptait dans ses rangs quatre grenadiers.
Le , les autorités allemandes d'occupation ont incorporé la maréchaussée royale à la police civile, le corps perdant alors son statut militaire et son appellation royale. Les corps de police provinciaux et municipaux ont été également suspendus et intégrés à la maréchaussée, créant un corps de police d'État unique pour les missions hors des villes. Après la libération, le gouvernement a décidé de maintenir un corps de police unique dans les districts de campagne (la Police d'État, qui a existé jusqu'en 1993) et de redonner et confirmer à la maréchaussée royale son statut de corps de police militaire.
La maréchaussée est soumise à la loi du portant statut du personnel militaire et au règlement du pour l'application de cette loi.
Malgré sa dénomination différente, la maréchaussée royale repose sur les mêmes fondements que la gendarmerie française, en vertu desquels elle est dotée d'un statut militaire. Elle est composée en 2013 d'un effectif d'environ 5 900 personnes.
La maréchaussée royale néerlandaise est :
La maréchaussée dépend du ministère de la Défense, mais la direction et la gestion des armes (c'est ainsi qu'on la nomme parfois aux Pays-Bas) relèvent d'une responsabilité partagée de plusieurs ministères :
Lorsque la maréchaussée aide la police à maintenir l'ordre public, la maréchaussée est placée sous les ordres du bourgmestre, comme la police municipale.
Enfin, en temps de guerre, la maréchaussée est placée sous le commandement du chef d'état-major de l'armée de terre du royaume des Pays-Bas.
Ces dernières années, de nombreuses nouvelles tâches ont été assignées à la maréchaussée ; c'est le cas notamment des missions civiles de police, dont le nombre s'est considérablement accru. Pour l'accomplissement de celles-ci, définies dans la loi sur la police de 1993, la maréchaussée est assimilée à la police et incluse dans la loi d'organisation de la police de 1998.
L'aspect sécurité se compose d'activités de surveillance et de mesures spécifiques de protection.
Ces unités mobiles (ME selon l’abréviation en néerlandais) sont entraînées à la maîtrise de la violence, tant collective qu'individuelle, et forment ainsi l'instrument de maintien de l'ordre par excellence. Elles s'occupent de missions qui relèvent de la législation relative aux étrangers. Il s'agit notamment de la surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen et de la surveillance mobile des étrangers (MTV). Outre cela, elle peut assurer :
Afin de remplir ses missions civiles et militaires, la maréchaussée néerlandaise arme ses membres de :
De la même façon, la KM utilise plusieurs modèles de motos et de voitures sérigraphiées :