Melleroy | |||||
Héraldique |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne | ||||
Maire Mandat |
Jacky Suard 2020-2026 |
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Code postal | 45220 | ||||
Code commune | 45199 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Melleroysiens[1] | ||||
Population municipale |
497 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 21 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 47° 53′ 44″ nord, 2° 57′ 11″ est | ||||
Altitude | Min. 133 m Max. 191 m |
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Superficie | 24,23 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
Élections | |||||
Départementales | Canton de Courtenay | ||||
Législatives | Quatrième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Melleroy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La commune de Melleroy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 78,0 km à l'est de sa préfecture Orléans[3],[4], à 19,2 km de sa sous-préfecture Montargis[5], et à 4,7 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Château-Renard[6].
Les communes les plus proches sont : Château-Renard (4,7 km), Saint-Maurice-sur-Aveyron (5,3 km), Triguères (5,6 km), Fontenouilles (7 km, dans l'Yonne), La Chapelle-sur-Aveyron (7,4 km), Chambeugle (7,6 km, dans l'Yonne), Saint-Firmin-des-Bois (8,5 km), Chêne-Arnoult (8,6 km, dans l'Yonne), Douchy (9,2 km) et Gy-les-Nonains (9,4 km),[3],[7].
Le village a une superficie de 24,23 km2[8], et se trouve dans le canton de Château-Renard, à environ 4 km au sud-est de la ville.
Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.
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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[9].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°366 - Courtenay » et « n°401 - Bléneau » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[10],[11] et leurs notices associées[12],[13].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
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Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
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Pléistocène |
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Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
Miocène | non présent | ||||||||
Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
Éocène |
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Paléocène |
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Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 24,23 km2[14],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 24,14 km2[11]. L'altitude du territoire varie entre 133 m et 191 m[17].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[18]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[19].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,8 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 746 mm, avec 11,7 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[18]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Grandchamp_sapc », sur la commune de Charny Orée de Puisaye à 11 km à vol d'oiseau[20], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 758,6 mm[21],[22]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[23].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Melleroy ne comprend pas de ZNIEFF[24].
Le nom de Melleroy viendrait des grandes forges dépendant du roi qui existaient au hameau de Quatre-Chauffes, le malleaus regius ou marteau royal[25].
La seigneurie de Mel-le-Roy, propriété de l'argentier royal Jacques Cœur, lui est confisquée en 1453 et est distribuée à son principal persécuteur Antoine de Chabannes, en même temps que nombre d'autres seigneuries des environs[26],[Note 2].
Au XVIIIe siècle Melleroy faisait partie du diocèse de Sens (qui nommait le curé), de l'intendance d'Orléans et de l'élection de Montargis[25]. Lors de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de Melle-le-Peuple[27].
À la suite de la Révolution, le petit château de la Chaponnière, à environ 1,5 km au sud-ouest du bourg[28], est vraisemblablement transformé en hospice : le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795), Anne Barbier, la veuve de Pierre Jossier l'ancien organiste de l'église Sainte-Marie-Madeleine de Montargis, décède au « lieu de la Chapopinière » où elle résidait « depuis environ un mois », et son décès est déclaré par un « administrateur » et un domestique du lieu[29].
En 1869 la paroisse comprenait 39 hameaux[25].
À la fin du XIXe siècle est mentionné un ruisseau de Melleroy (nom du ruisseau), affluent de l'Ouanne[25].
Les armes de Melleroy se blasonnent ainsi : |
Au , Melleroy est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[30]. Elle est située hors unité urbaine[31] et hors attraction des villes[32],[33].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,5 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (86,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (82,4 %), forêts (12,2 %), zones agricoles hétérogènes (2,7 %), prairies (1,4 %), zones urbanisées (1,2 %)[34].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule du au , le document est approuvé le [35].
La commune est traversée par quatre routes départementales à faible trafic[Note 3] : la RD 127, qui relie Château-Renard à Saint-Maurice-sur-Aveyron[36], la RD 142, qui relie Château-Renard à Melleroy[36], la RD 150, qui relie Château-Renard à Aillant-sur-Milleron, et la RD 162 , qui relie Saint-Maurice-sur-Aveyron à Courtenay. Ces quatre routes supportent en 2014 un trafic inférieur à 500 véhicules/jour[36].
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[37]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [38].
La commune de Melleroy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[39]. Entre 1989 et 2019, quatre arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune : un pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains[40].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[41].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[42]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[43].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[44]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[40].
La paroisse et bourg de Melleroy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[45] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[46]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[47].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[48].
Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le , en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Melleroy[49]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[50].
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Melleroy était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[51] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[52].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Melleroy est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret[53].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[54]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[55]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[56]. L'acte II intervient en 2003-2006[57], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Melleroy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
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District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[48],[53]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[58]. |
Canton | Chatillon | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Melleroy est rattachée au canton de Chatillon (Coligny)[59]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Château-Renard | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[60]. Melleroy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes[61],[48]. | ||
Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [62] et ses décrets d'application publiés en février et [63] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[63]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[64]. | |
Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Melleroy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[48],[61]. |
Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[65],[66]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[67]. La réforme n'affecte pas Melleroy qui reste rattachée à la quatrième circonscription[68]. |
La commune de Melleroy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[69], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Melleroy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[70], pour un mandat de six ans renouvelable[71]. Il est composé de 15 membres[72]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Château-Renard[76]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[77].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [78]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[50].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Château-Renard, un syndicat créé en 1949 desservant six communes : Château-Renard, Conflans-sur-Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés[80],[81],[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[85], est assurée par la commune elle-même[86]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR[87],[88].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[89]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[90],[91]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[50].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[92]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[93].
En 2021, la commune comptait 497 habitants[Note 6], en évolution de −1 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
L'église paroissiale Notre-Dame date du XIIIe siècle, sauf la tour-clocher qui date de 1525. Avec 40 m de longueur sur 15 m de large, elle peut contenir 900 personnes. On peut y voir un tableau de saint Fiacre refusant la couronne d'Écosse et acceptant une couronne d'épines présentée par un ange[25].
Il existait autrefois une chapelle dédiée à saint François d'Assise, qui servait de but de procession pour les habitants de Saint-Maurice-sur-Aveyron à certaines fêtes[25].