Membre du Senedd

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Pour les articles homonymes, voir Titre du membre d’une législature territoriale.

Membre du Senedd
(en) Member of the Senedd
(cy) Aelod o’r Senedd
Image illustrative de l’article Membre du Senedd
Répartition des membres par groupe en 2022.
Image illustrative de l’article Membre du Senedd
Titulaire actuel
VIe Senedd
depuis le
(3 ans, 5 mois et 21 jours)
Création
Mandant Électeurs du pays de Galles
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Ire Assemblée galloise
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Au Royaume-Uni, membre du Senedd (de l’anglais Member of the Senedd, abrégé en MS ; Aelod o’r Senedd en gallois, littéralement « membre du Parlement », abrégé en AS) est le titre donné à l’élu qui siège au Parlement gallois, l’organe législatif dévolu de la nation constitutive du pays de Galles.

Chaque électeur gallois est représenté par cinq membres du Senedd : un dans le cadre d’une circonscription et quatre autres dans le cadre d’une région électorale (Mid and West Wales, North Wales, South Wales Central, South Wales East et South Wales West).

Histoire

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La fonction de membre de l’Assemblée[α] est instituée dans le cadre du Government of Wales Act 1998 du , qui permet la création des institutions dévolues galloises, en particulier l’assemblée nationale du pays de Galles[3].

L’ouverture solennelle de la première mandature de l’Assemblée est célébrée le par la reine Élisabeth II et le prince de Galles à la suite des premières élections tenues le . Elle n’obtient les responsabilités du secrétaire d’État pour le Pays de Galles et du bureau gallois qu’à compter du [4],[5].

À la suite de l’adoption du Wales Act 2017 (), qui lui permet de déterminer elle-même son appellation, l’assemblée nationale du pays de Galles indique en son souhait de pouvoir se nommer « Parlement gallois » (Welsh Parliament en anglais et Senedd Cymru en gallois[β]), changement de nom qui sera opéré le au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020[6].

Modes d’élection

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Les membres du Senedd sont simultanément élus avec deux modes d’élection[7],[8],[9] :

  1. selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour où un candidat se présente par circonscription (constituency) ;
  2. selon un scrutin « à membre additionnel » à un tour (additional member system) par région électorale (electoral region).

Ainsi, quarante sont élus comme membres par circonscription et vingt comme membres additionnels, quatre dans chacun des cinq régions électorales. Ce système mixte produit une forme de représentation proportionnelle pour chaque groupe régional[9].

Mandatures

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Liste des mandatures de l’assemblée nationale du pays de Galles et du Parlement gallois
Mandature Élection Mandat Séance inaugurale Présidence
Ire — [4] Dafydd Elis-Thomas
IIe — [10]
IIIe — [11]
IVe — [12] Rosemary Butler
Ve — [13] Elin Jones
VIe Depuis le [14]

Mandat

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La durée de mandat d’un membre du Senedd a été fixée à 4 ans dans le Government of Wales Act 1998[9]. Pour éviter des élections locales et générales concomitantes, le Wales Act 2014 du allonge le mandat à 5 ans puisque le Fixed-term Parliaments Act 2011 avait introduit des élections à date fixe quinquennales au sein de la Chambre des communes[15].

Élections

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Tous les postes de membres du Senedd deviennent simultanément vacants pour les élections qui se tiennent tous les cinq ans. Si une vacance survient à un autre moment, en raison de mort ou de démission, le remplacement est effectué selon la qualité du membre du Senedd, élu ou nominalement ou régionalement.

Une vacance de siège au sein d’une circonscription peut ainsi être comblée par une élection partielle. En revanche, une vacance de siège au sein des « membres additionnels » peut être pourvue par le candidat suivant de la liste du parti aux dernières élections.

Notes et références

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Source

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Notes

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  1. ↑ Qualifié d’Assembly Member (AM) en anglais et d’Aelod Cynulliad (AC) en gallois, il est généralement traduit en français sous le nom de « membre de l’Assemblée »[1],[2]. Au pluriel, ces termes s’accordent en Assembly Members (AMs) en anglais et en Aelodau Cynulliad (ACau) en gallois.
  2. ↑ Malgré l’adoption d’une double dénomination dans les langues officielles, les membres de l’Assemblée deviennent les « membres du Senedd », soit Members of the Senedd (MSs) en anglais et Aelodau’r Senedd (ASau) en gallois.

Références

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  1. ↑ Olivette Otele, « Multiculturalisme et régionalisme : les apories d’une identité britannique au pays de Galles », Observatoire de la société britannique, no 5,‎ , p. 49-64 (lire en ligne).
  2. ↑ Véronique Molinari, « La campagne dans la campagne : pour la parité au sein des nouvelles assemblées autonomes », Revue française de civilisation britannique, vol. XIV, no 1,‎ , p. 165-175 (lire en ligne).
  3. ↑ O’Neill 2000, p. 206.
  4. ↑ a et b « No place in Welsh Cabinet for Ron Davies », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Geoffrey Gibbs, « Welsh crown day with a song », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « AMs back renaming Welsh Assembly to Senedd Cymru and Welsh Parliament », BBC News,‎ (hhttps://www.bbc.co.uk/news/uk-wales-politics-49973487).
  7. ↑ Antoine Aurélien, « L’avenir de la Chambre des communes à la suite des élections du 6 mai 2010 », Revue française de droit constitutionnel, no 88,‎ , p. 753 (lire en ligne).
  8. ↑ Berberi 2006, p. 77.
  9. ↑ a b et c O’Neill 2000, p. 207.
  10. ↑ Sally Weale, « At last! », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Power talks start over assembly », BBC News,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Welsh Assembly: Deadlock in vote for first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Wales election: Senedd confirms Mark Drakeford as first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ Stéphanie Bory, « Les élections à l’Assemblée galloise de mai 2016 : à la confluence des résultats du scrutin national de mai 2015 ? », Revue française de civilisation britannique, vol. XXII, no 4,‎ (lire en ligne).

Annexes

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Bibliographie

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  • Christine M. O’Neill, « L’évolution de la dévolution régionale au Royaume-Uni », Annuaire des collectivités locales, no 20,‎ , p. 197-221 (lire en ligne).
  • Carine Berberi, « Les travaillistes et la dévolution 1966-1999 », Revue française de civilisation britannique, vol. XIV, no 1,‎ , p. 69-83 (lire en ligne).

Articles connexes

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