Mouy-sur-Seine | |||||
La mairie-école. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Île-de-France | ||||
Département | Seine-et-Marne | ||||
Arrondissement | Provins | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes de la Bassée - Montois | ||||
Maire Mandat |
Gérard Carrasco 2020-2026 |
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Code postal | 77480 | ||||
Code commune | 77325 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Mouytois | ||||
Population municipale |
362 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 42 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 25′ 11″ nord, 3° 14′ 31″ est | ||||
Altitude | Min. 52 m Max. 58 m |
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Superficie | 8,62 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
Unité urbaine | Bray-sur-Seine (banlieue) |
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Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Provins | ||||
Législatives | Quatrième circonscription | ||||
Localisation | |||||
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Mouy-sur-Seine est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
La commune est située à environ 19,7 kilomètres au sud de Provins[Carte 1].
La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1]. L'altitude varie de 52 mètres à 58 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 55 mètres d'altitude (mairie)[2].
Le réseau hydrographique de la commune se compose de neuf cours d'eau référencés :
La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 9,87 km[12].
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[13].
La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km2[14],. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[15].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 686 mm, avec 11,2 jours de précipitations en janvier et 7,6 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de La Brosse-Montceaux à 18 km à vol d'oiseau[18], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 652,9 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[22],[23].
Un espace protégé est présent sur la commune : la réserve naturelle nationale de « La Bassée », d'une superficie de 867 ha, la plus grande d’Île de France. Elle englobe une mosaïque de milieux, étroitement liés à la dynamique de la Seine et des noues, qui abrite un patrimoine naturel d'exception[24],[25].
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[26].
Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[27],[Carte 2] :
et un au titre de la « directive Oiseaux »[27] :
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal de Mouy-sur-Seine comprend trois ZNIEFF de type 1[Note 1],[32],[Carte 3] :
et une ZNIEFF de type 2[Note 2],[32], la « vallée de la Seine entre Montereau et Melz-sur-Seine (Bassée) » (14 216,75 ha), couvrant 26 communes du département[36].
Au , Mouy-sur-Seine est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[37]. Elle appartient à l'unité urbaine de Bray-sur-Seine[Note 3], une agglomération intra-départementale regroupant trois communes, dont elle est une commune de la banlieue[Note 4],[38],[39]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5],[39]. Cette aire regroupe 1 929 communes[40],[41].
La commune compte 55 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés consultables ici[42] (source : le fichier Fantoir) dont Vieux-Mouy, petit-Peugny, Grand-Peugny, les Aulins.
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (51,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (52,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (44,9% ), forêts (25,6% ), eaux continentales[Note 7] (12,5% ), zones agricoles hétérogènes (6,2% ), zones urbanisées (5,8% ), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,6% ), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,4 %)[43].
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[44],[45],[Carte 4]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].
La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[46].
La commune, en 2019, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée - Montois était en élaboration[47],[48].
En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 201 dont 93,1 % de maisons et 5,4 % d’appartements.
Parmi ces logements, 80,2 % étaient des résidences principales, 9,2 % des résidences secondaires et 10,6 % des logements vacants[Note 8].
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 82,7 % contre 16 % de locataires et 1,2 % logés gratuitement[49].
La commune est desservie par les lignes de bus 3201, 3240, 3256, 3258 et 3260 du réseau de bus Provinois - Brie et Seine ;
D'après le dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne (Stein 1954), le nom « Moysei » apparaît au XIe siècle dans le livre des sacrements, puis :
La terre de Mouy-sur-Seine, dont la première mention remonte au XIe siècle, relevait de l'archevêque de Sens, qui l'a ensuite accordée au chapitre de la cathédrale. En ce qui concerne le culte, elle était sous la dépendance du prieuré de Saint-Sauveur-les-Bray. Au départ, l'agglomération était située à l'emplacement de l'actuel hameau du Vieux-Mouy.
Mouy-sur-Seine a longtemps été associée à la baronnie de Bray, à l'exception d'une période brève pendant laquelle elle était rattachée au marquisat d'Éverly. L'église originale, érigée au Vieux-Mouy, a été détruite par les Anglais. En 1767, une nouvelle église (classée I. S. M. H. en 1928) a été construite pour remplacer la chapelle de Mouy, qui était fréquemment menacée par les inondations de la Seine. Pendant les travaux de construction, les habitants se rendaient à la chapelle Saint-Antoine de Bray-sur-Seine. L'inauguration de l'édifice a eu lieu le 10 novembre 1768, sous la bénédiction de Monsieur Chevalier, doyen de Bray-sur-Seine.
À partir de cette date, le village s'est développé autour de sa nouvelle église, et les habitants ont conservé le droit de traverser le pont pour se réfugier dans les enceintes de Bray-sur-Seine en cas de conflit. Dans les années 1830, l'église était principalement utilisée pour les célébrations lors des jours de fête.
Les silos du port du Vieux-Mouy sont situés exactement à l'emplacement de l'ancienne église médiévale qui a été détruite lors de la grande inondation de 1493 (27 janvier, 25 mars), entraînant la perte d'un grand nombre d'habitants et la destruction du pont médiéval. Malgré le fait que le village, construit en terre comme la plupart des localités de la Bassée, ne pouvait pas s'étendre considérablement en raison de la présence omniprésente de l'eau, sa position en tant que tête de pont lui conférait certains avantages, tels que le chargement du bois.
Avant que les silos industriels ne soient aménagés, les premières cartes postales touristiques mettaient en avant l'attrait du lieu en ces termes : « le bief du Vieux-Mouy à seulement 10 minutes de Bray. On y accède par un chemin ravissant et ombragé. C'est l'endroit idéal pour prendre des bains froids, avec une eau limpide, du sable fin et une sécurité totale pour les enfants. »[50]
L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [54],[55].
En 2020, la commune de Mouy-sur-Seine ne dispose pas d'assainissement collectif[56],[57].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[58]. La communauté de communes de la Bassée - Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[56],[59].
En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l'entreprise Suez, dont le contrat expire le [56],[60],[61].
Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois[62].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[63]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[64].
En 2021, la commune comptait 362 habitants[Note 9], en évolution de +1,69 % par rapport à 2015 (Seine-et-Marne : +3,45 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 162, représentant 324 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 21 830 euros[67].
En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 78, occupant 143 actifs résidants.
Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 66 % contre un taux de chômage de 7,8 %.
Les 26,2 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 9,2 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 8,7 % de retraités ou préretraités et 8,3 % pour les autres inactifs[68].
En 2018, le nombre d'établissements actifs était de 25 dont 1 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 11 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans les activités immobilières, 3 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien et 1 était relatif aux autres activités de services[69].
En 2019, 2 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 1 individuelle.
Mouy-sur-Seine est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département[Carte 6]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 10] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[70].
Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[71]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 6 en 1988 à 3 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 111 ha en 1988 à 168 ha en 2010[70]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Mouy-sur-Seine, observées sur une période de 22 ans :
1988 | 2000 | 2010 | |
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Dimension économique[70],[Note 11] | |||
Nombre d’exploitations (u) | 6 | 6 | 3 |
Travail (UTA) | 10 | 7 | 3 |
Surface agricole utilisée (ha) | 667 | 850 | 503 |
Cultures[72] | |||
Terres labourables (ha) | 665 | 847 | 503 |
Céréales (ha) | 467 | 556 | s |
dont blé tendre (ha) | 260 | 299 | 143 |
dont maïs-grain et maïs-semence (ha) | 115 | s | |
Tournesol (ha) | 69 | 38 | s |
Colza et navette (ha) | 17 | 99 | 98 |
Élevage[70] | |||
Cheptel (UGBTA[Note 12]) | 2 | 3 | 0 |
Sainte Geneviève : son passage à Mouy date du siège de Lutèce en 451. En effet, sainte Geneviève est venue avec plusieurs mariniers parisiens, ils ont chargé les bateaux de victuailles et sont repartis avec les bateliers mouytois pour Paris : ils ont sauvé la capitale de la famine.
C'est pourquoi sainte Geneviève fut déclarée patronne de Paris mais aussi de Mouy-sur-Seine.