Nemo judex in causa sua

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Nemo judex in causa sua est un adage juridique qui, en latin, signifie « nul n'est juge pour sa propre cause ». Cela implique que personne ne peut juger une affaire dans laquelle il a un intérêt.

La maxime latine est parfois formulée de la manière suivante : Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars (personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être à la fois juge et partie")[1].

Cet adage juridique est notamment pertinent pour comprendre les règles de procédure civile qui imposent la récusation du juge dans les affaires où il a un intérêt (par ex. les articles 201 à 205 du Code de procédure civile québécois)[2].

Notes et références

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  1. ↑ Dictionnaire.notre.temps.com. En ligne. Page consultée le 2023-03-26
  2. ↑ Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 201, <https://canlii.ca/t/dhqv#art201>, consulté le 2023-01-09

Liens externes

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