Nicolas Martin du Nord | |
Fonctions | |
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Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Cultes | |
– (6 ans, 4 mois et 11 jours) |
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Monarque | Louis-Philippe Ier |
Gouvernement | Soult III |
Prédécesseur | Alexandre-François Vivien (Tiers Parti) |
Successeur | Michel Hébert (Majorité conservatrice) |
Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce | |
– (1 an, 7 mois et 13 jours) |
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Monarque | Louis-Philippe Ier |
Gouvernement | Molé II |
Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce | |
– (6 mois et 27 jours) |
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Monarque | Louis-Philippe Ier |
Gouvernement | Molé I |
Député du Nord | |
– (15 ans, 8 mois et 7 jours) |
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Circonscription | Cinquième collège du Nord (Lille) |
Prédécesseur | Lui-même |
Successeur | Augustin Guilbert-Estevez (Majorité ministérielle) |
Député du Nord | |
– (7 mois et 3 jours) |
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Circonscription | Cinquième collège du Nord (Lille) |
Prédécesseur | - |
Successeur | Lui-même |
Biographie | |
Nom de naissance | Nicolas, Ferdinand, Marie, Louis, Joseph Martin du Nord |
Date de naissance | |
Lieu de naissance | Douai (Flandre française) |
Date de décès | (à 56 ans) |
Lieu de décès | Château de Lormoy (Seine-et-Oise) |
Nationalité | Français |
Parti politique | Majorité conservatrice |
Conjoint | Adèle Lefebvre |
Diplômé de | Doctorat en droit |
Profession | Avocat |
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Nicolas Martin du Nord, né le à Douai et mort le au château de Lormoy, est un magistrat et un homme politique français.
Après des études de droit à Paris, Nicolas Martin du Nord est reçu docteur en droit, et devient rapidement un brillant avocat au barreau de Douai. Il est plusieurs fois bâtonnier. Conseiller municipal, juge suppléant, vice-président des hospices de Douai, il se prononce pour la Restauration avec un empressement qui est ensuite l'objet des railleries de ses adversaires politiques, car il se rallie à la monarchie de Juillet dès le lendemain de la révolution de 1830.
Élu député le par le grand collège du Nord (571 voix sur 1.258 votants et 2.895 inscrits), il siège dans la majorité conservatrice dont il ne tarde pas à devenir l'un des membres les plus en vue grâce à ses talents oratoires. Il se fait remarquer notamment dans la discussion générale du projet de loi sur la composition des cours d'assises et sur les déclarations du jury (). Le 12 mars, il est le rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la procédure pour les délits de presse. Peu après (14 mars), il fait rejeter un amendement de Georges Humann qui propose d'appliquer à tous les travaux d'utilité publique entrepris par le gouvernement les dispositions exceptionnelles du projet sur l'expropriation temporaire des propriétés privées.
Réélu le par le 5e collège du département du Nord (Douai) (91 voix sur 128 votants et 152 inscrits contre 35 à M. Honoré, avocat), il est chargé d'un rapport important sur la loi sur l'avancement dans l'armée (8 octobre). En février 1832, il présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à émettre un emprunt de 40 millions. Rapporteur de la commission d'enquête chargée d'examiner les agissements du Sieur Kessner, caissier général du Trésor public qui avait disparu en laissant un déficit de plusieurs millions, il est accusé d'avoir atténué, voire couvert, certaines responsabilités, et violemment pris à partie par l'opposition.
Nommé avocat général à la Cour de cassation le , il voit son mandat de député confirmé par ses électeurs (93 voix sur 109 votants et 151 inscrits) et est désigné comme l'un des secrétaires de la Chambre des députés. Il présente le rapport du projet de loi sur les associations adopté le . Le , il est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de Jean-Charles Persil, nommé garde des sceaux. Le 15 avril, le roi le désigne pour remplir les fonctions de procureur général près la Cour des pairs, convoquée pour juger le procès des insurgés de Lyon (). Sa promotion dans la magistrature l'amène à se représenter devant ses électeurs qui lui renouvèlent leur confiance le (105 voix sur 170 votants). Il est également réélu lors du renouvellement général du 21 juin (109 voix sur 113 votants et 172 inscrits) et élu vice-président de la Chambre des députés le .
En 1835, il est occupé par le procès des insurgés d' et, en 1836, par ceux de l'attentat de Fieschi, de l'attentat d'Alibaud, du complot de Neuilly-sur-Seine. Succédant au rapport de Girod de l'Ain, son réquisitoire dans le procès des insurgés d'avril occupa quatre séances.
Martin du Nord voyage en Suisse en septembre 1836 lorsqu'il est rappelé à Paris pour être nommé, le , ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce dans le premier ministère Molé, fonctions que, malade, il ne peut remplir effectivement qu'à compter du 16 octobre. À ce titre il s'occupe des premières concessions du chemin de fer. Il présente des projets de loi pour l'achèvement de routes royales, de ports maritimes, de canaux et pour l'amélioration de diverses rivières navigables. Il dépose également le projet de loi sur l'application exclusive du système métrique et le projet de loi sur les vices rédhibitoires des animaux domestiques. Il fait lever la prohibition des fils de laine à l'étranger et abaisser les droits sur les houilles étrangères. Il augmente les encouragements à l'agriculture, tente une réorganisation du Conservatoire des arts et métiers et crée plusieurs bourses à l'École centrale des arts et manufactures. Il appuie et encourage également le développement de l'industrie de la soie[1].
Il conserve le même portefeuille dans le deuxième ministère Molé jusqu'au . Ses électeurs du Nord lui ont renouvelé son mandat les , (116 voix sur 119 votants et 179 inscrits) et (108 voix sur 129 votants). Réélu à la vice-présidence de la Chambre, il est nommé ministre de la Justice et des Cultes le dans le troisième ministère Soult, poste qu'il conserve jusqu'en 1847. Durant cette période, il ne cesse d'être réélu par ses électeurs de Douai, les (137 voix sur 140 votants), (173 voix sur 177 votants et 235 inscrits) et (172 voix sur 173 votants et 231 inscrits).
Comme Garde des Sceaux, il se signale par deux circulaires aux procureurs généraux du , l'une concernant la ferme et rigoureuse exécution de la loi sur les associations illicites, l'autre concernant les délits de presse, qui sont vivement attaquées par l'opposition républicaine. Il présente aux chambres la loi sur les ventes judiciaires des immeubles, sur la responsabilité des propriétaires de navires, sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, sur la police de la chasse, sur le Conseil d'État, sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'occupa également de la réforme du régime hypothécaire, présenta à la Chambre des pairs un projet de loi sur le noviciat judiciaire et prépara une réforme du Code d'instruction criminelle. Comme ministre des Cultes, il mène avec succès de délicates négociations avec les Jésuites et avec le Saint-Siège.
il mourut le , officiellement d'une attaque d'apoplexie. Une ordonnance lui avait retiré son ministère le pour « raisons de santé ». Selon la rumeur publique, il s'agit en fait d'un suicide, plusieurs causes étant colportées : de nombreuses malversations impliquant des pairs, des députés, des fonctionnaires ; une affaire de mœurs impliquant des fillettes de dix à douze ans (selon les Carnets de Pierre-Joseph Proudhon) ; sa fréquentation d'une « maison interlope » où il aurait eu des relations homosexuelles (on lui prête notamment Henri-Clément Sanson, bourreau de l'époque, comme amant et protégé)[2].
Image | Armoiries |
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Nicolas Martin († 1847), comte Martin du Nord par lettres patentes du roi Louis Philippe Ier, Garde des sceaux, Ministre, député.
Parti, au 1 de gueules à une main de justice d'argent montée d'or; au 2, d'or à la tour de gueules, sommée d'un lion naissant de sable; au chef d'azur, brochant sur le parti et chargé de trois étoiles d'or[3] |