Ordre de la Santé publique

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Ordre de la Santé publique
Illustration.
Avers
Insigne de chevalier de l'ordre de la Santé publique
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Décerné pour Services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance
Éligibilité Militaires ou civils
Détails
Statut En extinction
Grades Du plus haut au plus bas :

Commandeur


Officier


Chevalier
Statistiques
Création
Dernière attribution 1963
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Ordre du Mérite commercial et industriel 		Équivalent
 Supérieur
Ordre du Mérite social 		Suivant
Illustration.
Barrette de chevalier de l'ordre de la Santé publique
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L’ordre de la Santé publique, créé par décret en date du [1] et modifié par celui du , avait pour but de récompenser les personnes ayant rendu des services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance[2].

Il remplaçait les médailles d'honneur de l'assistance publique, de l'hygiène publique et de la protection de l'enfance créées en 1891 et 1912.

L'ordre de la Santé publique comprenait trois classes : chevalier, officier et commandeur. Il était administré par le ministre du Travail assisté d'un Conseil de l'Ordre. Le bijou est l'œuvre du graveur Lucien Bazor d'après une maquette de l'affichiste Paul Colin.

Il a été remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un ordre national du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).

Conseil de l'Ordre[1]

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Un conseil de l'ordre dont les membres sont commandeurs de droit, est institué près le ministre de la santé publique. Il est composé du ministre de la santé publique ou son représentant, président ; du directeur général de l'hygiène et de l'assistance ; du directeur du personnel au ministère de la santé publique ; du directeur adjoint de l'hygiène et de l'assistance ; du président du conseil supérieur de l'assistance publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de la protection de l'enfance ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène sociale ; et enfin d'un chef du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire du conseil de l'ordre, et d'un rédacteur du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire adjoint.

Récipiendaires de l'ordre de la Santé publique[1],[2]

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Voir la catégorie : Ordre de la Santé publique.

Les noms des récipiendaires de la croix de la Santé publique étaient publiés au Journal officiel. Les nominations ou promotions avaient lieu chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par décret rendu sur la proposition du ministre de la santé publique. Le contingent semestriel attribué aux différents grades est fixé à : 20 commandeurs, 85 officiers, 400 chevaliers.

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier au minimum de dix ans de services rendus à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance. Nul ne pourra être promu au grade de commandeur ou d'officier s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Par dérogation et à titre exceptionnel, les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre de la Santé publique, sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

À titre transitoire, seront, de plein droit :

  • Commandeurs : les titulaires des deux médailles d'or de l'assistance publique et de l'hygiène publique.
  • Officiers : les titulaires de la médaille d'or de l'assistance publique ou de la médaille d'or de l'hygiène publique et les titulaires des deux médailles d'argent de l'assistance publique et de l'hygiène publique.
  • Chevaliers : les titulaires de la médaille d'argent de l'assistance ou de l'hygiène publique et les titulaires des deux médailles de bronze de l'assistance et de l'hygiène publique. Les titulaires d'une seule des médailles de bronze de l'assistance ou de l'hygiène publique pourront, à titre transitoire, continuer à porter leur insigne.

Par ailleurs, lors de la première promotion, le ministre de la santé publique a pu, en raison de titres exceptionnels, procéder à la nomination, en sus du contingent prévu par l'article 6 du décret du 18 février 1938, de vingt commandeurs et de cinquante officiers.

Commandeurs

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Officiers

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Chevaliers

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  • Docteur Pierre Maurice Guigner[5] (1905-1966), médecin biologiste, directeur du laboratoire de l'hôpital du Mans, fondateur et directeur du Centre de transfusion sanguine du Mans, nommé chevalier en 1961[6].
  • Docteur Pierre Barbé, chef de service à l'hôpital du Mans, président du conseil de l'Ordre des médecins de la Sarthe, nommé chevalier en 1956[3].

Insignes

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Chevalier Officier Commandeur
Médaille Officier dans l'ordre national de la santé publique

Notes et références

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  1. ↑ a b et c Décret du 18 février 1938 ORDRE DE LA SANTE, JORF du 22 février 1938 p. 2163, sur Légifrance.
  2. ↑ a et b « Ordre de la santé publique », sur France phaléristique
  3. ↑ a b et c Ouest-France, « M. LE PRÉFET DE LA SARTHE a fait commandeur de la Santé Publique M. Henri Petitjean, vice-président de la Commission administrative de l’Établissement M. TROUILLE a également décoré les Docteurs BARBE et LOUBRIAT, deux religieuses et une dizaine de membres du personnel », Journal,‎ (Site des archives du journal)
  4. ↑ Ouest-France, « La rue Marie-Anne-Groguennec a été inaugurée vendredi », journal,‎ (Site des archives du Journal)
  5. ↑ « Base biographique — BIU Santé, Université de Paris », sur www.biusante.parisdescartes.fr (consulté le )
  6. ↑ Ouest-France, « Cérémonie officielle au Centre Hospitalier du Mans », Journal,‎ (Site des archives du journal)

Voir aussi

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Articles connexes

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