Président du Senedd

Président du Senedd
Image illustrative de l’article Président du Senedd
Logotype du président.
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Titulaire actuel
Elin Jones
depuis le
(8 ans, 5 mois et 19 jours)
Création [a]
Mandant Membres du Senedd
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Dafydd Elis-Thomas, baron Elis-Thomas
Résidence officielle Tŷ Hywel
Pierhead Building (Cardiff)
Rémunération 105 000 £ (2016)
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Le président du Senedd (the Presiding Officer en anglais et y Llywydd en gallois) est le speaker du Parlement gallois élu par les membres du Senedd. Il est assisté d’un suppléant, le vice-président (the Deputy Presiding Officer en anglais et y Dirprwy Lywydd en gallois), désigné dans les mêmes conditions.

Depuis la séance inaugurale de la Ve Assemblée galloise le , la présidence est occupée par Elin Jones (Plaid Cymru) tandis que la vice-présidence l’est par David Rees (Parti travailliste) à partir de l’ouverture du VIe Senedd le .

Histoire

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Les fonctions de président et de vice-président de l’assemblée nationale du pays de Galles sont instituées dans le cadre du Government of Wales Act 1998 et entrent en vigueur à l’issue des élections de [α]. Leurs rôles respectifs et leurs modalités d’élection sont précisés dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale adopté le par Alun Michael, secrétaire d’État pour le Pays de Galles[1] ; le premier président et le premier vice-président sont élus le lors de la première réunion de l’assemblée galloise[2]. Après l’adoption d’une nouvelle loi de dévolution, le Government of Wales Act 2006, les fonctions dotées de pouvoirs accrus sont davantage caractérisées après les élections de [β].

Rôle et compétences

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Modalités d’élection

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Les postes de président et de vice-président sont décrits par le Government of Wales Act 1998 comme des fonctions de membres élus par le Parlement gallois, en son sein, qui ne représentent pas le même parti politique[α].

Le Government of Wales Act 2006 précise qu’ils sont élus simultanément après la séance qui suit un scrutin général toujours en son sein. Cependant, ils ne doivent pas appartenir à un même groupe politique et ni à des groupes différents qui ont tous deux un rôle exécutif[β]. Le règlement intérieur ajoute qu’ils ne peuvent appartenir à des groupes politiques différents qui n’ont pas tous les deux un rôle exécutif[γ].

Une prestation de serment (oath) ou une déclaration d’allégeance (affirmation of allegiance) doit être préalablement faite avant d’occuper la fonction[γ].

Fonctions

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Outre celles attribuées par une loi, par le Senedd ou par le règlement intérieur, les fonctions de président du Parlement gallois, ou, à défaut, de vice-président consistent en[δ] :

  • un rôle de présidence des assemblées plénières ;
  • un rôle de résolution des questions relatives à l’interprétation ou à l’application du règlement intérieur ;
  • un rôle de représentation du Senedd auprès d’autres corps aussi bien au Royaume-Uni ou à l’étranger dans des sujets touchant le Senedd.

Il est, ex officio[3] :

  • le président de la commission du Senedd (Senedd Commission), la personne morale du Parlement gallois constituée de 5 membres, mais n’y est jamais remplacé par le vice-président ;
  • le président du comité des Affaires (Business Committee), organe représentant chaque groupe parlementaire par un membre.

Délégation

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Le président peut déléguer sa fonction au vice-président en cas d’absence ou par requête dans les conditions prévues par la législation[δ].

Neutralité

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Un devoir d’impartialité est inscrit dans le règlement intérieur du Senedd au sujet du président et du vice-président[ε].

Ils ne peuvent d’ailleurs pas participer à un vote lors d’une assemblée plénière sauf en cas d’égalité des suffrages (pour l’exercice de la voix prépondérante) ou dans le cadre d’une résolution à majorité renforcée prévue par la loi[ε].

Mandat

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Durée

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Le mandat présidentiel dure toute la législature jusqu’à l’élection suivante tandis que celui du vice-président cesse à la dissolution de la chambre[β].

Toutefois, la législation prévoit que le président et le vice-président[β] :

  • peuvent démissionner à tout moment[b] ;
  • cessent l’exercice de leur fonction dès qu’ils ne sont plus membres du Senedd (sauf en cas de dissolution) ;
  • peuvent être démis de leur fonction par le Senedd[c].

En outre, dans de tels cas, ou à la suite du décès en fonction, ils doivent être remplacés par le Parlement gallois par des membres élus en son sein[β].

Vacance

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En cas de vacance ou d’incapacité, le poste de président est remplacé temporairement par celui de vice-président[β].

Aussi, lorsque le président et le vice-président sont incapables d’exercer leurs fonctions en même temps, ils sont suppléés par le directeur général et greffier du Senedd jusqu’à la désignation d’un nouveau binôme[ζ].

Titres

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Intitulé de la fonction

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Le Government of Wales Act 1998 précise que « [les fonctions de président et de vice-président] seront connues par des titres que le règlement intérieur peut prévoir »[α]. De plus, le Government of Wales Act 2006 maintient cette prérogative de l’assemblée nationale tout en prescrivant comme appellations celles de « président » (the Presiding Officer) et de « vice-président » (the Deputy Presiding Officer) à défaut de titres prévus par le règlement[β].

Le règlement intérieur n’utilise pas d’autres titres que ceux contenus dans les textes législatifs britanniques depuis 1999[η]. Cependant, depuis l’adoption de la Welsh Language (Wales) Measure 2011 et de la National Assembly for Wales (Official Languages) Act 2012 (en), le gallois est l’une des deux langues officielles du pays de Galles avec l’anglais ; il a, au sein de l’assemblée nationale, une égalité de traitement avec la langue anglaise à l’oral comme à l’écrit tandis qu’une traduction dans l’une ou l’autre langue est effectuée en fonction du choix de chacun dans les débats[θ],[ι].

En vertu de la coofficialité des deux langues, le règlement intérieur en anglais a été transposé en gallois ; la traduction indique que « le président » prend le nom de Llywydd et le « vice-président » celui de Dirprwy Lywydd[κ]. En anglais, un des termes gallois a été naturalisé : « le Llywydd » (the Llywydd en anglais) est entré dans le langage courant pour qualifier le président[4],[5].

Civilité

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Le président et le vice-président sont traités, au sein du Parlement gallois, de Presiding Officer et de Deputy Presiding Officer à la forme orale lorsque l’on s’adresse directement à l’un des deux. Dans le style indirect, ils sont qualifiés de the Presiding Officer et de the Deputy Presiding Officer.

Les qualifications de courtoisie reprennent les styles traditionnels britanniques : l’appellation formelle se compose d’une formule de politesse adéquate (Mr, Mrs ou Miss), voire d’un préfixe s’il existe (Dame, The Rt Hon, etc.), du nom du président ou vice-président, voire son titre nobiliaire, des lettres post-nominales « MS » (pour membre du Senedd) et de tout autre suffixe, et de la qualité (Presiding Officer ou Deputy Presiding Officer).

Liste des titulaires

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Présidents

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Présidents de l’assemblée nationale du pays de Galles et du Parlement gallois (depuis 1999)
Image Identité Période Groupe Qualité
Dafydd Elis-Thomas[2],[6],
baron Elis-Thomas 		—
(11 ans, 11 mois et 29 jours) 		Plaid Cymru Membre de la Chambre des lords, titulaire d’une pairie viagère (depuis 1992)
Membre de l’Assemblée, élu dans la circonscription de Meirionnydd Nant Conwy (1999-2007)
Membre de l’Assemblée et du Senedd, élu dans la circonscription de Dwyfor Meirionnydd (2007-2021)
Rosemary Butler (en)[7] —
(5 ans) 		Parti travailliste Membre de l’Assemblée, élue dans la circonscription de Newport West (1999-2016)
Elin Jones[8] En fonction depuis le
(8 ans, 5 mois et 19 jours) 		Plaid Cymru Membre de l’Assemblée et du Senedd, élue dans la circonscription de Ceredigion (depuis 1999)

Vice-présidents

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Vice-présidents de l’assemblée nationale du pays de Galles et du Parlement gallois (depuis 1999)
Image Identité Période Groupe Qualité
Jane Davidson (en)[2],[9] —
(1 an, 5 mois et 5 jours) 		Parti travailliste Membre de l’Assemblée, élue dans la circonscription de Pontypridd (1999-2011)
John Marek (en)[10] —
(2 ans, 6 mois et 11 jours) 		Parti travailliste Membre de l’Assemblée, élu dans la circonscription de Wrexham (1999-2007)
—
(3 ans, 11 mois et 24 jours) 		Non-inscrit
Rosemary Butler (en)[11],[6] —
(3 ans, 10 mois et 22 jours) 		Parti travailliste Membre de l’Assemblée, élue dans la circonscription de Newport West (1999-2016)
David Melding (en)[7] —
(4 ans, 10 mois et 25 jours) 		Conservateurs Membre de l’Assemblée et du Senedd, élu dans la région de South Wales Central (1999-2021)
Ann Jones[8] —
(4 ans, 11 mois et 18 jours) 		Parti travailliste Membre de l’Assemblée et du Senedd, élue dans la circonscription de Vale of Clwyd (1999-2021)
David Rees[12] En fonction depuis le
(3 ans, 5 mois et 18 jours) 		Membre de l’Assemblée et du Senedd, élu dans la circonscription d’Aberavon (depuis 2011)

Bibliographie

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Règlement intérieur

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  • National Assembly for Wales, Standing Orders of the National Assembly for Wales, National Assembly for Wales Commission, , 221 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Cynulliad Cenedlaethol Cymru, Rheolau Sefydlog Cynulliad Cenedlaethol Cymru, Hawlfraint Comisiwn Cynulliad Cenedlaethol Cymru, , 210 p. (lire en ligne [PDF]).

Législation galloise

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  • Welsh Language (Wales) Measure 2011, The Stationery Office Limited, (1re éd. 2011), 138 p. (lire en ligne [PDF]).
  • National Assembly for Wales (Official Languages) Act 2012, The Stationery Office Limited, , 4 p. (lire en ligne [PDF]).

Législation britannique

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  • Government of Wales Act 1998, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1998), 183 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Government of Wales Act 2006, The Stationery Office Limited, , 203 p. (lire en ligne [PDF]).

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Le est le jour de l’adoption formelle du règlement intérieur (Standing Orders en anglais) par le secrétaire d’État, membre du Gouvernement du Royaume-Uni[1]. Cependant, au sens du Government of Wales Act 1998, le premier président est élu le après les premières élections[2].
  2. ↑ Selon le règlement intérieur, la démission prend effet dès la notification au directeur général et greffier du Senedd[ζ].
  3. ↑ Selon le règlement intérieur, une motion « de destitution » présentée par au moins six membres du Senedd doit être débattue dans la chambre dans un délai de cinq jours ouvrables. Si la destitution est approuvée, le poste devient immédiatement vacant[ζ].

Sources

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  1. ↑ a b et c Governement of Wales Act 1998, p. 27.
  2. ↑ a b c d e f et g Governement of Wales Act 2006, p. 15-16.
  3. ↑ a et b National Assembly for Wales 2019, p. 33.
  4. ↑ a et b National Assembly for Wales 2019, p. 34.
  5. ↑ a et b National Assembly for Wales 2019, p. 35.
  6. ↑ a b et c National Assembly for Wales 2019, p. 36.
  7. ↑ National Assembly for Wales 2019, p. 32-36.
  8. ↑ Welsh Language (Wales) Measure 2011, p. 1-2.
  9. ↑ National Assembly for Wales (Official Languages) Act 2012.
  10. ↑ Cynulliad Cenedlaethol Cymru 2019, p. 32-36.

Références

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  1. ↑ a et b Michael Connolly, Stephen Prosser, Rod Hough et Kathryn Potte, Making it appen in Public Service: Devolution in Wales as a Case Study, Exeter, Imprint Academic, , 306 p. (ISBN 9781845400606).
  2. ↑ a b c et d « Devolution becomes reality », BBC News,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Alys Thomas, Presiding Officer and Deputy Presiding Officer : A Constitution quick guide, Reserarch Service, , 3 p. (lire en ligne), p. 2-3.
  4. ↑ « Welsh assembly presiding officer accused of bias », BBC News,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Liz Saville Roberts, « The voting system is so broken that the Brexit Party, Lib Dems and Plaid Cymru are joining forces to replace it », The Independent,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ a et b Daniel Davies, « Elis-Thomas out after 12 years in Welsh assembly chair », BBC News,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ a et b Daniel Davies, « Labour’s Rosemary Butler is appointed presiding officer », BBC News,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ a et b « Welsh Assembly chooses Elin Jones as presiding officer », BBC News,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Labour’s assembly members », BBC News,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Two Assembly defeats for Labour », BBC News,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Welsh Labour seeks allies to govern », Public Finance,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Wales election: Senedd confirms Mark Drakeford as first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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