Saint-Brice | |||||
La mairie. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Île-de-France | ||||
Département | Seine-et-Marne | ||||
Arrondissement | Provins | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Provinois | ||||
Maire Mandat |
Bernard René Langlet 2020-2026 |
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Code postal | 77160 | ||||
Code commune | 77403 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Saint-Briçois | ||||
Population municipale |
810 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 73 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 34′ 04″ nord, 3° 19′ 41″ est | ||||
Altitude | Min. 91 m Max. 178 m |
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Superficie | 11,04 km2 | ||||
Type | Ceinture urbaine | ||||
Unité urbaine | Provins (banlieue) |
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Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Provins | ||||
Législatives | Quatrième circonscription | ||||
Localisation | |||||
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Saint-Brice est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Le village est situé à 2 km au nord-est de Provins.
L'altitude de la commune varie de 91 mètres à 178 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 107 mètres d'altitude (mairie)[1]. Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].
Le réseau hydrographique de la commune se compose de quatre cours d'eau référencés :
La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 7,47 km[7].
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[8].
La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km2[9],. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[10].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[11]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[12].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 759 mm, avec 11,8 jours de précipitations en janvier et 7,8 jours en juillet[11]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Voulton à 6 km à vol d'oiseau[13], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 740,8 mm[14],[15]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[16].
Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[17],[18],[19].
Au , Saint-Brice est catégorisée ceinture urbaine, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[20]. Elle appartient à l'unité urbaine de Provins[Note 1], une agglomération intra-départementale regroupant trois communes, dont elle est une commune de la banlieue[Note 2],[21],[22]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[22]. Cette aire regroupe 1 929 communes[23],[24].
La commune compte 96 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés consultables ici[25] dont la Rue, Lugrand.
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85,5 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (87,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (78,6 %), forêts (9,1 %), zones urbanisées (5,4 %), prairies (3,6 %), zones agricoles hétérogènes (3,3 %)[26].
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[27],[28],[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].
La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[29].
La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme approuvé[30]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].
En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 345 dont 97,1 % de maisons et 2,9 % d'appartements[Note 5].
Parmi ces logements, 91,6 % étaient des résidences principales, 2,3 % des résidences secondaires et 6,1 % des logements vacants.
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 80,3 % contre 19 % de locataires et 0,6 % logés gratuitement[31].
Le nom de la localité est mentionné sous les formes Fonteneyum en 1176[32] ; Fontenai vers 1222 (Livre des vassaux) ; Parrochia de Fonteneio en 1232[33] ; Fontanoi en 1250 (Rôles des fiefs) ; Fontenetum en 1258[34] ; Fontenoi en 1275[35] ; Saint Briz en 1371[36] ; Saint Bris en 1385[37] ; Sanctus Bricius erga Pruvinum au XIVe siècle (Obit. H.-D. Provins) ; Saint Bris lez Provins en 1507[38] ; Saint Bris en Brie en 1513[38] ; Saint Bris en 1539[39] ; Saint Brice en 1576[40] ; Fontenetum in valle de Pruvino au XVIe siècle[40] ; Fontenet en 1648 (Pouillé d'Alliot) ; Fontenay ou Saint Brice en 1757[41].
Saint-Brice est un hagiotoponyme.
Au cours de la Révolution française, la commune porte le nom de Fontenay-Brice[41] en l'an II.
Le bourg s'est appelée Fontaine jusqu'en 1300 environ, « une source, un œil d'eau près d'un menhir ». On lui reconnaissait la vertu de dénouer les enfants, de les faire marcher, de les faire parler si bien qu'on disait d'une femme bavarde : « Elle a bu à la source de Saint-Brice »[42].
L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [44],[45].
En 2020, la commune de Saint-Brice gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels[46].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[47]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[46],[48].
En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l'entreprise Veolia, dont le contrat expire le [46],[49],[50].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[51]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[52].
En 2021, la commune comptait 810 habitants[Note 6], en évolution de +10,35 % par rapport à 2015 (Seine-et-Marne : +3,45 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 316, représentant 770 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 520 euros[54].
En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 201, occupant 315 actifs résidants. Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 65 % contre un taux de chômage de 8,5 %. Les 26,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,1 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 11,1 % de retraités ou préretraités et 5,3 % pour les autres inactifs[55].
En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 52 dont 3 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 16 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans l’Information et communication, 3 dans les activités financières et d'assurance, 1 dans les activités immobilières, 7 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 11 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 2 étaient relatifs aux autres activités de services[56].
En 2020, 4 entreprises individuelles ont été créées sur le territoire de la commune.
Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[57].
Saint-Brice est dans la petite région agricole dénommée la « Brie champenoise » (ou Provinois), une partie de la Brie autour de Provins[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits)[58].
Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[59]. Cette tendance n'est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d'exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations diminue, passant de 199 ha en 1988 à 199 ha en 2010[58]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Saint-Brice, observées sur une période de 22 ans :
1988 | 2000 | 2010 | |
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Dimension économique[58],[Note 8] | |||
Nombre d’exploitations (u) | 4 | 6 | 4 |
Travail (UTA) | 13 | 10 | 7 |
Surface agricole utilisée (ha) | 797 | 830 | 795 |
Cultures[60] | |||
Terres labourables (ha) | 796 | 830 | 792 |
Céréales (ha) | 490 | 464 | s |
dont blé tendre (ha) | 361 | 409 | 350 |
dont maïs-grain et maïs-semence (ha) | 82 | ||
Tournesol (ha) | 47 | ||
Colza et navette (ha) | 38 | s | 131 |
Élevage[58] | |||
Cheptel (UGBTA[Note 9]) | 1 | 0 | 0 |
Blason | D'azur à deux bandes ondées abaissées d'argent, accompagnées en chef senestre d'une fleur de lis d'or; au franc quartier d'or à la volute de crosse de gueules. |
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Détails | Adopté le 8 avril 2019[62] |