Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret)

Saint-Martin-sur-Ocre
L'église Saint-Martin.
Blason
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Arrondissement	Montargis
Intercommunalité	Communauté des communes giennoises
Maire Mandat	Patrick Chenuet 2020-2026
Code postal	45500
Code commune	45291
Démographie
Gentilé	Ocriniens[1]
Population municipale	1 227 hab. (2021 )
Densité	78 hab./km^2
Population agglomération	23 143 hab.
Géographie
Coordonnées	47° 39′ 36″ nord, 2° 39′ 32″ est
Altitude	Min. 122 m Max. 191 m
Superficie	15,79 km^2
Type	Bourg rural
Unité urbaine	Poilly-lez-Gien (banlieue)
Aire d'attraction	Gien (commune de la couronne)
Élections
Départementales	Canton de Sully-sur-Loire
Législatives	Troisième circonscription
Localisation
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Saint-Martin-sur-Ocre est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Localisation

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry^[2] et l'aire urbaine de Gien^[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,3 km d'Orléans^[4], préfecture du département, à 38,3 km de Montargis^[5], sous-préfecture, et à 4,1 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien^[3].

Représentations cartographiques de la commune

Carte OpenStreetMap

Carte topographique

Communes limitrophes

		Gien
	Poilly-lez-Gien	N	Saint-Brisson-sur-Loire
		O    Saint-Martin-sur-Ocre    E
		S
		Autry-le-Châtel

Les communes les plus proches sont : Saint-Brisson-sur-Loire (2,2 km), Gien (4,1 km), Poilly-lez-Gien (5 km), Briare (6,3 km), Saint-Firmin-sur-Loire (6,6 km), Autry-le-Châtel (8 km), Nevoy (8,1 km), Saint-Gondon (9,8 km), Châtillon-sur-Loire (10,3 km) et Ouzouer-sur-Trézée (11,3 km)^[6].

Paysages

La commune appartient à la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000^[7].

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques^[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°432 - Gien » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret^[9],[10] et sa notice associée^[11].

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène Fy  : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène Fw  : alluvions de haute terrasse de la Loire, Pléistocène (Riss), terrasse +10 -15 m Fvb  : alluvions de haute terrasse, Pléistocène (Mindel), terrasse +20 m
		Pléistocène	qCS  : colluvions à silex de versant, Quaternaires qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m3-p1SASo  : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	e4PN  : poudingue de Nemours, Paléocène-Éocène inférieur
		Paléocène	e1-4Rc  : complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
Mésozoïque (66.0 - 252.17)	Crétacé (66.0 - ≃145.0)		c2Cr  : craie blanche à silex, Turonien

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 15,79 km^{2[12],[Note 1]}. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 15,69 km^2[10]. L'altitude du territoire varie entre 122 m et 191 m^[15].

Hydrographie

Réseau hydrographique de Saint-Martin-sur-Ocre.

La commune est longée par la Loire (1,318 km) sur son flanc nord. Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 6,1 km, comprend deux autres cours d'eau notables, le Rousson (1,075 km) et l'Ocre (1,44 km), et quatre petits cours d'eau^[16].

Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées^[17]. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de 60 m³/s en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). La station hydrométrique la plus proche de la commune et servant de référence en cas de crue est celle de Gien. Le débit mensuel moyen (calculé sur 82 ans pour cette station) varie de 102 m³/s au mois d'août à 593 m³/s au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le 8 décembre 2003 avec 3 320 m³/s et une hauteur de 5,03 m^[18],[19]. Le débit maximum de la Loire ayant été atteint lors des crues de 1856 ou 1866 avec une valeur de l'ordre de 7 000 m³/s, la hauteur maximale ayant été atteinte le 1^er juin 1856 avec 7,19 m^[20].

Le Rousson, d'une longueur totale de 12,6 km, prend sa source dans la commune d'Autry-le-Châtel et se jette dans la Notreure à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé 3 communes^[21]. Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux^[22]. Sur le plan piscicole, le Rousson est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)^[23].

Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000^[24]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement^[25].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 694 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7,1 jours en juillet^[24]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre à 22 km à vol d'oiseau^[26], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 792,8 mm^[27],[28]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022^[29].

Milieux naturels et biodiversité

La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le 21 décembre 2001, une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972^[30].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Martin-sur-Ocre et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections		Circonscription électorale	Élu de la circonscription
Niveau	Type		Titre	Nom	Début de mandat	Fin de mandat
Groupe communal	Municipales et communautaires	Commune de Saint-Martin-sur-Ocre	Maire	Patrick Chenuet	2014	2020
		Communauté des communes giennoises	Président de l'intercommunalité	Christian Bouleau	2014	2020
Département	Départementales	Canton de Sully-sur-Loire	Conseiller départemental	Jean-Luc Riglet	29 mars 2015	2021
			Conseillère départementale	Line Fleury
Région	Régionales	Région Centre-Val de Loire	Président du conseil régional	François Bonneau	18 décembre 2015[31]	2021[32]
Pays	Législatives	3^e circonscription	Député	Claude de Ganay	18 juin 2017	juin 2022

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^[33],[34]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Martin-sur-Ocre sont au nombre de deux^{[INPN 1]}.

Désignation	Numéro	Type	Arrêté	Description
« Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire »	FR2400528	SIC (Directive "Habitats")	13 avril 2007[35]	Le site de la « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[36].
« Vallée de la Loire du Loiret »	FR2410017	ZPS (Directive "Oiseaux")	4 mai 2007[37]	Le site de la « Vallée de la Loire du Loiret » s'étend sur 7 684 ha et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[36].

• Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
• 
  Sterne naine
• 
  Sterne pierregarin
• 
  Mouette mélanocéphale
• 
  Bihoreau gris
• 
  Aigrette garzette
• 
  Œdicnème criard
• 
  Martin-pêcheur d'Europe

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Martin-sur-Ocre comprend deux ZNIEFF^{[INPN 4]}.

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

Désignation	Type	Superficie	Description
« Coteau calcaire boisé de la vallée de la Loire de Saint-Martin-d'Ocre à Saint-Firmin-sur-Loire »	type 2[Note 2]	141 hectares	La zone s'étend sur les communes de Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre[DREAL 1]. Son altitude varie entre 135 et 175 m[INPN 5]. Il s'agit d'un affleurement des calcaires jurassiques, recouvert d'alluvions anciennes. Le versant, parfois abrupt, est localement échancré par des vallons très marqués. Cet espace est aujourd'hui occupé en grande partie par de la chênaie-charmaie neutrophile, abritant localement de belles populations d'espèces végétales vernales protégées : Corydalis solida, Thalictrella thalictroides et Scilla bifolia[INPN 6].
« Loire berrichonne »	type 2[Note 2]	7 058 hectares	Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 2]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté nord-sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 7].

Histoire

La tradition rapporte que le nom du glorieux saint Martin, évêque de Tours, fut donné à ce pays après l'invasion des Normands. Des petites communautés chrétiennes, disséminées dans l'immense forêt d'Orléans se rendant en pèlerinage sur le passage du convoi transportant des reliques du saint, fuyant les Normands. Au retour par la voie fluviale, à la fin du IX^e siècle, les reliques se seraient peut-être arrêtées à l'endroit actuel de l'église. Elle portait autrefois le nom de Saint-Martin-sur-Loiret^{[réf. nécessaire]}. Les paroisses du nom de saint Martin étant légion, il fallut les distinguer, d'où le complément ocre (ocra) du nom du ruisseau qui délimite la commune à l'est de son territoire.

XVI^e siècle

En avril 1581, les religieuses bénédictines de l'abbaye Saint-Avit-les-Guêpières, vendent à Arnoul Boucher, seigneur d'Orsay, la métairie de la Motte Saint-Avit sur la paroisse de Saint-Martin-sur-Loiret^[38].

Urbanisme

Typologie

Au 1^er janvier 2024, Saint-Martin-sur-Ocre est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022^[39]. Elle appartient à l'unité urbaine de Poilly-lez-Gien^{[Note 3]}, une agglomération intra-départementale regroupant deux communes, dont elle est une commune de la banlieue^{[Note 4],[40],[41]}. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne^{[Note 5],[41]}. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants^[42],[43].

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,7 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (69,3 %), prairies (12,4 %), zones urbanisées (9,3 %), forêts (6,7 %), eaux continentales^{[Note 6]} (2,3 %)^[44].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)^{[Carte 1]}.

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Planification

Plan local d'urbanisme

Le plan d'occupation des sols est approuvé en septembre 1983 puis modifié plusieurs fois jusqu'en 1995 et révisé en 2005^[45]. Le conseil municipal prescrit la révision du POS et sa transformation en plan local d'urbanisme le 17 juin 2001, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le projet est soumis à l'enquête publique du 9 mai au 10 juin 2014, puis approuvé le 11 décembre 2014^[46].

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le 11 décembre 2015, un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté des communes giennoises^[47].

SCoT du pays giennois

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le 16 juillet 1996 avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Saint-Martin-sur-Ocre, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010^[48].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le 4 novembre 2010. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le 29 mars 2016 et est opposable depuis le 8 avril 2016^[48],[49].

Voies de communication et transports

Réseau routier principal de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 752.

La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire^[50]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972^[51]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 461 véhicules/jour^[52].

La RD 752 (488 véhicules/jour), qui relie la mairie à la RD 951^[52] est une route à faible trafic^{[Note 7]}. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

Saint-Martin-sur-Ocre est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys^[53] : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire. Depuis le 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015^[54]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du 4 septembre 2017^[55].

Risques naturels et technologiques majeurs

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses (avec en particulier la présence d'un gazoduc)^[56]. Entre 1983 et 2003, quatre arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre dont 3 pour des inondations^[57].

Risque d'inondation

Zone inondable de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques^[58].

La partie amont de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre est inondée dès la crue de période de retour 20 ans par débordement de la Loire en lit majeur. Le déversoir de Saint-Martin-sur-Ocre entre en fonctionnement à partir de la cote de 4,50 m à l'échelle de Gien, soit une occurrence légèrement inférieure à 20 ans, inondant ainsi directement le territoire situé en aval, et notamment le quartier de la Californie. L'inondation de cette zone est relativement rapide. Après que la surverse sur le déversoir soit établie, la montée des eaux dans le val de Gien suit l'évolution du niveau de la Loire^[59]. L'axe routier Gien-Châtillon-sur-Loire (RD 951) est alors coupé, ainsi que la route de la Californie au lieu-dit la Gourre, la route de Lucy, la RD 940 axe Montargis-Bourges et la RD 752^[60].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais ud Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien^[61].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL^{[Note 8]}, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde^[62].

Risque de mouvements de terrain

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités^[63].

Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse^[64]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement au niveau du cente-bourg et de la partie sud de la commune, le reste est en aléa « faible »^[65].

Risque sismique

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »^[66]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »^[67].

Transport de matières dangereuses

Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Saint-Martin-sur-Ocre est concerné par la circulation sur le réseau routier de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré de diamètre 200 mm reliant Dampierre-en-Burly à Briare^[68].

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Saint Martin acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale^[69] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)^[70]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central^[71].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création^[72].

Circonscriptions de rattachement

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Martin est alors incluse dans le canton de Poilly, le district de Gien et le département du Loiret^[73].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838^[74]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions^[75]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes^[76]. L'acte II intervient en 2003-2006^[77], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription	Nom	Période	Type	Évolution du découpage territorial
District	Gien	1790-1795	Administrative	La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[72],[73]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[78].
Canton	Poilly	1790-1801	Administrative et électorale	Le 10 février 1790, la municipalité de Saint Martin est rattachée au canton de Poilly[79],[72]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[78]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[80]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
	Gien	1801-2015		Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[81]. Saint Martin est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Saint-Martin-sur-Ocre[82],[72].
	Sully-sur-Loire	2015-	Électorale	La loi du 17 mai 2013[83] et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014[84] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[84]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[85].
Arrondissement	Gien	1801-1926	Administrative	Saint-Martin-sur-Ocre est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[72],[82].
	Montargis	1926-		Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[86]. Saint-Martin-sur-Ocre est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[87],[88].
Circonscription législative	3^e circonscription	2010-	Électorale	Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[89],[90]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[91]. Saint-Martin-sur-Ocre, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[92].

Collectivités de rattachement

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire^[93], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ocre, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)^[94], pour un mandat de six ans renouvelable^[95]. Il est composé de 15 membres^[96]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Patrick Chenuet est maire depuis 2008.

Liste des maires successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
	2008	Jacques Bonnot
octobre 2008	mai 2020	Michel Henry[97]		Retraité salarié du secteur privé
mai 2020	En cours	Patrick Chenuet[97],[98]		Profession intermédiaire administrative de la fonction publique

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles^{[Note 9]} en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire^[99]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Arrabloy^[100],[101]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy^[102].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[103].

Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques^[104]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire, un syndicat créé en 1965 desservant deux communes (Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre)^{[105],[106],[107]}. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[108],[109].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte^[110], est assurée par la communauté des communes giennoises^[111]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Poilly-les-Gien, mise en service le 1^er janvier 1979 et dont la capacité nominale de traitement est de 5 000 EH, soit 1 000 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »^[112],[113].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel^[114]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes^[115],[116].

Population et société

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation^[117]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005^[118].

En 2021, la commune comptait 1 227 habitants^{[Note 10]}, en évolution de −0,32 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]

1793	1800	1806	1821	1831	1836	1841	1846	1851
430	459	423	428	456	521	538	548	538

Évolution de la population  [ modifier ], suite (1)

1856	1861	1866	1872	1876	1881	1886	1891	1896
558	573	623	594	580	632	632	668	701

Évolution de la population  [ modifier ], suite (2)

1901	1906	1911	1921	1926	1931	1936	1946	1954
695	668	648	589	541	526	521	559	545

Évolution de la population  [ modifier ], suite (3)

1962	1968	1975	1982	1990	1999	2005	2006	2010
522	529	647	846	1 008	1 154	1 200	1 189	1 244

Évolution de la population  [ modifier ], suite (4)

2015	2020	2021	-	-	-	-	-	-
1 231	1 232	1 227	-	-	-	-	-	-

De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999^[87] puis Insee à partir de 2006^[119].)

Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

• L'église Saint-Martin.

Patrimoine gastronomique

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)^{[Note 11]} ou appellation d'origine contrôlée (AOC)^{[Note 12]} du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie^[120].

Événement

• Fête de la Saint-Cochon.

Héraldique

Les armoiries de Saint-Martin-sur-Ocre se blasonnent ainsi : De sinople à saint Martin d'argent, auréolé d'or, vêtu d'or, d'argent et de gueules, chevelé et botté de sable, partageant son manteau de gueules avec une épée d'argent, sur un cheval du même, bridé de gueules, la selle de sable bordée et sanglée d'or, le tout sur une terrasse fascée ondée d'argent et de sable de quatre pièces; au chef cousu de gueules chargé de trois fleurs de lis d'or.

Personnalités liées à la commune

• Guillaume-Amédée Devade (1818-1888), médecin et homme politique, est né dans la commune^[121] ;
• Maurice Biraud (1922-1982), comédien, y passa son enfance et y revenait régulièrement^[122].

Notes et références

Notes

1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique^[13],[14]
2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
3. Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
4. Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite de banlieue lorsqu'elle n'est pas ville-centre, à savoir que sa population est inférieure à 50 % de la population de l’agglomération ou de la commune la plus peuplée. L'unité urbaine de Poilly-lez-Gien comprend une ville-centre et une commune de banlieue.
5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
6. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
7. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
8. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
9. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
10. Population municipale légale en vigueur au 1^er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2023, date de référence statistique : 1^er janvier 2021.
11. Nomenclature européenne.
12. Nomenclature française.

Références

Cartes

1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le 2 juillet 2022).

Inventaire national du patrimoine naturel

1. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre » (consulté le 26 août 2015).
2. « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le 26 août 2015).
3. « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée » (consulté le 26 août 2015).
4. « Liste des ZNIEFF de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre » (consulté le 26 août 2015).
5. « ZNIEFF 240030657 - Coteau calcaire boisé de la vallée de la Loire de Saint-Martin-d'Ocre à Saint-Firmin-sur-Loire - fiche de synthèse » (consulté le 26 août 2015).
6. « ZNIEFF 240030657 - Coteau calcaire boisé de la vallée de la Loire de Saint-Martin-d'Ocre à Saint-Firmin-sur-Loire - fiche descriptive. » (consulté le 26 août 2015).
7. « ZNIEFF 240031328 - Loire berrichonne - fiche descriptive. » (consulté le 26 août 2015).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

1. « Découpage communal de la ZNIEFF 240030657 - Coteau calcaire boisé de la vallée de la Loire de Saint-Martin-d'Ocre à Saint-Firmin-sur-Loire » (consulté le 26 août 2015).
2. « Découpage communal de la ZNIEFF 240031328 - Loire berrichonne » (consulté le 26 août 2015).

Autres sources

1. « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le 8 septembre 2010).
2. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2015).
3. « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le 27 juillet 2015).
4. « Orthodromie entre "Saint-Martin-sur-Ocre" et "Orléans »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
5. « Orthodromie entre "Saint-Martin-sur-Ocre" et "Montargis" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
6. « Villes les plus proches de Saint-Martin-sur-Ocre »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
7. « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le 8 juin 2010).
8. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le 29 mai 2022).
9. « Carte géologique de Saint-Martin-sur-Ocre » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
10. « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le 29 mai 2022).
11. « Notice associée à la feuille n°432 - Gien de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le 29 mai 2022).
12. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Saint-Martin-sur-Ocre », sur le site de l'Insee (consulté le 29 mai 2022).
13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le 29 mai 2022).
14. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le 29 mai 2022).
15. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
16. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le 24 janvier 2019).
17. « Plan local d'urbanisme de Châteauneuf-sur-Loire - Rapport de présentation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur chateauneuf-sur-loire.com, 18 octobre 2013 (consulté le 24 janvier 2019), p. 28.
18. « Référentiel hydrométrique », sur sandre.eaufrance.fr (consulté le 24 janvier 2019).
19. « Station hydrométrique K4180010, la Loire à Gien »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site de la banque Hydro (consulté le 24 janvier 2019).
20. Règlement SPC Loire-Cher-Indre, 23 décembre 2013, actualisé août 2015 (lire en ligne), p. 51.
21. « Fiche Sandre - le Rousson », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le 24 janvier 2019).
22. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019).
23. (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019).
24. Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, n^o 501,‎ 18 juin 2010 (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le 5 janvier 2024)
25. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le 5 janvier 2024)
26. « Orthodromie entre Saint-Martin-sur-Ocre et Vailly-sur-Sauldre », sur fr.distance.to (consulté le 5 janvier 2024).
27. « Station Météo-France « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le 5 janvier 2024)
28. « Station Météo-France « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le 5 janvier 2024)
29. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, novembre 2022 (consulté le 5 janvier 2024)
30. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015).
31. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur lanouvellerepublique.fr, 18 décembre 2015 (consulté le 29 décembre 2015).
32. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur courrierdesmaires.fr, 15 janvier 2015 (consulté le 29 décembre 2015).
33. « Deux directives européennes »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015).
34. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015).
35. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur legifrance.gouv.fr (consulté le 26 août 2015).
36. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Lailly-en-Val », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015).
37. « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur legifrance.gouv.fr (consulté le 26 août 2015).
38. Archives départementales d'Eure-et-Loir, n^o E. 3114.
39. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, 28 mai 2024 (consulté le 28 juin 2024).
40. « Unité urbaine 2020 de Poilly-lez-Gien », sur le site de l'Insee (consulté le 28 juin 2024).
41. Insee, « Métadonnées de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre ».
42. « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Gien », sur le site de l'Insee (consulté le 28 juin 2024).
43. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, 21 octobre 2020 (consulté le 28 juin 2024).
44. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 28 février 2021).
45. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, janvier 2017 (consulté le 12 mars 2017), p. 56.
46. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, janvier 2017 (consulté le 12 mars 2017), p. 105.
47. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, janvier 2017 (consulté le 7 mars 2017), p. 91.
48. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, janvier 2017 (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
49. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur loire-pays-giennois.fr (consulté le 9 mars 2017).
50. « Route nationale française 751 », sur routes.wikia.com (consulté le 27 avril 2016).
51. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur routes.wikia.com (consulté le 10 mars 2017).
52. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, 17 juillet 2015 (consulté le 12 mars 2017).
53. « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le 10 mars 2017).
54. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, 21 septembre 2015 (consulté le 10 mars 2017).
55. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur larep.fr, 28 avril 2017 (consulté le 1^er mai 2017).
56. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur loiret.gouv.fr (consulté le 12 mars 2017), p. 70.
57. « Risques sur la commune de Saint-Martin-sur-Ocre », sur macommune.prim.net (consulté le 13 mars 2017).
58. « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 12 mars 2017), p. 36-37.
59. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Rapport de synthèse ; p. 48.
60. « DICRIM de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre », sur macommune.prim.net, 2007 (consulté le 13 mars 2017), p. 4.
61. PPRI Val de Briare - Rapport de présentation.
62. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le 12 mars 2017).
63. « Saint-Martin-sur-Ocre - Recensement des cavités souterraines »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur georisques.gouv.fr (consulté le 12 mars 2017).
64. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 12 mars 2017).
65. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Saint-Martin-sur-Ocre »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 12 mars 2017).
66. Décret n^o 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
67. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le 12 mars 2017).
68. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-sur-Ocre - Annexes : Servitudes d'utilité publique, p. 2
69. Motte 2003, p. 24.
70. Motte 2003, p. 23.
71. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, 21 décembre 2012 (consulté le 9 novembre 2015).
72. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Martin-sur-Ocre », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 9 novembre 2015).
73. Prudhomme 1798, p. 162.
74. « Historique de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
75. « Historique de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
76. « Historique de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
77. « Historique de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
78. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, juin 2007 (consulté le 9 novembre 2015).
79. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015).
80. « Historique de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 novembre 2015), p. 6.
81. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, juin 2007 (consulté le 9 novembre 2015).
82. « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur gallica.bnf.fr (consulté le 9 novembre 2015).
83. « LOI n^o  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 9 novembre 2015).
84. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 9 novembre 2015).
85. « Question n^o 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, 29 janvier 2014 (consulté le 9 novembre 2015).
86. Masson 1984, p. 395.
87. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
88. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015).
89. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le 22 septembre 2015).
90. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
91. « Carte du découpage législatif du Loiret »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur elections-legislatives.fr (consulté le 22 septembre 2015).
92. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le 9 novembre 2015).
93. « Rattachements administratifs de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre », sur le site de l'Insee (consulté le 9 novembre 2015).
94. Loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application n^o 2013-938 du 18 octobre 2013.
95. « Election des conseillers municipaux et du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site de la DGCL (consulté le 9 novembre 2015).
96. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
97. « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le 7 août 2020).
98. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le 7 août 2020).
99. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur smictom-gien.com (consulté le 7 mai 2017).
100. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur smictom-gien.com (consulté le 7 mai 2017).
101. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur smictom-gien.com (consulté le 7 mai 2017).
102. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le 5 mai 2017).
103. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 7 mai 2017), p. 4.
104. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017).
105. « SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 20 juillet 2017).
106. « SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire », sur services.eaufrance.fr (consulté le 20 juillet 2017).
107. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 20 juillet 2017).
108. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
109. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, novembre 2016 (consulté le 20 juillet 2017).
110. Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
111. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 20 juillet 2017).
112. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le 20 juillet 2017).
113. « Station d'épuration de Saint-Martin-sur-Ocre », sur sandre.eaufrance.f (consulté le 20 juillet 2017).
114. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 19 juillet 2017).
115. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016 (consulté le 18 juillet 2017).
116. « CC giennoises - SPANC », sur cc-giennoises.f (consulté le 19 juillet 2017).
117. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
118. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
119. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
120. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le 27 octobre 2014).
121. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français comprenant tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français : depuis le 1^er mai 1789 jusqu'au 1^er mai 1889, vol. 2, Paris, Bourloton, 1889, 640 p. (lire en ligne), p. 376.
122. « Maurice Biraud », in: Dictionnaire des personnalités de Sologne et environs, Le petit Solognot, 2011.

Voir aussi

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Bibliographie

Ouvrages

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9).
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).
• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Rapports d'études

Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire

• Présentation de la démarche - Diaporama de la séance publique du 19 juin 2014.
• Volets hydrologique et hydraulique, juin 2015, 61 p. (lire en ligne).
• Volet socio-économique, mai 2015, 176 p. (lire en ligne).
• Rapport de synthèse, mars 2015, 60 p. (lire en ligne).

Article connexe

• Liste des communes du Loiret

Liens externes

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