Scottish Environment Protection Agency
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La Scottish Environment Protection Agency, connue sous l'acronyme SEPA (en français : Agence écossaise de protection de l'environnement) est une autorité administrative indépendante (non-departmental public body, souvent appelé Quango) chargée d'élaborer et de faire respecter des règles de protection de l'environnement en Écosse[1]. Elle a été créée par l'Environmental Act de 1995[2].
Plus précisément, les missions de la SEPA sont les suivantes[3] :
- évaluer la qualité de l'environnement (air, eau, terre) ;
- accompagner les entreprises dans le respect des règlementations environnementales ;
- faire respecter les règlementations environnementales le cas échéant ;
- gérer les risques et les alertes d'inondations, d'accidents industriels et nucléaires ;
- conseiller le gouvernement écossais, par exemple dans le cadre du plan "0 déchet".
La SEPA a des moyens d'actions variés, pouvant dans de nombreux cas prononcer des sanctions ou transmettre les infractions les plus graves au ministère public en vue de poursuites pénales[4]. Souvent, l'autorité se contente toutefois de dialoguer avec le contrevenant pour proposer des conseils[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Scotland's Higher Activity Radioactive Waste Policy: Consultation 2010, Part 7 », Scottish Government, (consulté le )
- ↑ Loi sur l'environnement (1995). (c.2), London, HMSO [Consulté le 29 avril 2010].
- ↑ « Our role | Scottish Environment Protection Agency (SEPA) », sur www.sepa.org.uk (consulté le )
- ↑ « Enforcement | Scottish Environment Protection Agency (SEPA) », sur www.sepa.org.uk (consulté le )
- ↑ SEPA (2017), Enforcement Report 2016-2017, p. 13. Accès en ligne : https://www.sepa.org.uk/media/340366/sepa-enforcement-report-2016-17-final-hi-res.pdf.
Liens externes
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- Site officiel
- Ressources relatives à la recherche :
