Souveraineté tribale aux États-Unis

Carte des territoires tribaux dans les 48 États-Unis contigus en 2019.

La souveraineté tribale aux États-unis est le pouvoir inhérent de tribus indigènes à se gouverner elles-mêmes à l'intérieur des frontières des États-Unis d'Amérique. Le gouvernement fédéral des États-Unis reconnaît les nations tribales comme des « domestic dependent nations » et a mis en place un certain nombre de lois pour tenter de clarifier la relation entre le gouvernement fédéral, le gouvernement des États et les gouvernements tribaux.

Il peut être noté que, bien que la souveraineté tribale des Amérindiens est partiellement limitée comme « domestic dependent nations », la souveraineté du gouvernement fédéral et celle des États l'est également, chacune étant limitée par les autres. La volonté de la population est à la base de la souveraineté à la fois du gouvernement fédéral et des États, mais aucune de ces souverainetés n'est absolue et chacun opère au sein d'un système de double souveraineté. Selon la clause de réserve du dixième amendement, l'État fédéral ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution (expressément ou implicitement), tandis que tous les autres pouvoirs sont réservés aux États ou au peuple. Par exemple, chaque État a les pleins pouvoirs de police. D'autre part, les États individuels, comme les tribus indiennes, ne peuvent pas imprimer de la monnaie ni conduire des relations avec l'étranger ni exercer d'autres pouvoirs attribués par la Constitution à l'État fédéral. De ce point de vue, la souveraineté tribale est une forme de souveraineté parallèle[1] dans le cadre de la Constitution des États-Unis, contrainte par mais pas subordonnée à d'autres entités souveraines.

Notes

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ http://www.tilj.org/content/journal/42/num1/Lenzerini155.pdf

Annexes

[modifier | modifier le code]

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Wade Davies et Richmond L. Clow, American Indian Sovereignty and Law: An Annotated Bibliography, Lanham, MD, Scarecrow Press,
  • Patrick Macklem, « Distributing Sovereignty: Indian Nations and Equality of Peoples », Stanford Law Review, vol. 45,‎ , p. 1311 (DOI 10.2307/1229071)

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
v · m
Jurisprudence
Législation
Articles liés