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14 ans, 3 mois et 20 jours |
Autres assemblées |
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Type |
Chambre du parlement tricaméral |
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Constitutions | |
Lieu | |
Régime | |
Chef de l'État |
Napoléon Bonaparte en tant que Premier consul de la République puis en tant qu'Empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier |
Cause |
Institué par la Constitution de l'an VIII de la République française |
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Mode de désignation |
Par le Consultat Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif[Quoi ?] puis par l'Empereur des Français |
Nombre de législatures |
aucune (membres nommés) |
Président du Sénat conservateur | |
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Nombres de sénateurs |
Entre 59 et 148 (En fonction des nominations des membres) |
Gouvernement du Consulat (1799 – 1804) Ministres de Napoléon Ier (1804 – 1814) Gouvernement provisoire de 1814 (avril – mai 1814) |
Conseil des Anciens (1795–1799) |
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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le , avant sa promulgation le sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (), instaurant l'Empire, modifient son importance.
Le premier Sénat compte seulement soixante membres inamovibles, âgés de quarante ans au moins, auxquels devaient s’ajouter, à raison de deux membres supplémentaires chaque année pendant dix ans durant, vingt membres supplémentaires.
Les membres du Sénat sont désignés à vie et inamovibles. Leur nombre est ensuite fixé à quatre-vingts par la constitution de l'an VIII. Les soixante premiers sont désignés aussitôt tandis qu'il est prévu que les vingt derniers viendront s'y adjoindre, à raison de deux par an, au cours des dix années suivantes. C'est au Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif qu'il incombe de proposer les candidats.
La constitution de l'an X accroît l'emprise du Premier consul sur le recrutement : à lui de présenter une liste de trois noms pour chacun des quatorze nouveaux sénateurs qui viennent immédiatement compléter l'assemblée, l'idée d'étaler ces nominations sur dix ans étant abandonnée ; à lui aussi le droit de nommer au Sénat qui bon lui semble, avec pour seules limitations l'âge du bénéficiaire (quarante ans au moins) et la taille de l'assemblée (cent-vingt membres au maximum).
Le senatus-consulte du 14 nivôse an XI (4 janvier 1803) crée les sénatoreries, domaines attribués à certains sénateurs, accroissant la dépendance financière au Premier consul d'une partie d'entre eux. En outre, il peut nommer des sénateurs à des emplois rétribués.
La constitution de l'an XII accroît plus encore l'emprise de Bonaparte, devenu empereur, sur le Sénat : en plus des 80 membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur, Bonaparte peut élever tout citoyen à la dignité de sénateur, sans limite d'effectif. En outre, sont désormais membres de droit les princes français majeurs et les titulaires des grandes dignités de l'Empire, également désignés par l'Empereur.
Le Sénat napoléonien s’installe au Luxembourg et siège dans la partie centrale du bâtiment, aménagée en hémicycle par Chalgrin, l’architecte du Palais. « Les séances, dit la Constitution, ne sont pas publiques ». Le premier Sénat conservateur accueille d’anciens membres des assemblées révolutionnaires (François de Neufchateau, Garat, Lanjuinais), mais aussi des savants (Monge, Lagrange, Lacépède, Berthollet), des philosophes (Cabanis), ou encore l’explorateur Bougainville et le peintre Vien, membre de l’Institut.
C'est le Sénat qui sélectionne les membres des deux autres assemblées sur une liste dite de confiance nationale, qui comprend environ un homme adulte sur mille (soit approximativement 6 000 noms). Il nomme aussi les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité, toujours à partir de cette même liste. Durant le Consulat, il lui revient de désigner les Consuls ; sous l'Empire, il peut être amené à choisir un régent, voire un nouvel Empereur si le titulaire de la charge décède sans héritier direct. Par ce moyen, le Sénat est le principal moyen de contrôle de Napoléon sur les autres institutions.
En outre, le Sénat a en principe pour mission de s'assurer de la constitutionnalité des lois : il est le « conservateur de la Constitution » et peut, à ce titre, se prononcer contre la promulgation d'un texte voté par le Corps Législatif. Pour cela, le texte doit cependant lui être déféré par le Tribunat ou le gouvernement, ce qui n'aura jamais lieu, sous le Consulat comme sous l'Empire[1].
Le Sénat agit par l'intermédiaire d'arrêtés qui prennent le nom de sénatus-consultes.
Les sénatus-consultes ordinaires permettent la dissolution du Corps Législatif ou du Tribunat, la suspension des jurys ou la mise en état de siège des départements.
Les sénatus-consultes organiques, dont l'adoption réclame une majorité des deux tiers, fixent « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ». C'est par eux que le Sénat « explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations » (art. 54 de la constitution de l'an X).
C'est un sénatus-consulte, le 18 mai 1804, qui proclame l'Empire. C'en est un autre qui y met fin, le 1er avril 1814.
L'image du sénat conservateur est l'allégorie de la prudence : un miroir à manche, car « l'homme prudent ne peut régler sa conduite que par la connaissance de ses défauts », où s'enroule un serpent, l'animal considéré comme le plus prudent. Ce symbole était déjà utilisé par le directoire et le ministère de la justice. Une autre symbolique est Minerve accompagnée d'un bouclier et d'un coq[2].
Ces deux images figurent sur le sceau officiel et les chaises, fabriquées par l'ébéniste de l'empereur Pierre-Benoît Marcion[3]. La médaille commémorative du sénat est conçue par Joseph-Marie Vien et Rambert Dumarest[2],[4].
Le Sénat se compose :
Il y a dans le Sénat deux commissions composées chacune de sept membres, l'une pour la liberté individuelle, l'autre pour la liberté de la presse.
Lors de la première séance le 4 nivôse an VIII, c'est le plus ancien des premiers membres qui siège en tant que président : Marc François Dailly (1724-1800). Le président est ensuite élu par ses pairs :
L'article 39 de la Constitution du 16 thermidor an X précise que les consuls sont membres du Sénat, qu'ils président.
Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le juge à propos, il préside lui-même ou désigne le titulaire des grandes dignités de l'Empire[5] qui doit présider[6].
Le Sénat a deux préteurs, un chancelier et un trésorier, tous pris dans son sein ; ils ne peuvent être ni vice-présidents, ni secrétaires du Sénat pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont nommés pour six ans par l'Empereur, sur la présentation du Sénat, qui, pour chaque place, désigne trois sujets.
En l’an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action politique du régime. La procédure est par exemple utilisée en 1802 pour l’amnistie des émigrés.
Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l’activité et la composition de cet organe : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative.
Convaincu que la dignité du service de l’État est indissociable d’une confortable position de fortune, Napoléon crée en le système des sénatoreries. Dans les faits, ce système lui assure la complète docilité des sénateurs. À partir de , elles sont attribuées à 36 sénateurs et font de ceux-là de « super-préfets » régionaux. Elles leur donnent droit, à titre viager, à un palais résidentiel (château ou ancien évêché) et à des revenus de 20 à 25 000 francs par an - ce qui double le traitement sénatorial. Ainsi Berthollet, qui reçoit la sénatorerie de Montpellier, occupe le palais épiscopal de Narbonne et perçoit 22 690 francs de revenus annuels.
Conformément à l'article 4 du décret du , les sénateurs ont rang de comtes de l'Empire.
La Constitution de l'an XII (1804) qui proclame l’Empire accroît encore la dépendance de cette Assemblée. Les marques d’estime de l’empereur se multiplient, les manifestations d’allégeance des sénateurs aussi. Ainsi le , l’empereur fait don aux sénateurs, en hommage à ces « sages de l’Empire », de cinquante-quatre drapeaux ennemis. Enthousiaste, le sénateur maréchal d’Empire Pérignon propose l’édification d’un arc de triomphe à la gloire de Napoléon Ier, proposition chaleureusement appuyée par ses collègues, dont le sénateur Lacépède.
Napoléon appelle au Sénat les princes français, les grands dignitaires et toutes les personnes de son choix, sans limitation de nombre. Il y nomme ainsi son frère Joseph, mais aussi Cambacérès, Chaptal, Fouché, Fontanes, Tronchet et des généraux tels Caulaincourt et Duroc.
Le 1er avril 1814, Charles Maurice de Talleyrand-Périgord convoque illégalement le Sénat et obtient des soixante-quatre sénateurs présents la nomination d'un gouvernement provisoire de cinq membres, dont il est le chef. Le 2, présidé par François Barthélémy, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon 1er, avant d'en préciser les motifs le 3 avril dans un long arrêté. Y sont énumérées les violations du pacte constitutionnel dont l'Empereur s'était rendu coupable, violations complaisamment avalisées par la même assemblée au cours des années précédentes.
Quelques exemples de décision, insérées au Bulletin des Lois de l'Empire :