Thorailles

Thorailles
Thorailles
La mairie et l'église.
Blason de Thorailles
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Maire
Mandat
Nathalie Lucas
2020-2026
Code postal 45210
Code commune 45322
Démographie
Gentilé Thoraillais[1]
Population
municipale
193 hab. (2021 en évolution de +8,43 % par rapport à 2015)
Densité 56 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 48° 01′ 27″ nord, 2° 53′ 56″ est
Altitude Min. 128 m
Max. 144 m
Superficie 3,45 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Courtenay
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Thorailles

Thorailles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

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Localisation et communes limitrophes

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Carte de la commune de Thorailles et des communes limitrophes.

La commune de Thorailles se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 75,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,6 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 12,1 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[5].

Les communes les plus proches sont : La Selle-en-Hermoy (1,4 km), Louzouer (2 km), La Chapelle-Saint-Sépulcre (3,9 km), Courtemaux (4,1 km), Saint-Loup-de-Gonois (4,2 km), La Selle-sur-le-Bied (4,5 km), Chantecoq (5,4 km), Chuelles (5,6 km), Saint-Firmin-des-Bois (6,4 km) et Mérinville (7,2 km)[6].

Rose des vents Louzouer Courtemaux Rose des vents
N
O    Thorailles    E
S
La Selle-en-Hermoy

Routes et transports

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La route départementale 36 traverse le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts

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Le Bois des Crânes ; la Buchetterie ; la Chaquetterie ; la Grande Maison ; les Passerats ; la Mi-Voie ; le Point du Jour.

Géologie et relief

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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des argiles à silex remontant à l’époque Paléocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène
e4PN  : poudingue de Nemours, Paléocène-Éocène inférieur
Paléocène
e1-4Rc  : complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 3,45 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 3,47 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 16 mètres. L'altitude du territoire varie entre 128 m et 144 m[14].

Le village a appartenu au district de Montargis et à l'ancien canton de La Selle-sur-le-Bied[15].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (°C)[17].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 721 mm, avec 11,4 jours de précipitations en janvier et 7,6 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 11 km à vol d'oiseau[18], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].

Au , Thorailles est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[22]. Elle est située hors unité urbaine[23] et hors attraction des villes[24],[25].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (86,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (77,7 %), forêts (13,4 %), zones agricoles hétérogènes (9 %)[26].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Planification

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Thorailles fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[27]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du [28].

Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Thorailles (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

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La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 2060, la RD 36, la RD 115 et la RD 736.

La RD 2060 qui constitue la limite séparative sud de la commune avec La Selle-en-Hermoy est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire[29]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du [30], consécutivement au décret du [31] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation[32] et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 8 103 véhicules/jour dont 2 172 poids lourds (27 %)[33].

La RD 36 (1 585 véhicules/jour) relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz[34], la RD 115 (712 véhicules/jour) relie la commune à Fontenay-sur-Loing et la RD 736 (73 véhicules/jour) raccorde le bourg à la RD 2060[34].

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

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En 2016, Thorailles est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis[35]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[36]. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [37].

Risques majeurs

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La commune de Thorailles est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[38]. Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : cinq pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains[39].

Risques naturels

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Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[40].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[41]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[42].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[43]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[39].

Risques technologiques

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La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060)[38],[44].

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse et bourg de Thorailles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[45] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[46]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[47].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[48].

La commune de Thorailles n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[49]. Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au [50],[51]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 2].

Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[52].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

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Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Thorailles et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Thorailles Maire Nathalie Lucas 2014 2020
Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne Président de l'intercommunalité Lionel De Rafelis 2014 2020
Département Départementales Canton de Courtenay Conseillère départementale Corinne Melzassard 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Frédéric Néraud
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [53] 2021[54]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Thorailles était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[55] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[56].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Thorailles est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret[57].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[58]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[59]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[60]. L'acte II intervient en 2003-2006[61], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Thorailles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[48],[57]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[62].
Canton La Selle-sur-le-Bied 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Thorailles est rattachée au canton de La Selle sur le Bied[48]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[62]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[63]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Courtenay 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[64]. Thorailles est alors rattachée au canton de Courtenay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[65],[48].
Courtenay 2015- Électorale La loi du [66] et ses décrets d'application publiés en février et [67] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Courtenay[67]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[68].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Thorailles est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[48],[65].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[69],[70]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[71]. La réforme n'affecte pas Thorailles qui reste rattachée à la quatrième circonscription[72].

Collectivités de rattachement

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La commune de Thorailles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[73], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Thorailles, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[74], pour un mandat de six ans renouvelable[75]. Il est composé de 11 membres[76]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 André Roy    
2014 Bernard Coquelin    
En cours Nathalie Lucas[77],[78] DVD Ancienne employée
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[79]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied[80]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[81].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [82]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[52].

Production et distribution d'eau

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Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[83]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles[84],[85],[86]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[87],[88].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[89]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[90]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[91].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Thorailles 1,74[92] 1,82[93] 1,87[94] 1,89[95] 1,89[96] 1,90[97]
Loiret 1,76[98] 1,7[99] 1,66[100] 1,69[101]
France 1,93[98] 1,96[99] 2,00[100] 2,03[101]

Assainissement

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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[102]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[103],[104]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[52].

Population et société

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Démographie

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[105]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[106].

En 2021, la commune comptait 193 habitants[Note 4], en évolution de +8,43 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
6083839695101118112116
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
123132123117128118127103122
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
10010198888474807463
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
776258738583128134174
2017 2021 - - - - - - -
179193-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[15] puis Insee à partir de 2006[107].)
Histogramme de l'évolution démographique

Enseignement

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La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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L'église Saint-Jean-Baptiste.
  • L'église Saint-Jean-Baptiste[108].

Patrimoine naturel

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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Thorailles ne comprend pas de ZNIEFF[109].

Personnalité liée à la commune

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Marcelin Berthelot (1927-1997), homme politique français, est né à Thorailles.

Héraldique

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Blason de Thorailles Blason
Coupé : au 1er d'or au tau de gueules, au 2e de gueules à deux clefs d'or passées en sautoir ; le tout dans une bordure d'azur chargée aux flancs de deux crosses affrontées d'or.
Détails
Adopté le 8 décembre 2017.

Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

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  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le ).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Thorailles" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Thorailles" et "Montargis" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. « Villes les plus proches de Thorailles »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. « Carte géologique de Thorailles » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
  9. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Thorailles », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. « Notice associée à la feuille n°366 - Courtenay de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Thorailles », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  16. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  17. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  18. « Orthodromie entre Thorailles et Amilly », sur fr.distance.to (consulté le ).
  19. « Station Météo-France « Amilly », sur la commune d'Amilly - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  20. « Station Météo-France « Amilly », sur la commune d'Amilly - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  21. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  22. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  23. Insee, « Métadonnées de la commune de Thorailles ».
  24. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  25. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  26. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  27. « Fiche descriptive de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  28. « Avis de lancement de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur centreofficielles.com, (consulté le ).
  29. « Route nationale française 60 », sur images.wikia.com (consulté le ).
  30. « Arrêté du 22 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Loiret », sur images.wikia.com (consulté le ).
  31. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national..
  32. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  33. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  34. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  35. « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
  36. Fiche horaire de la ligne Courtenay-Montargis pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  37. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
  38. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  39. a et b « Risques recensés sur la commune de Thorailles »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  40. « Thorailles - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  41. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  42. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Thorailles »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  43. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  44. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  45. Motte 2003, p. 24.
  46. Motte 2003, p. 23.
  47. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  48. a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Thorailles », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  49. « État de l’intercommunalité dans le Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur adcf.org, (consulté le ).
  50. « Communauté de Communes du Betz et de la Cléry - fiche de présentation », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le ).
  51. « Fiche de l'EPCI Communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  52. a b et c « Intercommunalité : Courtenay, membre de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) », sur courtenay45.fr (consulté le ).
  53. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur lanouvellerepublique.fr, (consulté le ).
  54. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur courrierdesmaires.fr, (consulté le ).
  55. « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
  56. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  57. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  58. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  59. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  60. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  61. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  62. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  63. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  64. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  65. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  66. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  67. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  68. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  69. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  70. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  71. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  72. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  73. « Rattachements administratifs de la commune de Thorailles », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  74. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  75. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  76. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  77. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  78. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  79. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur sar45.fr (consulté le ), p. 7.
  80. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur sar45.fr (consulté le ), p. 14.
  81. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  82. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  83. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  84. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  85. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  86. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  87. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  88. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  89. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  90. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  91. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  92. Prix de l'eau en 2010 à Thorailles.
  93. Prix de l'eau en 2011 à Thorailles.
  94. Prix de l'eau en 2012 à Thorailles.
  95. Prix de l'eau en 2013 à Thorailles.
  96. Prix de l'eau en 2014 à Thorailles.
  97. Prix de l'eau en 2015 à Thorailles.
  98. a et b Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  99. a et b Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  100. a et b Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  101. a et b Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  102. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  103. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  104. « SAR des cantons de Courtenay et de Château-Renard - SPANC », sur sar45.fr (consulté le ).
  105. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  106. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  107. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  108. « L'église Saint-Jean-Baptiste », notice no PA00099033, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  109. « Liste des ZNIEFF de la commune de Thorailles », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)