Traité de Mortefontaine
Traité de Mortefontaine
Signature du traité de Mortefontaine, le 30 septembre 1800, Victor Adam (1801–1886)
| Type de traité | Convention |
|---|
| Signé |
Château de Mortefontaine |
|---|
| Parties |  République française |
.svg){kind=small} États-Unis |
|---|---|---|
| Signataires | Joseph Bonaparte Charles Pierre Claret de Fleurieu Pierre-Louis Roederer |
Oliver Ellsworth William Richardson Davie William Vans Murray (en) |
Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre[1]. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.
La procédure d'adoption fut la suivante :
- Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le (message du ).
- Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le .
- Ratifié par les États-Unis le .
- Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le .
- Resoumis au Sénat le .
- Résolution du Sénat le , en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le ).
Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
- pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
- Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et William Vans Murray (en) (ministre résident à la Haye).
