Fondation |
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Siège | |
Pays |
Effectif |
407 employés |
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Premier ministre | |
Organisation mère |
Gouvernement de république de Chine (en) |
Filiales |
Ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère de la Défense nationale, ministère des Finances, ministère de l'Éducation, ministère de la Justice, ministère des Affaires économiques, ministère des Transports et des Communications, ministère du Travail, ministère de la Santé et du Bien-être, ministère de la Culture, ministère de la Science et des Technologies, Directorate-General of Personnel Administration (en), Directorate-General of Budget, Accounting and Statistics (en), ministère de l'Environnement, conseil des affaires continentales (en), ministère de l'Agriculture, Public Construction Commission (en), Nuclear Safety Commission (en), Conseil des affaires communautaires d'outre-mer (en), Adviesraad voor Hakka-zaken (en), Financial Supervisory Commission (en), National Development Council (en), Veterans Affairs Commission (en), Council of Indigenous Peoples (en), Ocean Affairs Council (en), Central Election Commission (en), Fair Trade Commission (en), National Communications Commission (en), Transitional Justice Commission (en), banque centrale de la République de Chine, musée national du palais, Taiwan Transportation Safety Board, Ill-gotten Party Assets Settlement Committee (en), Ministry of Railways (d), Ministry of Agriculture and Mining (d), Ministry of Food (d), Taiwan Info (en), Council for Economic Planning and Development (en), Commission des affaires mongoles et tibétaines, ministère des Affaires numériques |
Site web |
(zh-TW + en) www.ey.gov.tw |
Le Yuan exécutif (行政院, Hsing-cheng Yüan, « Cour exécutive ») est la branche exécutive du gouvernement de la république de Chine (Taïwan).
Il est dirigé par un président (souvent traduit par Premier ministre), un vice-président (vice-Premier ministre), douze ministres du gouvernement, divers présidents de commissions, et cinq à neuf ministres sans portefeuille comme membres. Le vice-Premier ministre, les ministres et présidents de commission sont nommés par le président de la république de Chine sur la recommandation du Premier ministre[1].
Sa formation, comme l'un des cinq Yuans du gouvernement, est contraire aux Trois principes du peuple, les théories politiques de Sun Yat-sen, mais a été constitutionnellement adaptée au fil des années grâce à des changements de lois et de la Constitution de la république de Chine.
Habilités par plusieurs lois, ou même par la constitution, plusieurs conseils existent dans le Yuan exécutif pour renforcer les différentes fonctions exécutives du gouvernement. Sauf prescription contraire, les membres sont nommés par le Premier ministre et en répondent à lui. Les sièges du comité des conseils sont généralement remis à des officiels du gouvernement afin d'améliorer la coordination et la coopération interdépartementale, ou remis à des professionnels reconnus pour leur réputation et leur indépendance.
Selon les articles trois et quatre de la loi organique du conseil du Yuan exécutif, le président de commission suivantes tient le rang de ministre.
Il y a, ou doit avoir, cinq commissions exécutives indépendantes dans le conseil du Yuan exécutif. Les chefs de ces cinq institutions ne sont pas affectés par le changement de Premier ministre. Cependant, les lois organiques liées sont actuellement en révision.
Autorisé par l'article 5 de la loi organique du conseil du Yuan exécutif :
Autorisé par l'article 9 des amendements de la Constitution de la république de Chine :
En raison de la période de restructuration du corps du gouvernement, il existe plusieurs agences qui ont été dissoutes ou absorbées par de plus grandes et plus actives. Listées sur le site internet du Yuan exécutif, ces agences éphémères sont[2]
Le , Audrey Tang est nommée ministre sans portefeuille du Numérique[4]. Un ministère des Affaires numériques doit être formé à l'été 2022 afin de conclure et poursuivre cette mission[5].
Le , le ministère de la Science et des Technologies devient un cabinet de conseil dirigé par un ministre sans portefeuille[6].
Le conseil du Yuan exécutif, appelé couramment « cabinet », est le premier organe de mise en œuvre de la politique du gouvernement. Il se compose du Premier ministre, qui préside les réunions, du vice-Premier ministre, de ministres sans portefeuille, des ministres du gouvernement, des chefs de la commission des affaires mongoles et tibétaines et de la commission des affaires de la communauté à l'étranger. Le secrétaire-général et le vice-secrétaire-général du Yuan exécutif assistent aux réunions, tout en étant également chefs d'autres organisations du Yuan exécutif, mais n'ont pas le droit de vote. L'article 58 de la constitution autorise le Yuan exécutif à évaluer le statut et le budget de la loi martiale, des amnisties, des déclarations de guerre, des traités de paix, et autres importantes affaires avant soumission au Yuan législatif.
Le conseil du Yuan exécutif doit présenter aux législateurs une déclaration de la politique annuelle et un rapport administratif. Le comité législatif peut convoquer les membres du Yuan exécutif pour les questionner.
S'il y a désaccord entre le conseil législatif et le conseil du Yuan exécutif, le comité législatif peut faire passer une résolution obligeant le Yuan exécutif à modifier le projet politique en question. La Yuan exécutif peut, en retour, demander aux législateurs de reconsidérer. Par la suite, si le conseil législatif confirme la résolution, le Premier ministre doit soutenir cette résolution ou démissionner. Le conseil du Yuan exécutif peut également présenter un budget alternatif si le premier est jugé difficile à mettre en œuvre.
Liste des Premiers ministres de la république de Chine
Liste des vice-Premiers ministres de la république de Chine (en)