Jacqueline de Guillenchmidt

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Jacqueline de Guillenchmidt
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Fonctions
Membre du Conseil supérieur de la magistrature en tant que personnalité extérieure
-
Membre du Conseil constitutionnel
-
Yves Guéna
Nicole Belloubet
Biographie
Naissance
Nom de naissance
Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson
Nationalité
Formation
Activité
Père
Robert de Boisséson (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Conjoint
Autres informations
Membre de
Distinctions

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Jacqueline de Guillenchmidt, née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson le à Pékin (Chine), est une magistrate française.

Biographie

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Fille de Robert Barbara de Labelotterie de Boisséson (1905-1993), diplomate qui a été successivement ambassadeur de France au Chili, au Liban et en Espagne, et de France Pasquet du Bousquet de Laurière, elle est mariée à Michel de Guillenchmidt, conseiller d'État honoraire, professeur de droit et avocat à la Cour.

Elle fut membre de la Conférence Olivaint de 1963 à 1965.

Formation

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Carrière

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  • Avocat au barreau de Paris (1972-1982)
  • Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise (1982-1985)
  • Magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1985)
  • Chef du bureau du droit commercial (1989-1992), puis de la réglementation des professions à la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (1992-1993)
  • Conseiller technique (1993-1994), puis directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1994-1995)
  • Conseiller d'État (1995[2]-2009[3])
  • Présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (1995-1999)
  • Présidente de la Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique (1995-1999)
  • Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (1999[4]-2004[5]), nommée par le président du Sénat Christian Poncelet.
  • Membre du Conseil constitutionnel de à , nommée le par le président du Sénat Christian Poncelet.
  • Membre du Conseil supérieur de la magistrature nommée en 2015 par le président du Sénat Gérard Larcher[6], démissionnaire en .
  • Présidente de la Commission d'éthique régionale de la Région Île-de-France depuis [7], aux côtés de Daniel Labetoulle et de Philippe Bilger (démissionnaires en mai et ), remplacés respectivement par Jean-Éric Schoettl[8] et Marie-Christine Denoix de Saint Marc[9]. Cette commission de déontologie a rendu ses deux premiers rapports d'activité en [10] et en [11].

Œuvres et publications

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  • Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts (co-écrit avec Marie-Christine Denoix De Saint Marc et Jean-Éric Schoettl), Petites affiches, n° 123, , p. 7[12].

Décorations

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Article connexe

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Notes et références

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  1. ↑ « Sciences Po Alumni », sur Sciences Po Alumni (consulté le ).
  2. ↑ Décret du 7 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat).
  3. ↑ Décret du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de GUILLENCHMIDT (Jacqueline).
  4. ↑ Décret du 20 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
  5. ↑ Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
  6. ↑ Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (21 janvier 2015).
  7. ↑ « Jacqueline de Guillenchmidt, à la tête de la Commission d’éthique de la Région », sur Région Île-de-France (consulté le ).
  8. ↑ https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/rapports/RAPCR2018-019DEL.pdf
  9. ↑ https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/rapports/RAPCR2018-034DEL.pdf
  10. ↑ https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2019-05/rapport_commission_ethique_2016-2017.pdf
  11. ↑ https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2019-05/rapport_commission_ethique_2018.pdf
  12. ↑ « Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme… », sur lextenso.fr (consulté le ).
  13. ↑ Décret du 10 avril 2009 portant promotion et nomination.

Liens externes

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