Muriel Marland-Militello

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Muriel Marland-Militello
Illustration.
Muriel Marland-Militello en 2009.
Fonctions
Députée française
–
(10 ans)
Élection 16 juin 2002
Réélection 10 juin 2007
Circonscription 2e des Alpes-Maritimes
Législature XIIe et XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Jacqueline Mathieu-Obadia
Successeur Charles-Ange Ginésy
Biographie
Nom de naissance Yvonne Muriel Louise Militello
Date de naissance
Lieu de naissance Nice, France
Date de décès (à 77 ans)
Lieu de décès Antibes, France
Nationalité Française
Parti politique UMP
Conjoint Philippe Marland
Diplômée de IEP de Paris
Université Paris II
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Muriel Marland-Militello est une femme politique française, née Militello le à Nice et morte le à Antibes[1].

Elle a notamment été adjointe à la mairie de Nice et députée des Alpes-Maritimes de 2002 à 2012.

Biographie

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Muriel Marland-Militello, née à Nice, est diplômée en langues orientales et titulaire d'un diplôme d'études supérieures en science politique de l’université Paris-II[2].

Elle devient l'épouse de Philippe Marland, qui est ensuite préfet des Alpes-Maritimes jusqu’en 1999[3].

Investie depuis longtemps dans la vie associative et culturelle, elle est une « spécialiste » du domaine de la culture. Elle préside à compter de 2002 le groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat[4].

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, élue sur la liste de Christian Estrosi aux élections municipales de 2008 à Nice, elle est adjointe au maire, chargée de la politique culturelle de la ville[5]. Elle est également députée de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes de 2002 à 2012.

Elle meurt des suites d'une longue maladie le [3] à Antibes.[réf. nécessaire]

Mandats de députée

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Premier mandat (2002-2007)

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Muriel Marland-Militello est élue députée le , pour la XIIe législature (2002-2007), dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes avec l'appui du maire de Nice de l’époque, Jacques Peyrat. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est nommée « rapporteur pour avis » sur le budget de la culture pour 2004 et rapporteur sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Elle est chargée de rédiger le rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques[6].

Le , elle dépose une proposition de loi[7] pour demander l'abrogation de l'alinéa de l'article 521-1 du Code pénal français, qui prévoit une dérogation à la législation contre les souffrances infligées aux animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coqs : « les dispositions du Code pénal qui punissent d'amende ou de prison les auteurs de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »[8]

Muriel Marland-Militello est membre du groupe d'études sur la tauromachie à compter de 2007[9].

Elle dépose également une proposition de loi[10] visant à intégrer dans le Code civil un titre spécifique pour les animaux (ils sont actuellement considérés comme des meubles) en vue de mettre en cohérence ce code avec le reste de notre législation, notamment le Code rural et le Code pénal.

Ces propositions de loi ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la douzième législature.

Second mandat (2007-2012)

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Muriel Marland-Militello en 2007, à l’Assemblée nationale.

Le , Muriel Marland-Militello est réélue pour la XIIIe législature (2007-2012), en obtenant 54,28 % des suffrages dès le premier tour. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat, vice-présidente des groupes d'études parlementaire sur les arts de la rue, sur l'intégration des personnes fragilisées et handicapées et sur la musique, membre du groupe d'études parlementaire sur la tauromachie, la protection animale, l'artisanat et les métiers d'art, le cinéma et production audiovisuelle, sur la pénibilité du travail et maladies professionnelles, le sport et l'éducation sportive et le tourisme et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle dépose à nouveau ces deux propositions de loi sur la protection animale. La première[11] vise à interdire la corrida et les combats de coqs. Une deuxième fois sa proposition est refusée. La seconde[12] vise à intégrer au code civil le caractère d'être sensible de l'animal.

Elle participe à l'intergroupe corrida des rencontres « Animal et société » organisées par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

En , lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est à l'origine d'un amendement[13] en seconde lecture visant à maintenir l'obligation de ratifier l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne par un référendum, qui sera remplacé par un compromis, le référendum pouvant être remplacé en cas de vote à la majorité des 3/5 au Sénat et à l'Assemblée par la décision de laisser le Président choisir entre référendum et ratification parlementaire.

En , après le match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais, elle interpelle Bernard Laporte, secrétaire d'État aux Sports, sur la qualité de l'arbitrage. Elle demande l'amélioration de la formation des arbitres et le recours à l'assistance vidéo. Elle réclame pour ce faire un « Grenelle de l'arbitrage »[14],[15].

Le , elle est choisie par la commission des affaires culturelles pour être rapporteur pour avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans son rapport no 1481[16], elle présente le développement de l'offre légale et l'éducation comme les meilleurs moyens de lutter contre les infractions au droit d'auteur, qu'elle considère comme « une question morale, une question de civilisation ».

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis, évoque également l'instauration d'un must carry pour les fournisseurs d'accès proposant une plateforme de VoD, qui les obligeraient à reprendre sur cette plateforme l'offre française et européenne de petits éditeurs de VoD.

Par un amendement[17] adopté en commission des affaires culturelles, elle souhaite également qu'une sensibilisation contre les dangers du téléchargement pour la création soit réalisée dans le cadre des enseignements artistiques en milieu scolaire.

Au cours de l'examen du projet de loi à l'assemblée nationale, elle est remarquée pour ses commentaires énergiques après la fermeture du site d'information gouvernemental jaimelesartistes.fr à la suite d'attaques informatiques de types Dos et DDos. Elle dénonce à l'occasion les « terroristes de l'internet »[18] qui se sont livrés à de telles attaques massives.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, elle propose et fait adopter un amendement pour ouvrir les crédits de la formation professionnelle à tous les bénévoles[19].

Muriel Marland-Militello remet une statuette représentant un taureau blanc au dalaï-lama, aux côtés de Matthieu Ricard à Toulouse le .

À la suite de la publication dans les colonnes de L'Express d'éléments du dossier de Johnny Hallyday, elle envoie le une « lettre ouverte pour le respect du secret médical et de la vie privée dans les médias »[20]. Cette lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express, a été signée par vingt-quatre autres députés de la majorité[21]. Cette démarche a débouché sur le dépôt d'une proposition de résolution[22].

Le elle est à l'origine du dépôt d'une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux »[23].

Le , à l'occasion de la rencontre des parlementaires avec le dalaï-lama, Muriel Marland-Militello lui remit une statuette figurant un taureau blanc pour son engagement contre la corrida[24],[25].

En , elle publie un livre blanc parlementaire intitulé « Libérer les générosités associatives »[26] dans lequel elle dresse un état des lieux et formule soixante-douze préconisations dans le domaine de la fiscalité, la transparence financière et la valorisation du bénévolat. Ce livre blanc comprend également une annexe historique inédite relative à la liberté d'association.

Elle ne se représente pas lors des élections législatives de 2012.

Polémique à l’issue de ses mandats de députée

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Selon une émission de Complément d'enquête diffusée le [Quand ?], l’ancienne députée UMP Muriel Marland-Militello louerait son ancienne permanence de 75 m2 à Nice à un commerçant en meubles pour la somme de 1 400 euros par mois.

Jusqu'alors, les députés pouvaient devenir propriétaires de leur permanence et rembourser le crédit immobilier contracté pour cette acquisition grâce à l'indemnité parlementaire de frais de mandat (IRFM), qui s'ajoute à la rémunération des élus : cette pratique était autorisée par l'Assemblée nationale mais décriée depuis plusieurs années par des associations. Parmi elles, « l'Association pour une démocratie directe » accusait des députés de s'enrichir ainsi personnellement[27].

Décorations

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Elle est décorée en 2011 par le Premier ministre japonais de l'ordre du Soleil levant, rayons d'or en sautoir, pour sa contribution au développement des échanges entre le Japon et la France notamment dans le domaine de l’éducation et à l’approfondissement de la compréhension mutuelle franco-japonaise[28].

Elle est nommée chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur le . Ses insignes lui sont remis le par Hugues Gall, en présence de Christian Estrosi et Éric Ciotti.

Liste de ses mandats politiques

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Parlementaires
Extra-parlementaires
Municipaux
  • À compter du  : 4e adjointe au maire de Nice, chargée du rayonnement culturel, des affaires européennes, de l'organisation des Jeux de la Francophonie et du CUM (Centre universitaire méditerranéen).
Intercommunaux

Notes et références

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  1. ↑ État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
  2. ↑ Elle est auteur d'un mémoire intitulé Le Parlement et la politique atomique militaire française sous la IVe et Ve Républiques soutenu en 1970 et dirigé par le professeur Anne-Marie Martinez.
  3. ↑ a et b « Nice : décès de l'ancienne adjointe et députée niçoise Muriel Marland-Militello », sur france3-regions.francetvinfo.fr, France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le )
  4. ↑ « Composition du groupe d'études : vie associative et bénévolat au 19 juin 2012 - 13ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  5. ↑ « Trombinoscope sur le site de la Mairie de Nice »
  6. ↑ « N° 2424 - Rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  7. ↑ « N° 1652 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  8. ↑ « Pétition anti-corrida »
  9. ↑ « Composition du groupe d'études : tauromachie au 19 juin 2012 - 13ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  10. ↑ « N° 2634 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  11. ↑ « N° 228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  12. ↑ « N° 229 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  13. ↑ « Assemblée nationale ~ Amendement sur les adhésions à l'Union européenne », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  14. ↑ « Question au ministre sur l'arbitrage », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  15. ↑ « Interview sur le site officiel de l'OGC Nice ».
  16. ↑ « N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240) », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  17. ↑ « Assemblée nationale ~ Amendements », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  18. ↑ « Blog de la députée Muriel Marland-Militello - Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas ! »
  19. ↑ « Article sur l'ouverture de la formation aux bénévoles »
  20. ↑ « Lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express »
  21. ↑ « 25 députés de l'UMP critiquent l'Express »
  22. ↑ « N° 2724 - Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaines dérives commises en invoquant la liberté de la presse », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  23. ↑ « N° 2656 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  24. ↑ « Le dalaï-lama reçoit les parlementaires », sur libetoulouse.fr, .
  25. ↑ « Un taureau blanc pour le Dalaï Lama », CRAC Europe
  26. ↑ « Un livre blanc parlementaire vient de paraitre : "Libérer les générosités associatives" | Associations.gouv.fr », sur associations.gouv.fr (consulté le )
  27. ↑ « Les députés ne pourront plus devenir propriétaires de leur permanence », sur LEFIGARO.fr, (consulté le ).
  28. ↑ « Visite officielle en France du Premier ministre Naoto KAN | Ambassade du Japon en France », sur www.fr.emb-japan.go.jp (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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