Pays d'élection

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Pays d'élection
Élection
Administration
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Type Circonscription financière
Division supérieure Généralité
Division inférieure Aucune
Administration Élu
Disparition 1790
Localisation
Localisation de Pays d'élection
En blanc, les pays d'élection (1789).

Généralités du Drapeau du Royaume de France Royaume de France :
Pays d'Election
Pays d'Etats
Pays d'Imposition
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Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élus[1].

Il s'agit d'une subdivision des généralités[2], circonscriptions dirigées par un intendant, représentant du roi, qui répartit les impôts dus par la généralité avec l'aide des élus.

Le nom d'« élus » vient de ce que ces représentants du gouvernement royal étaient au départ élus par les états généraux pour prendre en charge la perception des impôts créés par une telle assemblée.

À côté des pays d'élection, le royaume comporte des pays d'états, pourvus d'états provinciaux (Bretagne, Bourgogne, etc.), dans lesquels la fiscalité est régie par des règles particulières, et des pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui dépendent de la seule autorité du roi.

En 1787, Louis XVI introduit une réforme importante par son édit créant des assemblées provinciales dans nombre de généralités de pays d'élection, rapprochant ainsi leur statut de celui des pays d'états. Mais cette réforme ne dure pas, puisque, dès 1790, l'Assemblée nationale constituante établit une tout autre organisation administrative du royaume (communes et départements).

Historique

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Origine sous les règnes de Jean le Bon et de Charles V

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L'institution des élus est créée en  : leur rôle est de lever le subside de guerre accordé au roi Jean le Bon par les états réunis en à Paris[3] (pour les pays de langue d'oïl) et en [1] à Toulouse (pour les pays de langue d'oc). Ils ont alors le statut de commissaires (ils ne sont pas officiers).

Dès , le fils de Jean le Bon (mort en 1364), Charles V transforme les élus en officiers royaux permanents. Ils sont chargés la répartition de la taille (impôt direct) et des aides (impôts indirects) et sont juges en première instance des procès relatifs à ces impôts[1].

Ils exercent leurs attributions d'abord dans le cadre des diocèses[pas clair][1], puis de circonscriptions spécifiques qui apparaissent vers [1] et sont appelées « élections » à partir de [1].

Les élections de 1500 à 1789

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Le nombre des élections augmente considérablement au XVIe siècle[1] : de 92 au début du XVIe siècle[1], leur nombre passe à 109 en [1] sous Henri III, puis à 146 en [1] sous Henri IV.

Au début du XVIIe siècle, Richelieu, principal ministre de Louis XIII, entreprend de transformer certains pays d'états en pays d'élection en y établissant des élus[1] : il réussit en Dauphiné ([1]), mais échoue en Languedoc et en Bourgogne, ainsi qu'en Provence[1].

En le nombre des élections s'élève à 189[1].

L'édit de juin 1787

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Les pays d'élection de la fin de l'Ancien Régime nous sont connus par les règlements particuliers d'application de l'édit royal du mois de , par lequel Louis XVI prévoit d'établir, « dans toutes les provinces de (son) royaume où il n'y a point d'états provinciaux, (…) une ou plusieurs assemblées provinciales ».

Il s'agit d'étendre aux pays d'élection les assemblées provinciales des pays d'états, à la suite d'une expérience menée en Haute-Guyenne (généralité de Montauban) et au Berry (généralité de Bourges).

Liste des assemblées provinciales créées à la suite de l'édit de 1787

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L'édit crée des assemblées provinciales dans les généralités ou intendances suivantes :

Notes et références

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  1. ↑ a b c d e f g h i j k l m et n Entrée « élection » [html], sur Encyclopédies Larousse (en ligne), Larousse (consulté le ).
  2. ↑ « Page : Dictionnaire de Trévoux, 1771, III.djvu/622 - Wikisource », sur wikisource.org (consulté le ).
  3. ↑ Germain Sicard, "Les États généraux de la France capétienne", dans MÉLANGES GERMAIN SICARD, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2000, p. 97-139.https://books.openedition.org/putc/12177?lang=fr
  4. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales ().
  5. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Hainaut, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).
  6. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).
  7. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).
  8. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).
  9. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).
  10. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Rouen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).
  11. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).
  12. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition d|es assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (18 juillet 1787).
  13. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de La Rochelle, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (29 juillet 1787).
  14. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (30 juillet 1787).
  15. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 août 1787).
  16. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans le Nivernais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales ().
  17. ↑ Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Bourbonnais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (10 août 1788).

Articles connexes

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