Royal Titles Act 1876
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Royal Titles Act 1876 (loi de 1876 sur les titres royaux, en anglais) est une loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande qui autorise la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.
Application
[modifier | modifier le code]Par une proclamation du , Victoria modifie sa titulature en ajoutant à ses titres celui d'Impératrice des Indes (en anglais : Empress of India ; en latin : Indiae Imperatrix).
Suites
[modifier | modifier le code]À la suite de Victoria, le titre d'Empereur des Indes (en anglais : Emperor of India ; en latin : Indiae Imperator) est porté par Édouard VII, George V, Édouard VIII et George VI.
Abrogation
[modifier | modifier le code]Par l'Indian Independence Act 1947, le Parlement autorise le roi George VI à modifier sa titulature afin d'en retirer le titre d'Empereur des Indes[1].
Par une proclamation du , George VI retire le titre d'Empereur des Indes de sa titulature.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Indian Independence Act 1947, 7, 2 : « The assent of the Parliament of the United Kingdom is hereby given to the omission from the Royal Style and Titles of the words Indiae Imperator and the words Emperor of India and to the issue by His Majesty for that purpose of His Royal Proclamation under the Great Seal of the Realm » (consulté le 5 août 2013)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Panchanandas Mukherji (éd.), Indian Constitutional Documents (1773-1915), Calcuta, Thacher Spink & Co., 1915 :
- Royal Titles Acte 1876, pp. 360-361
- Proclamation du , pp. 359-360
